L’autorité américaine ICANN, qui gère au niveau mondial l’ensemble des noms de domaine sur Internet, vient de prendre la décision de ne pas suspendre sa décision d’accorder des délégations dans le secteur du vin. L’attribution de ces nouveaux domaines, tels que « wine » et « vin », ouvre la porte à des violations potentielles de la législation internationale sur la protection des appellations géographiques.
Eric Andrieu dénonce ainsi l’attitude proaméricaine de cet organisme. « Cette décision est absolument inacceptable : d’un côté les producteurs risquent d’être rackettés et, de l’autre, les consommateurs trompés. Des personnes pourront, sans être inquiétées, s’approprier des noms de domaine, comme « languedoc.wine », en mettant à la vente sur Internet des produits qui n’ont rien à voir avec cette région de production ».
Comme l’a exprimé le gouvernement français, l’eurodéputé considère que l’Union et ses Etats membres doivent renoncer à participer à la réforme de l’ICANN qui a montré les limites de son fonctionnement. Cette décision devra, par ailleurs, être prise en compte dans le cadre des négociations actuelles sur le Traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
La délégation socialiste et radicale française soutient l’ensemble des vignerons européens et du monde entier attachés à la défense de vins de qualité, dans leur campagne de boycott de vente de vins sur Internet. Demain, cette question se posera avec d’autres produits alimentaires, bénéficiant d’appellations de qualité et pouvant être mis en vente sur la toile. Ce n’est pas à l’ICANN, société de droit américain et qui sert les intérêts de quelques entreprises, de régenter la vente sur Internet de produits alimentaires de qualité. Aujourd’hui, il y a donc un besoin urgent d’action au niveau de l’Union européenne, une action forte et unie, capable de contribuer, par le droit international, à l’amélioration de la gouvernance mondiale en matière de gestion de l’Internet.
