En Ouzbékistan, la responsabilité pénale a été introduite pour le minage et la circulation illégale de crypto-monnaies.
Le président de la république d’Ouzbékistan, Shavkat Mirziyoyev, vient de signer une loi qui réprime l’exploitation de crypto-monnaies non autorisées. Dorénavant, pour être accusé d’un crime, les Ouzbeks devront d’abord commettre une infraction administrative similaire. Ainsi, la première fois qu’une acquisition, une vente ou un échange illégal de crypto-actifs se produira, la personne impliquée sera passible d’une détention administrative [prison] jusqu’à 15 jours ou d’une amende d’environ 750 €, avec confiscation de la devise elle-même. Les transactions impliquant des crypto-actifs anonymes entraîneront également des sanctions pour les fournisseurs de services, avec des amendes allant de 750 à 750 €.
Chasse aux fermes et mineurs de crypto
Des infractions répétées à ces deux points peuvent entraîner une peine de prison pour l’accusé. Cependant, les juges auront toujours le choix : une amende de 2 500 €, des travaux correctionnels d’une durée de deux à trois ans, une restriction de liberté d’un an ou une peine de prison de la même durée en cas de récidive. En cas d’une deuxième récidive, une peine de trois ans de prison pourra être prononcée. Enfin, un crime commis par un groupe de personnes pourrait entraîner une peine de trois à cinq ans de prison.
En ce qui concerne le minage, le Code administratif ouzbek prévoit désormais des amendes pour les accusés en fonction du montant (probablement la quantité de crypto-monnaie obtenue). Dans le pire des scénarios, une personne pourrait être condamnée à 15 jours de détention ou à une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 €. Une récidive pourrait également entraîner une peine de prison d’un an (trois ans en cas de deuxième récidive), tandis que le minage clandestin pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € ou une peine de prison de deux ans.
