La directive européenne de protection des données personnelles est morte ! Vive le règlement général sur la protection des données (GDPR). Fuite, perte, piratage de données ? Entreprise, il va falloir...
Pour faire payer les moteurs de recherches qui diffusent des liens vers des contenus illicites ou protégés par les droits d’auteurs, l’Union Européenne souhaite sanctionner les liens vers ...
Jeudi 29 octobre, le Parlement européen de Strasbourg a adopté un rapport sur les drones qui pose les bases d’une prochaine législation européenne pour encadrer leur utilisation. Certes la futur...
Voilà un titre qui annonce d’entrée de jeu la couleur. L’Union Européenne a décidé, la semaine derniére, que les internautes qui consultent dorénavant du contenu protégé par le droit d’auteur en...
L’Union européenne invalide la directive controversée sur la rétention des données. Dans un arrêt publié ce mardi 8 avril, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la dir...
Suite aux révélations des services secrets techniques britanniques (GCHQ) sur la collaboration d’Orange avec la DGSE dans la collecte de données, l’eurodéputée Françoise Castex réagit: « V...
La Député Socialiste Françoise Castex s’indigne du vote de la Commission Industrie du Parlement européen qui a écarté le volet « neutralité du net » du paquet télécom. Mardi 18 mars, les membres...
Ce mercredi à Strasbourg, le Parlement européen a enfin adopté le paquet sur les données personnelles. Après trois ans de travail parlementaire les eurodéputés ont adopté à une forte majorité le règle...
Les eurodéputés demandent que l’IP-tracking soit reconnu comme une pratique commerciale déloyale. La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd’hui un rappor...
Depuis plus d’un an, le Parlement européen étudie la proposition de règlement [1] de la Commission européenne qui vise à réformer la législation encadrant la protection des données personnelles ...
