La Cour de cassation a confirmé que le fisc pouvait saisir tous les documents informatiques qu’il trouve, alors même qu’ils ne seraient stockés sur le lieu de la perquisition. Les juges ont estimé qu’...
La Chine n’aime pas la critique et le site de micro blogging Sina Weibo est surveillé en permanence. Une équipe de chercheurs a surveillé les messages d’un panel de 3.567 internautes connu...
Les société ont déposé auprès de l’organisation qui s’occupe au niveau mondial de la propriété intellectuelle quelques 2 884 plaintes portant sur 5 084 noms et marques en 2012. Une augment...
