Six ans après la redoutable cyberattaque NotPetya, le géant pharmaceutique Merck a conclu un accord significatif avec ses assureurs. Cet arrangement, non divulgué mais initialement rapporté par Bloomberg Law, marque la fin d’une bataille juridique intense qui a captivé les secteurs de la cybersécurité et de l’assurance. Au cœur du débat : la définition des ‘actes de guerre’ dans le cyberespace.
En 2017, suite à l’attaque NotPetya, Merck, basée aux États-Unis dans le New Jersey, s’est vu refuser une couverture d’assurance pour près de 700 millions de dollars. La raison invoquée était une clause d’exclusion pour les ‘actes de guerre’. NotPetya, un logiciel malveillant d’envergure, a initialement ciblé des logiciels de comptabilité ukrainiens avant de s’étendre à l’échelle mondiale, affectant plus de 40 000 appareils du réseau de Merck. On soupçonne des pirates russes d’être à l’origine de cette attaque.
Début 2022, la justice du New Jersey a statué que la clause d’exemption pour guerre ne s’appliquait pas dans ce cas. Cette décision, confirmée en appel en 2023, a conduit les assureurs à faire appel une dernière fois. Toutefois, selon Bloomberg Law, un accord ‘de dernière minute’ a été conclu juste avant l’audience prévue devant la Cour suprême du New Jersey.
Dans sa décision initiale, le tribunal a souligné que, bien que le paysage cybernétique ait évolué avec l’implication croissante d’acteurs étatiques dans des activités malveillantes, il était évident pour les deux parties que les cyberattaques, qu’elles soient privées ou d’origine étatique, sont de plus en plus courantes. Le tribunal a critiqué les assureurs pour n’avoir pas actualisé le libellé de leur clause d’exclusion, laissant ainsi Merck dans l’incertitude quant à la couverture des cyberattaques.
Depuis NotPetya, des efforts ont été déployés pour clarifier les types d’attaques couverts par les exemptions. Lloyd’s de Londres, un acteur majeur du marché de l’assurance, a annoncé en 2022 de nouvelles directives exigeant des souscripteurs d’exclure les cyberattaques liées à des conflits étatiques ou à des incidents compromettant significativement la fonctionnalité d’un État.
Dans un cas similaire, lié à l’attaque NotPetya, le géant de l’agroalimentaire Mondelez a également trouvé un accord en 2022 avec l’assureur Zurich, après que celui-ci ait refusé une demande d’indemnisation de 100 millions de dollars pour des raisons comparables.
