Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) vient d’être montré du doigt par l’Europe. La France condamnée à 3000€ de réparation pour avoir conservé des données d...
Le site de diffusion de musique en mode streaming, Deezer, vient de faire condamner un internaute français à 15.000€ d’amende (avec sursis) et 27.000€ de dommages-intérêts. Comme le stip...