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La charte informatique permet d’encadrer les risques liés à l’utilisation du système d’information par les salariés et de limiter les responsabilités pénales et civiles de l’entreprise et de ses dirigeants.

Toutefois sa mise en place doit se faire dans certaines conditions pour qu’elle soit juridiquement opposable, c’est pourquoi Olfeo propose un guide pour accompagner les entreprises sur ce point.

Olfeo, éditeur français d’une solution de proxy et filtrage de contenus Internet, dévoile son « Guide de la charte Informatique » co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan spécialisé dans le domaine du droit de l’informatique. Ce document a pour objectif d’aider les directions informatiques dans l’élaboration de leur Charte des systèmes d’information, souvent appelée de manière générique « Charte informatique ».

« Une grande partie des DSI et des RSSI sont conscients de l’importance de mettre en place une charte informatique dans leur entreprise pour définir les conditions générales d’utilisation du système d’information et notamment des accès Internet, des réseaux et des services multimédias », explique à DataSecurityBreach.fr Alexandre Souillé, président et fondateur d’Olfeo. « Toutefois, la démarche de charte n’est pas toujours évidente à mettre en œuvre, c’est pourquoi nous avons conçu ce guide qui permet à nos clients de mieux comprendre les facteurs clés de succès lors de la conception et le déploiement de leur charte. »

Le guide de la charte informatique Olfeo co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan aborde ainsi, de manière pédagogique, les différents aspects relatifs au document :

–             Comprendre les fondements juridiques d’une charte
–             Pourquoi mettre en œuvre une charte
–             Comment aborder le contenu d’une charte tout en préservant l’équilibre entre vie privée résiduelle et droit du travail
–             Comment déployer une charte opposable aux salariés et quelles sont les autres guides ou livrets à mettre en œuvre en parallèle…

Concernant le déploiement d’une charte opposable aux employés, le guide présente les étapes indispensables à respecter
La charte doit être déployée de la même manière qu’un règlement intérieur. La jurisprudence établit clairement qu’une charte déployée comme un règlement intérieur s’impose à tous les utilisateurs soumis à ce règlement. Son déploiement doit être effectué conformément à certains fondamentaux. Le premier consiste à de soumettre la Charte aux instances représentatives du personnel, c’est le principe de discussion collective. Le second est le principe de transparence qui consiste à diffuser la Charte auprès des utilisateurs, à la fois individuellement mais également collectivement, à une place facilement accessible sur le lieu de travail.

Pour les entreprises privées et les administrations qui disposent d’agents de droit privé deux étapes supplémentaires sont également nécessaires : déposer cette charte au conseil des prud’hommes ainsi qu’à l’inspection du travail en deux exemplaires. Enfin, à chaque modification de la Charte, l’ensemble de cette procédure doit être à nouveau déployée.

« Une Charte s’inscrit dans une démarche d’explication et de sensibilisation quant aux enjeux et aux risques. L’objectif est de faire adhérer les utilisateurs. Il faut donc que la Charte soit claire et à la portée de tous », ajoute à Data Security Breach Alexandre Souillé. « >Il ne faut d’ailleurs pas hésiter à se faire accompagner de professionnels qualifiés en cas de besoin car l’utilisation de la charte peut prévenir l’entreprise, les dirigeants et mêmes les employés de bien des désagréments. »

2 Comments
  1. Julien 6 ans ago

    Bonjour,

    Merci pour l’information, très intéressant.

    Mais votre lien vers la charte n’est pas valide car un point s’est glissé à la fin.

    Bonne journée.

    • Damien Bancal 6 ans ago

      Voilà qui est corrigé, merci 🙂

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