Un tribunal a donné 48 heures à Facebook pour arrêter le suivi de ses utilisateurs Belges. La CNIL Belge [Commission de la vie privée belge], par le biais d’un tribunal local, vient de gagner un...
Connaître le décès d’une personne permet à des escrocs d’appeler les familles pour espérer les piéger. Des escrocs se font passer pour des associations de généalogie afin de soutirer de l&...
Jeudi 29 octobre, le Parlement européen de Strasbourg a adopté un rapport sur les drones qui pose les bases d’une prochaine législation européenne pour encadrer leur utilisation. Certes la futur...
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Le Sénat a adopté un projet de loi sur la gratuité et la réutilisation des informations du secteur public. Lundi 26 octobre le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités d...
Alors que le téléchargement illégal est devenu une menace tant pour le 7ème art que pour le secteur de la musique, la préservation des droits d’auteurs est devenu un véritable cheval de bataille. Or i...
Réunie le mercredi 21 octobre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a examiné le rapport de M. Hugues Portelli (Les Républicains – Val d’Oise)...
La France est pleinement engagée dans la transition numérique. Forte d’une population très largement connectée et portée par une économie numérique en croissance soutenue, la France dispose de talents...











