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Contrefaçon et criminalité organisée : un risque pour la société

Le rapport d’Unifab 2025 met en lumière comment la contrefaçon, désormais un financement massif des trafics, alimente les réseaux mafieux et menace travailleurs, santé publique et emploi.

Contrefaçon : un levier financier pour les réseaux criminels

L’Union des Fabricants (Unifab), association reconnue d’utilité publique regroupant environ 200 entreprises et fédérations professionnelles, publie en avril 2025 un rapport révélateur du lien structurel entre la contrefaçon et la criminalité organisée. Christian Peugeot, président d’Unifab, doit prochainement le remettre au ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, en présence de la sénatrice Catherine Dumas, engagée sur ce front.

Ce document alerte sur la contrefaçon comme source « incontournable » de financement pour les groupes criminels, un phénomène amplifié par la digitalisation et la globalisation des circuits de distribution. Une alerte malheureusement classique pour l’UNIFAB qui, avant chaque grandes vacances d’été, tente d’alerter les consommateurs face aux dangers des contrefaçons.

Qualité, santé et travail : des impacts concrets et graves

Le rapport rappelle que la contrefaçon représente 2,5 % du commerce mondial et jusqu’à 5,8 % des importations dans l’UE. Les produits contrefaits sont souvent dangereux, fabriqués avec des substances toxiques (plomb, mercure) et impropres à la sécurité, souvent issus de conditions de production à hauts risques sanitaires et environnementaux.

Par ailleurs, la question sociale est cruciale : cette économie grise exploite des travailleurs précaires, sans papiers, y compris des mineurs, dans des unités clandestines souvent localisées à la périphérie des marchés européens comme l’Italie, l’Espagne ou la Pologne. Ces filières renforcent la traite humaine et la pression sur les droits fondamentaux.

Modalités et techniques des trafiquants

Unifab décrit des techniques sophistiquées : « bulk breaking », fragmentation d’envois postaux, assemblages disloqués, mélange de faux et d’authentiques, exploitation des pénuries, implantation de sites de production aux frontières de l’UE. Ces procédés compliquent le travail des douanes, capables de contrôler seulement 2 % à 3 % des flux. Le blanchiment s’opère via des sociétés-écrans, des circuits opaques, le système informel Hawala, les cryptomonnaies anonymes (Monero, Dash, Zcash, NFTs), et des mixers destinés à brouiller les traces.

Europol, cité par Unifab, recense 31 organisations criminelles – Camorra, mafia italienne, triades, D‑Company, Hezbollah, cartels mexicains, Corée du Nord – impliquées dans le trafic de contrefaçon. Selon l’agence, ces réseaux représentent les plus menaçants en Europe : 821 organisations, 25 000 membres, répartis dans 112 nationalités, opérant souvent via des structures légales pour masquer leurs activités.

Certaines de ces structures s’appuient sur des entreprises légitimes pour dissimuler leurs activités et faciliter le blanchiment, évoquant le modèle ABCD : Agile, Borderless, Controlling, Destructive.

Compteur économique : des pertes colossales

En France, plus de 21 millions de produits contrefaits ont été saisis en 2024, pour une valeur estimée à 645 millions € . Sur le plan européen, la contrefaçon coûterait aux États environ 15 milliards € de recettes fiscales et provoquerait la suppression de 670 000 emplois par an.

L’Unifab préconise une réponse globale, coordonnée et offensive : création d’unités spécialisées, saisie systématique des avoirs criminels, renforcement des sanctions judiciaires. Christian Peugeot appelle à une prise de conscience collective, insistant sur le fait que tout achat d’un produit contrefait « nuit à la société tout entière » et finance des crimes graves.

De son côté, Europol recommande de renforcer la coopération policière, judiciaire et douanière, de cibler davantage les circuits financiers non conventionnels et d’élargir l’analyse aux structures économiques légales infiltrées.

7 ans de prison et 750000€ d’amende pour les réseaux de contrefacteurs en France

Vêtements, produits de luxe, dvd, films, albums de musique… Les réseaux de contrefacteurs en bande organisée, comme un portail diffuseur de liens torrents reliés à des copies illicites risquent 7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende.

