La Chine impose dès novembre 2025 un délai d’une heure pour déclarer les incidents de cybersécurité graves, renforçant ainsi son contrôle sur les réseaux et infrastructures critiques.
Pékin introduit une réglementation stricte obligeant les opérateurs à signaler sous une heure tout incident « particulièrement grave » de cybersécurité. L’Administration chinoise du cyberespace (CAC) supervise cette mesure, qui reflète une intensification de la surveillance étatique après plusieurs affaires sensibles, dont une sanction contre Dior à Shanghai pour transfert illégal de données. Le dispositif, applicable dès le 1er novembre 2025, définit des seuils précis pour classer la gravité des attaques ou pannes et prévoit des sanctions financières lourdes en cas de manquement.
Signalement accéléré des cyberincidents
Les nouvelles règles imposent un signalement d’urgence en cas d’attaque majeure. Les opérateurs de réseau doivent informer les autorités en une heure. Celles-ci transmettent ensuite l’alerte à l’Administration nationale du cyberespace et au Conseil d’État dans un délai de trente minutes. Les incidents sont classés en quatre niveaux, « particulièrement grave » étant le plus critique. Cette catégorie inclut des cyberattaques ou pannes affectant les portails gouvernementaux, les infrastructures vitales ou les sites d’information nationaux pendant plus de 24 heures, ou encore une panne de six heures touchant l’ensemble d’une infrastructure.
La réglementation couvre aussi les atteintes à grande échelle aux services publics, de transport ou de santé. Sont concernés les cas où plus de 50 % d’une province ou plus de 10 millions de citoyens voient leur quotidien perturbé. Les violations massives de données entrent également dans ce champ, dès lors qu’elles affectent plus de 100 millions de personnes ou causent un préjudice financier supérieur à 100 millions de yuans (13 millions d’euros).
Critères renforcés pour les attaques
Les cyberattaques massives affichant du contenu interdit sur un site gouvernemental ou un portail d’information majeur constituent une menace prioritaire si elles persistent plus de six heures ou atteignent une audience d’un million de vues. Elles sont aussi considérées critiques si le contenu est partagé plus de 100 000 fois sur les réseaux sociaux.
Le niveau « grave » concerne les attaques perturbant les sites d’administrations locales ou provinciales plus de six heures, ou les infrastructures essentielles pendant plus de trois heures. Des fuites de données touchant plus de 10 millions de personnes, ou un million dans une grande ville, relèvent aussi de cette catégorie.
Chaque opérateur doit remettre sous 30 jours un rapport détaillé décrivant causes, réponses et enseignements après un incident. Cette exigence prolonge la loi chinoise sur la cybersécurité de 2017 et les textes complémentaires de 2016 et 2021 sur la protection des infrastructures critiques.
Vers des sanctions plus lourdes
En parallèle, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale étudie un durcissement des sanctions. Les opérateurs d’infrastructures critiques négligents pourraient être sanctionnés de 500 000 à 10 millions de yuans (66 000 à 1,32 millions €). Les responsables directs encourraient jusqu’à 1 million de yuans (132 000 €).
Les opérateurs de réseau qui omettent d’empêcher la diffusion de contenus interdits s’exposeraient à des amendes de 50 000 à 500 000 yuans (≈ 6 600 à 66 000 €). Ce projet de loi traduit une volonté de responsabiliser les acteurs du numérique tout en consolidant le contrôle centralisé de la cybersécurité.
La Chine fait de la rapidité de réaction un enjeu national de cybersécurité. Reste à savoir si cette obligation de signalement instantané renforce réellement la résilience technique, ou surtout le contrôle étatique sur les flux numériques.
