La Présidente de la CNIL met en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d...
Le 25 septembre dernier, la Présidente de la CNIL a lancé une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Tout a débuté en juin 2013, la Commission Informatique et liberté contrô...