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La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche

La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche

À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles sur l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés américaines, plus particulièrement s’agissant de la question des transferts internationaux de données personnelles. Compte tenu du risque d’accès illégal aux données, la CNIL appelle à des évolutions dans l’emploi de ces outils et accompagnera les organismes concernés pour identifier les alternatives possibles.

La Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des présidents d’université (CPU) ont interrogé la CNIL sur la conformité au RGPD de l’utilisation, dans l’enseignement supérieur et la recherche, d’outils collaboratifs proposés par certaines sociétés dont les sièges sont situés aux États-Unis. Cette demande de conseil s’inscrit notamment dans le prolongement de l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Transformation numérique dans l’enseignement et de la recherche

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’accélération de la transformation numérique dans l’enseignement et de la recherche, mais aussi plus largement dans toutes les organisations publiques comme privées, impliquant des services qui s’appuient, pour beaucoup, sur des technologies d’informatique en nuage (cloud computing). La CNIL a constaté que le recours à ces solutions met en lumière des problématiques de plus en plus prégnantes relatives au contrôle des flux de données au niveau international, à l’accès aux données par les autorités de pays tiers, mais aussi à l’autonomie et la souveraineté numérique de l’Union européenne. En outre, le gouvernement a annoncé, le 17 mai 2021, une stratégie nationale pour le cloud, afin d’appréhender les enjeux majeurs de cette technologie pour la France, avec l’objectif de mieux protéger les données traitées dans ces services tout en affirmant notre souveraineté.

LES CONSÉQUENCES DE L’INVALIDATION DU PRIVACY SHIELD

Le 16 juillet 2020, la CJUE a jugé que la surveillance exercée par les services de renseignements américains sur les données personnelles des citoyens européens était excessive, insuffisamment encadrée et sans réelle possibilité de recours. Elle en a déduit que les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne vers les États-Unis sont contraires au RGPD et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sauf si des mesures supplémentaires sont mises en place ou si les transferts sont justifiés au regard de l’article 49 du RGPD (qui prévoit des dérogations dans des situations particulières).

Si la CNIL et ses homologues continuent d’analyser toutes les conséquences de cette décision, les organismes publics et privés, français et européens, doivent d’ores et déjà respecter ces nouvelles règles en privilégiant des solutions respectueuses du RGPD, notamment quand ils ont recours a des solutions d’informatique en nuage (cloud computing).

En particulier, cet arrêt a notamment eu des conséquences, en France, dans la mise en œuvre de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub), qui est actuellement hébergée au sein d’une infrastructure étatsunienne (Microsoft Azure). En effet, le Conseil d’État a reconnu un risque de transfert des données de santé vers les États-Unis, du fait de la soumission de Microsoft au droit étatsunien, et a demandé des garanties supplémentaires en conséquence. Partageant cette inquiétude, la CNIL a réclamé et obtenu de nouvelles garanties du ministère en charge de la santé quant à un changement de solution technique dans un délai déterminé. Cette Plateforme sera ainsi hébergée dans des infrastructures européennes dans un délai de 12 à 18 mois et, en tout état de cause, ne dépassant pas deux ans après novembre 2020.

Les documents transmis par la CPU et la CGE font apparaître, dans certains cas, des transferts de données personnelles vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation ». Dans les établissements qui emploient ces outils, les données traitées concernent potentiellement un nombre important d’utilisateurs (étudiants, chercheurs, enseignants, personnel administratif), et ces outils peuvent conduire au traitement d’une quantité considérable de données dont certaines sont sensibles (par exemple des données de santé dans certains cas) ou ont des caractéristiques particulières (données de la recherche ou relatives à des mineurs).

Approfondir le sujet avec les mesures proposées par l’Europe.

Sécurité, conception et outils collaboratifs

Une étude européenne révèle que les décideurs informatiques mettent en priorité la sécurité de leurs équipements. La conception et les outils collaboratifs représentent également une préoccupation grandissante.

Une nouvelle étude révèle que, tandis qu’un quart des entreprises à travers l’Europe affirment avoir subi un incident de sécurité sur leurs équipements au cours des 12 derniers mois, moins d’un tiers d’entre elles (32 %) font entièrement confiance au niveau de sécurité de leur parc informatique. L’étude commandée par HP a été réalisée par Redshift Research dans sept pays européens auprès de 1016 décideurs informatiques, dont 205 en France. Ils ont été interrogés sur l’utilisation des équipements dans leur entreprise et les résultats font apparaître une inquiétude au sujet des technologies actuelles ; 90 % des participants étant particulièrement préoccupés par la sécurité des équipements.

