L’opération internationale « PANGEA VI », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 99 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 18 au 25 juin 2013 et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.
812 349 médicaments de contrebande et de contrefaçon ainsi que 138,7 litres et 641,5 kg de produits pharmaceutiques divers saisis par la Douane. – 114 sites illégaux de mise en ligne de médicaments identifiés par l’ OCLAESP, l’ OCLCTIC et le STRJD, dont 29 rattachés à la France qui ont fait ou font l’objet de procédures judiciaires. 85 sites hébergés à l’étranger ont été communiqués aux pays concernés pour enquête. Les analyses réalisées par Cyberdouane ont permis d’identifier 89 cibles potentielles d’investigations (sites internet illégaux, réseaux sociaux, blogs).
29 procédures judiciaires réalisées par les gendarmes et les policiers conduisant à 29 auditions de suspects, perquisitions et saisies de matériels informatiques aux fins d’analyses et poursuites d’enquêtes. 17 enquêtes sont encore en cours et 12 ont entraîné des décisions de justice et des peines allant du rappel à la loi à 12 mois de prison avec sursis. Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 10 enquêtes judiciaires dont une en co-saisine avec l’OCLAESP. Ces ouvertures d’enquêtes portent notamment sur des filières de produits dopants, des produits cosmétiques interdits et des anabolisants. Une enquête judiciaire a été ouverte concernant un détournement de Subutex destiné à l’Italie.
Les enquêteurs du groupement de gendarmerie départemental du Rhône et le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) ont collaboré pour démanteler un trafic de produits dopants opérant sur le territoire français et mettant en cause 25 personnes. Au cours des interpellations et des perquisitions, 150 flacons de marchandises prohibées et plus de 3000 comprimés ont été saisis.
Les infractions principalement visées sont d’une part l’exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende) et l’exercice illégal de la profession de médecin via Internet, (infraction visée par l’article L.6316-1 du code de la santé publique encadrant les actes de la télémédecine) et d’autre part la fabrication, l’offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés (sanctionnées de 3 à 7 ans d’emprisonnement et d’amendes d’un montant allant jusqu’à 750 000 €).
En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance et les circuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur Internet peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées. Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons.
Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : pseudo médicaments génériques non autorisés en Europe, pseudo compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante), ou pseudo médicaments à base de plantes médicinales.
L’ANSM rappelle que l’achat de médicaments sur Internet hors du circuit légal comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmacies d’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.