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui œuvre depuis plus de 140 ans pour la protection et la promotion du droit de la propriété intellectuelle, et ses 200 entreprises adhérentes issues de tous les secteurs d’activité, se félicitent de l’adoption en Commission Mixte Paritaire (CMP) de l’amendement concernant l’aggravation des sanctions en matière de contrefaçon en bande organisée, portant les peines encourues pour les contrefacteurs, de 5 ans et 500.000€,  à 7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende.

Les discussions dans le cadre du projet de loi lutte contre le terrorisme, entamées à l’Assemblée Nationale et poursuivies au Sénat, ont abouti à une véritable avancée,  dans la protection des œuvres de l’esprit qui sont, il est important de le rappeler, les piliers de la tradition, du savoir-faire, de l’économie, de la création, et de la sécurité des consommateurs.

Réseaux de contrefacteurs

Cette disposition, qui demeure à l’adoption finale et définitive du texte, s’inscrit dans la droite ligne des 10 recommandations formulées par l’Unifab à l’occasion de la sortie de son rapport sur le lien direct entre « contrefaçon et terrorisme » remis officiellement au Ministre des Finances et des Comptes Publics M. Michel Sapin le 28 janvier dernier.

« Aujourd’hui nous célébrons une véritable et authentique victoire, une avancée spectaculaire, qui provoquera une réelle prise de conscience dans l’application des peines à leur plus juste niveau. Je ne peux que féliciter et remercier les acteurs majeurs de cette initiative, et particulièrement le président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et Sénateur des Français à l’étranger M.Richard Yung, qui, grâce à un engagement sans faille a permis de réévaluer le cadre répressif de la propriété intellectuelle pour être en phase avec l’échelle des peines des délits similaires… » déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

Alors que la France, leader en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, renforce son système répressif concernant les activités liées aux réseaux de contrefacteurs, le tribunal populaire de Putuo, à Shanghai vient de condamner un revendeur, sur une célèbre plateforme chinoise de e-commerce, à fermer sa boutique en ligne et à cesser d’utiliser frauduleusement la marque « Bonpoint ». Le contrefacteur a été condamné à payer 35.000 yuans, et, fait surprenant, à exprimer publiquement ses excuses dans le journal local Xinmin.

35 millions de contrefaçons saisies en 2014

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon, s’est réjouit derniérement de la publication officielle du dernier rapport de la Commission européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle en 2014.

L’association, et son président Monsieur Christian Peugeot, ont salué l’efficacité des autorités douanières qui ont enregistrés environ 95 mille dossiers de contrefaçons, portant à plus de 35 millions le nombre de produits retenus en 2014 sur tout le territoire européen. Au palmarès des produits les plus saisis, on retrouve les cigarettes (35%), les jouets (10%), les médicaments (8%), les vêtements (5%) et les denrées alimentaires (4%) qui, pour la première fois, figurent dans le top 6 de ce classement.

L’estimation de la provenance de ces articles met en avant la Chine, qui demeure le premier pays d’origine des produits contrefaisants (80 %), suivie par Hong Kong (8%), les Émirats arabes unis (2,18%), la Turquie (2,08%) et l’Inde (1,16%).

Les données enregistrées concernant le FRET express européen démontrent que la majorité des produits retenus par les douanes concernent principalement l’industrie du médicament. La multiplication des saisies de petits colis, essentiellement engendrés par les achats en ligne, explique l’augmentation des cas sans pour autant démultiplier le nombre de produits contrefaisants stoppés.

« Ces chiffres démontrent bien que l’industrialisation de la contrefaçon continue de s’accroitre. Heureusement les moyens et les actions engagées pour lutter activement contre ce fléau ne sont pas vains. Chaque année ce sont des dizaines de millions de faux produits qui sont retirés du marché, grâce aux douanes nationales qui accomplissent un travail minutieux et précis pour protéger la sécurité des consommateurs», déclare Christian Peugeot président de l’Unifab.