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Insulter votre patron, mais pas à plus de 4 personnes

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Insulter son patron sur Facebook est possible, à condition que vous ne dépassiez pas un nombre d’auditeur trop important ! Legalis.net est revenu sur un arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013 qui confirme que le paramétrage des comptes des réseaux sociaux constitue le critère du caractère public d’une publication. Pour la Cour, des propos qui s’adressaient à quatre personnes autorisées par le titulaire du compte Facebook utilisé ne constituent pas des injures publiques. Un employé avait, sur Facebook et MSN, tenues des propos que son ancien employeur avait qualifiait d’injure publique. La Cour de cassation a estimé que le public susceptible de les lire était trop restreint. L’injure non publique est punie d’une contravention de 38 €. L’injure publique est punie d’une amende maximale de 12 000 €.

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