La Député Socialiste Françoise Castex s’indigne du vote de la Commission Industrie du Parlement européen qui a écarté le volet « neutralité du net » du...
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Étiquette : francoise castex
Les eurodéputés demandent que l’IP-tracking soit reconnu comme une pratique commerciale déloyale. La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd’hui un...
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La Commission européenne doit adopter mercredi 27 novembre un texte dans lequel il est clairement indiqué qu’elle continuera à travailler étroitement avec les services...
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Après les Commission du Marché intérieur et de l’Industrie, c’était au tour de la Commission des Affaires juridiques de se prononcer sur la proposition...
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