loi Particuliers Projet de loi consommation : les DRM expurgés de la future loi Hamon ? Author Damien BancalPosted on 9 mai 20138 mai 2013 384 Le projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai 2013, veille de la Journée internationale contre les DRM, semble vouloir réduire... Read More
