Au cours de la séance du 23 juin 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au renseignement. La CMP avait adopté plusieurs disposition...
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Au cours de la séance du 23 juin 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au renseignement. La CMP avait adopté plusieurs disposition...