Cybersécurité loi La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Author Damien BancalPosted on 21 octobre 2015 Réunie le mercredi 21 octobre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a examiné le... Read More
