Le Sénat a adopté un projet de loi sur la gratuité et la réutilisation des informations du secteur public. Lundi 26 octobre le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités d...
Réunie le mercredi 21 octobre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a examiné le rapport de M. Hugues Portelli (Les Républicains – Val d’Oise)...
