Le Sénat a adopté un projet de loi sur la gratuité et la réutilisation des informations du secteur public. Lundi 26 octobre le Sénat...
Étiquette : secteur public
Réunie le mercredi 21 octobre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a examiné le...