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Quand le digital défie l’Etat de droit

Olivier Iteanu
Olivier IteanuLa révolution numérique bouleverse profondément la technique, les usages, nos modèles économiques mais aussi… le droit. Cette transformation oubliée n’est pas le fruit du hasard. Elle est le fait d’une alliance entre les libertariens californiens, les grandes entreprises de la Silicon Valley et le Gouvernement américain. Ensemble, ils imposent leurs valeurs et leur droit.

Avez-vous lu les CGU (Conditions générales d’utilisation) des services Google, Facebook, Twitter, WhatsApp et consorts ? Ces CGU désignent le plus souvent le droit de l’Etat de Californie comme applicable et le juge californien comme juge du contrat. Jamais le droit français n’est affiché en clair et de manière explicite. Pourtant, la Cour d’appel de Pau a jugé en 2012, dans une affaire impliquant Facebook, que ce genre de clause est illicite, contraire au droit de la consommation. Or, quatre ans plus tard, Facebook maintient cette clause abusive dans ses CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d’affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent et, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu’à faire appliquer la loi.

Mais l’auteur va plus loin. Il analyse quatre concepts fondamentaux du droit. Ces quatre concepts sont : la liberté d’expression, la vie privée, les droits d’auteur et la place de l’Etat et de la Loi. Il constate leur glissement vers le droit anglo-saxon.

Les symptômes de cette évolution non démocratique sont des paroles de haine qui se diffusent sans réponse judiciaire efficace dans une Europe en ébullition, un affaissement de la vie privée, des données personnelles sans contrôle, des citoyens épiés chaque seconde par le partenariat NSA et grandes entreprises de la Silicon Valley, l’affaiblissement de la Loi et la dérégulation au profit du contrat.

L’AUTEUR : Me Olivier Iteanu est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis décembre 1988 et est fondateur et dirigeant de la société Iteanu Avocats. Spécialisé dans le droit d’Internet dès l’origine, il a publié le premier livre de droit français sur ce sujet en 1996 chez Eyrolles (Internet et le droit). Il a été président du chapitre français de l’Internet Society de 2000 à 2003 et un des rares européens ayant eu un rôle actif au sein de l’ICANN (autorité mondiale de gestion des noms de domaines). Il est expert en noms de domaine auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 12,90 € / ISBN 978-2-212-11859-9 / Edition Eyrolles.

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