Consciemment ou pas, il est toujours plus aisé de s’inspirer du travail des autres que de créer ex-nihilo son propre site web (tant en...
Étiquette : Loi
Pour faire payer les moteurs de recherches qui diffusent des liens vers des contenus illicites ou protégés par les droits d’auteurs, l’Union Européenne souhaite...
Jeudi 29 octobre, le Parlement européen de Strasbourg a adopté un rapport sur les drones qui pose les bases d’une prochaine législation européenne pour...
Internet – Collecte de données obligatoire pour les entreprises Russes. Une nouvelle loi russe, adoptée mardi 1er septembre 2015, oblige les entreprises à stocker...
La Chine vient va promulguer une nouvelle loi dédiée à la cyber sécurité. Pékin veut plus de coopération internationale pour contrer les pirates et...
Au cours de la séance du 23 juin 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet...
Le Parti Pirate s’inquiète fortement de l’adoption mardi 10 décembre par le Sénat de la loi de programmation militaire et en particulier des articles...
Une nouvelle directive européenne (n° 2013-40/UE du 12 août 2013) relative aux attaques contre les systèmes d’information est entrée en vigueur le 3 septembre...
La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l’accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free...