Infidèle par emails ? Oui, c’est possible. Une décision de la Cour de cassation a attiré l’attention en mai 2014. La Cour a en effet estimé que la fréquentation, par l’épouse, d’un site de rencontre, avec échanges d’emails et de photos intimes, était une « violation grave et renouvelée des obligations du mariage ». Et ce n’est pas la première fois que les tribunaux choisissent cette voie…
Inscriptions sur des sites de rencontres, échanges de mails tendancieux, conversations osées sur un tchat, envois de photos intimes… Les écarts de conduite sur Internet sont sanctionnés par les juges. Ce type de comportements, même si chacun reste derrière son écran, est considéré comme une faute entrainant un divorce aux torts exclusifs de l’époux internaute.
La dernière décision, datant du 9 mai 2014, semble avoir particulièrement marqué les esprits. Sans doute parce que les notions d’infidélité et de tromperie sont forcément rattachées à un rapport sexuel. Mais aussi parce qu’Internet, perçu comme un espace de liberté sans limite, voire déconnecté de la vie réelle, a été atteint par la logique jurisprudentielle.
Pourtant cette décision n’est pas la première et ne crée pas de révolution d’un point de vue juridique. Les tribunaux ont de nombreuses fois considéré comme une faute le batifolage sur Internet. Une inscription isolée sur un site de rencontre ne suffit pas à qualifier une faute. Mais la recherche manifeste de partenaires pour des échanges de fantasmes ou autre relation virtuelle constitue une faute. Certaines juridictions vont même plus loin : la Cour d’appel de Limoges a considéré, le 22 mars 2012, que la recherche d’un « réconfort intellectuel » sur des sites web est un comportement « injurieux » de l’époux.
Mais alors jusqu’où va l’infidélité ?
La notion est large et la jurisprudence exigeante envers les époux. Le devoir de fidélité est non seulement charnel, mais aussi moral et affectif. Prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas toujours nécessaire dans un divorce pour faute. Un comportement équivoque, provoquant ou immoral peut suffire à constituer une infidélité. Plus encore, une relation platonique mais trop intime ou trop forte peut être une infidélité intellectuelle, et donc une faute. Et si l’infidélité n’est pas prouvée, ces comportements seront toujours qualifiés d’injurieux, violant le devoir de respect à son époux. Il ne faut pas seulement surveiller les mains baladeuses mais également les sentiments.
Internet facilite l’accès à la preuve
L’infidélité dématérialisée n’est donc une nouveauté que par l’aspect récent d’Internet. Ses ancêtres ont tout autant été limités : les recherches de partenaires dans des petites annonces, sur le minitel rose ou dans des clubs de rencontre ont aussi été sanctionnées. Internet ne sera donc pas le lieu de liberté des conjoints adultérins, malgré le business qui se développe pour cibler les époux en quête de relations extra-conjugales. Reste alors la question de la preuve : dans la procédure de divorce, comme dans toutes les procédures civiles, la preuve est libre. En d’autres termes, les tribunaux acceptent tout ce que l’époux lésé pourrait fournir : emails, contenus issus des réseaux sociaux, tchats ou SMS… Et ces échanges sur Internet créent une multitude de preuves écrites ! Pour se protéger de fouilles frénétiques sur son ordinateur, mieux vaut donc penser à effacer ses historiques de navigation. (Maître Romain Omer, Avocat du Barreau de Paris, pour DataSecurityBreach.fr)
