Voilà une décision judiciaire qui n’aura pas fait grand bruit. Le Conseil d’Etat a imposé à Google la décision de justice lui indiquant l’obligation d’afficher sa condamnation à 150.000 euros d’amende après une délibération de la CNIL. Un affichage qui aura profité d’un discret week-end. Le texte a été installé sous la barre de recherche durant le week-end du 8/9 février.
Pour voir l’information judiciaire, il fallait taper Google.fr dans son navigateur. Un texte qui n’apparaissait plus si vous utilisiez une application pour navigateurs, ou lanciez une recherche sans passer au préalable via la page blanche Google.fr.
Le 7 février, une ordonnance de référé a imposé cet affichage à Google. Par chance pour le géant américain, le communiqué a été diffusé le week-end, sans que personne ne puisse véritablement sans rendre compte : « La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné Google Inc. à 150 000 € pour manquement à la loi « Informatique et libertés »… ». Comme le rappel Legalis, le Conseil d’Etat a estimé que la société américaine n’avait apporté « aucun élément de nature à établir qu’un tel préjudice irréparable pourrait résulter de l’atteinte qui, selon elle, serait portée à sa réputation ».
Le 3 janvier dernier, la Cnil avait condamné Google Inc. à 150 000 € d’amende en reprochant au géant américain d’avoir fusionné en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Pendant ce temps, Google fait la chasse aux images que ses robots considèrent comme « pornographiques ».
Plusieurs exemples viennent de nous être rapportés, comme ce blog d’un photographe Lillois dont un champignon avait, aux yeux de Google, une forme un peu trop phallique. Bilan, Google a coupé les annonces publicitaires.
A noter, que le site de la CNIL est tombé en carafe, le temps de cet affichage. Trop de visiteurs ! Un DoS judiciaire légal. Malin ce Google !
