Le site de diffusion de musique en mode streaming, Deezer, vient de faire condamner un internaute français à 15.000€ d’amende (avec sursis) et 27.000€ de dommages-intérêts.
Comme le stipule le site juridique Legalis, les juges ont estimé qu’il avait porté atteinte à une mesure technique efficace de protection et proposé sciemment à autrui des moyens conçus pour porter atteinte à une telle mesure, en violation des articles L. 335-3-1, I et II du CPI, qu’il avait développé et diffusé auprès du public un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d’œuvres protégées, en violation de l’article L 335-2-1 du CPI. Bref, le jeune français avait créé le logiciel Tubemaster++ qui permettait, en profitant d’une faille de Deezer, pour copier les musiques proposés par le site web.
L’étudiant s’est retrouvé face à l’article L 331-5 du code de la propriété intellectuelle, introduit par la loi Hadopi du 12 juin 2009. Il a du créer un outil pour contourner la sécurité de Deezer et s’est retrouvé face aux « mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une œuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. ».
Damien Bancal, expert reconnu en cybersécurité
Damien Bancal est une figure incontournable de la cybersécurité, reconnu à l’international pour son expertise et son engagement depuis plus de 30 ans. Fondateur de ZATAZ.com en 1989 (et DataSecurityBreach.fr en 2015), il a fait de ce média une référence majeure en matière de veille, d’alertes et d’analyses sur les cybermenaces. Auteur de 17 ouvrages et de plusieurs centaines d’articles pour des médias comme Le Monde, France Info ou 01net, il vulgarise les enjeux du piratage informatique et de la protection des données personnelles.
Lauréat du prix spécial du livre au FIC/InCyber 2022, finaliste du premier CTF Social Engineering nord-américain (2023), et vainqueur du CTF Social Engineering du HackFest Canada (2024), il est reconnu pour sa capacité à allier pratique du terrain et transmission pédagogique. Le New York Times ou encore Le Big Data ont salué son parcours, et l’agence Tyto PR l’a classé parmi les 500 personnalités tech les plus influentes en 2023. Il est aujourd’hui 9ᵉ influenceur cyber en Europe.
Chroniqueur à la radio et à la télévision (France Info, RTL, M6, Medi1...), il est également réserviste citoyen au sein de la Gendarmerie Nationale (Lieutenant-Colonel - Unité Nationale Cyber) et de l'Éducation Nationale (Hauts-de-France). Médaillé de la Défense Nationale (Marine) et des réservistes volontaires, il poursuit son engagement au travers de son entreprise veillezataz.com, lancée en 2022.
Un commentaire
bj,
il serait peut-être intéressant, au vue de l’ingéniosité de ce jeune et quelque part de son intelligence, après l’avoir sanctionné (si tout le monde l’était, ce serait un miracle), de lui offrir une bourse pour continuer ses études; ne dit on pas que la France manque de cerveaux….!
Bonne méditation.