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Étiquette : Safe Harbor
En octobre 2015, la Cour européenne de justice a décidé d’annuler l’accord Safe Harbor, conclu il y a 15 ans entre l’Union européenne et...
Dans un communiqué de Presse du 7 octobre, la CNIL annonçait qu’elle devait se réunir avec ses homologues du groupe de l’article 29 afin...
La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne est tombée mardi 6 octobre : le « Safe Harbor », accord qui encadre...