Cependant, si les décideurs informatiques soulignent l’importance de la sécurité des équipements, ils reconnaissent que la conception est également un critère essentiel pour eux. Elle favorise la flexibilité au travail et contribue à la satisfaction des collaborateurs. Plus de deux tiers (69 %) des responsables interrogés estiment que la conception d’un PC est cruciale pour une mobilité optimale, tandis que plus des trois quarts (77 %) pensent qu’un PC bien conçu améliore la satisfaction au travail. Près de la moitié des décideurs informatiques (44 % – 47 % pour la France) admettent l’absence d’une politique de BYOD dans leur entreprise. Les équipements fournis par leur service informatique jouent de ce fait un rôle d’autant plus important pour les collaborateurs, surtout que la génération Y représente une proportion croissante du personnel.

« L’utilisation des équipements professionnels par nos clients ne cesse d’évoluer, se traduisant notamment par une collaboration, une mobilité et une productivité accrues pour les utilisateurs », commente Philippe Chaventré, Directeur de la Catégorie PC pour HP France. « Ces nouvelles méthodes de travail représentent également un véritable défi pour les décideurs informatiques. Ils doivent veiller à préserver la sécurité de leurs équipements tout en fournissant des produits modernes et bien pensés qui répondent aux exigences de leurs collaborateurs en matière de productivité et de design ».

Parmi les motifs les plus courants d’insatisfaction par rapport aux PC professionnels, les décideurs informatiques citent le design peu attrayant (32 %) et la faible autonomie de batterie (25 %). Grâce aux smartphones, les utilisateurs peuvent désormais travailler où et quand ils le souhaitent, à domicile, au bureau ou en déplacement, mais aussi se servir de leur équipement professionnel à des fins personnelles, notamment sur les réseaux sociaux. Cette tendance se reflète dans l’évolution de l’attitude des décideurs informatiques: plus d’un tiers (37 %) d’entre eux déclarent que leur entreprise ne surveille pas les activités extraprofessionnelles sur les PC professionnels. Ils indiquent également que leurs employés deviennent de plus en plus mobiles : 43 % précisent que leurs collaborateurs passent moins de 35 heures par semaine dans un bureau et, en moyenne, 9 heures hebdomadaires dans des réunions en face-à-face et à distance.

Avec un personnel toujours plus mobile, la demande d’outils collaboratifs en entreprise se fait plus pressante. La messagerie instantanée est l’outil collaboratif le plus couramment utilisé : plus de 50 % des personnes interrogées disent l’utiliser chaque jour (cela atteint même 60 % en France). La moitié des décideurs informatiques indiquent que leurs collaborateurs se servent d’outils de vidéoconférence sur leur PC au moins deux fois par semaine (25 % pour la France). Cependant, la connectivité des équipements demeure un défi, et même le principal frein technologique au travail collaboratif pour 29 % des participants à l’enquête. 25 % s’estiment par ailleurs bridés par les logiciels (20 % pour la France).

Les outils collaboratifs : expériences différentes à travers l’Europe
Les résultats de l’enquête mettent également en lumière des différences dans l’utilisation des équipements en entreprise à travers l’Europe. En Allemagne, les décideurs informatiques sont très nombreux à fournir des outils de vidéoconférence à leurs collaborateurs (seuls 7 % ne le font pas), alors qu’au Royaume-Uni ils sont plus d’un quart (27 %) à ne pas offrir cet équipement. De même, l’usage de la messagerie instantanée varie suivant les pays : 84 % des responsables interrogés en Espagne indiquent que leurs collaborateurs l’emploient quotidiennement, contre seulement 27 % en Suisse.

En France, 78 % des décideurs informatiques inscrivent la sécurité des équipements au cœur de leurs préoccupations, contre moins de la moitié de leurs homologues britanniques (49 %). Par ailleurs, en Espagne, plus de trois quarts (78 %) des participants à l’enquête ont subi un incident de sécurité sur les équipements de leur entreprise, contre à peine plus de la moitié (51 %) outre-Manche.

« En France, les décideurs informatiques s’inquiètent encore plus que leurs homologues européens de la sécurité de leurs équipements, dans la mesure où plus de trois quarts (78 %) en font une préoccupation majeure », précise Philippe Chaventré, Directeur de la Division PC pour HP France. « Cela n’est pas surprenant compte tenu de la vague récente de cyberattaques de grande ampleur lancées contre des entreprises françaises au cours des six derniers mois. Chaque responsable informatique a cela en tête et souhaite éviter à tout prix que son entreprise soit la prochaine sur la liste. Cependant, 84 % d’entre eux déclarent avoir confiance dans les solutions ou services de sécurité équipant les outils informatiques ».

Par contre, les décideurs informatiques ne font pas ressortir de différences significatives d’un pays à l’autre pour ce qui est de la satisfaction de leur personnel face à la conception des équipements.