Secret bancaire en danger ? Renforcer les pouvoirs de la police.

Le ministère de l’Intérieur russe souhaite renforcer ses pouvoirs pour lutter plus efficacement contre la fraude bancaire numérique. Parmi les demandes : saisir les comptes en banque avant les arrestations !

DataSecurityBreach.fr a repéré une actualité qui nous a semblé intéressante. Elle concerne la Russie et l’environnement bancaire local. Lors d’une réunion récente du Conseil de la Fédération, le chef du département de droit pénal du département contractuel et juridique du ministère de l’Intérieur de la Russie, Alexeï Plotnitski, a plaidé pour une modification du Code de procédure pénale afin de doter la police de nouveaux outils dans sa lutte contre la fraude, en particulier dans le domaine des délits informatiques.

Selon Plotnitski, le principal obstacle rencontré par les services d’enquête est l’incapacité de bloquer rapidement les fonds dérobés avant leur retrait ou leur transfert vers des comptes introuvables. Il a expliqué que, dans l’état actuel de la législation russe, la suspension des opérations bancaires n’est possible qu’après l’obtention d’une autorisation du parquet ou d’une décision judiciaire. Un processus qui peut durer plusieurs jours, voire plus, alors que les délinquants n’ont besoin que de quelques minutes pour déplacer les fonds.

L’objectif du ministère est d’introduire un mécanisme de gel temporaire des transactions sans qu’il s’agisse d’une arrestation judiciaire formelle. Cette mesure viserait à créer un laps de temps suffisant pour permettre une intervention policière avant que l’argent ne disparaisse. « Il est très important pour nous d’arrêter les mouvements de fonds au plus vite. Mais lorsque nous obtenons toutes les autorisations, l’argent a déjà été retiré« , a déclaré Plotnitski lors de la séance.

Cette proposition de modification du code de procédure est actuellement en discussion. Face aux critiques qui y voient une atteinte aux droits fondamentaux et une possible source d’abus, Plotnitski a insisté sur la nécessité d’équilibrer les droits des suspects avec la réalité de la cybercriminalité. « La question est : voulons-nous créer un désagrément temporaire pour le suspect ou lui permettre de retirer l’argent en toute tranquillité ?« , a-t-il interrogé.

Un autre point soulevé par le responsable concerne l’accès aux informations bancaires. Actuellement, les enquêteurs du ministère de l’Intérieur n’ont pas accès direct aux données protégées par le secret bancaire, ce qui limite leur capacité à réagir rapidement et à remonter les filières de transferts frauduleux. Plotnitski a toutefois tenu à préciser que le ministère ne cherche pas à abolir le secret bancaire, mais uniquement à permettre un accès ciblé pour les besoins des enquêtes pénales.

Il a affirmé que les fuites de données bancaires ne provenaient pas des services du ministère de l’Intérieur, mais des établissements de crédit eux-mêmes, mettant en cause la responsabilité de ces derniers dans la chaîne de sécurité. Le manque de réactivité des banques face aux demandes de la police a aussi été critiqué : il n’est pas rare que les réponses mettent plusieurs semaines, voire des mois, à parvenir aux autorités.

Pour remédier à cette lenteur, le ministère propose donc d’introduire un délai légal contraignant de trois jours maximum pour la transmission des informations bancaires aux forces de l’ordre. Plotnitski a estimé que même ce délai était trop long compte tenu de la vitesse des opérations frauduleuses. Il a comparé l’action de la police à celle des pompiers, appelés à intervenir quand l’incendie a déjà tout consumé.

Le ministère de l’Intérieur russe souligne depuis plusieurs mois maintenant [lire ici et là] la nécessité de moderniser son arsenal juridique pour mieux répondre aux défis de la cyberfraude, un phénomène en constante expansion. Aucune donnée chiffrée sur l’ampleur exacte des pertes ou du nombre de cas traités n’a été présentée lors de la réunion, mais la récurrence des cas de détournement rapide de fonds via Internet motive la volonté d’agir plus vite.