Gratuité et la réutilisation des informations du secteur public

Le Sénat a adopté un projet de loi sur la gratuité et la réutilisation des informations du secteur public.

Lundi 26 octobre le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Ce texte a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques en transposant une directive européenne du 26 juin 2013 qui, selon le Gouvernement, « marque une étape importante dans la politique d’ouverture et de diffusion des données publiques (« open data »)« , et en allant au-delà des exigences de la directive, « dans un souci de simplification ou pour inscrire dans la loi les principes de l’open data, notamment celui de la gratuité« .

Le texte comprend 9 articles qui proposent notamment de supprimer le régime particulier de réutilisation des informations contenues dans les documents produits ou reçus par les établissements ou institutions d’enseignement et de recherche ou culturels (article 1er) ; de limiter à dix ans la possibilité d’accorder un droit d’exclusivité à un tiers pour la réutilisation d’informations publiques, sauf si ce droit a été accordé en contrepartie de la numérisation de ressources culturelles (article 2) et de poser le principe de la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public (article 3). Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 31 juillet 2015, il pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement avant convocation de la commission mixte paritaire (CMP).

Ce texte a été modifié en commission des lois par l’adoption de 11 amendements et un sous-amendement du rapporteur, ainsi qu’un amendement du Gouvernement, visant à revenir au texte initial, voire à une transposition plus fidèle de la directive.

En séance, les sénateurs ont adopté ce texte. Au cours de l’examen, ils ont notamment souhaité :
· pour un meilleur accès des citoyens aux accords d’exclusivité et à leurs avenants, exiger leur publication électronique des accords d’exclusivité et leurs avenants (amt 22 – art 2) ;
· permettre la révision de la liste informations ou catégories d’informations tous les 5 ans (amt 18 – art 3).

http://www.senat.fr/rap/l15-093/l15-093.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-034.html

12ème édition des Trophées de la Confiance dans l’Economie Numérique

La Fédération des Tiers de Confiance décernera le 8 décembre 2015 ses Trophées de la Confiance dans l’Economie Numérique. Les dossiers de candidature sont d’ores et déjà disponibles sur le site de la Fédération des Tiers de Confiance.

Pour cette 12ème édition, la Fédération des Tiers de Confiance remettra :
– le Trophée de l’Innovation dans la catégorie produit
– le Trophée de l’Innovation dans la catégorie service

L’objectif est d’encourager, de promouvoir et de récompenser un produit et un service novateurs issus des secteurs privé ou public, dont les qualités et les propriétés contribuent à l’établissement d’un environnement technologique sécuritaire, de nature à renforcer le sentiment de confiance des utilisateurs, dans le cadre de leurs échanges digitalisés.

– le Trophée de la Promotion de la Confiance dans l’Economie Numérique.
Celui-ci a pour objectif de récompenser la personne physique ou morale, dont les annonces, les démarches ou les travaux, ont contribué à la promotion de la Confiance dans l’Economie Numérique. A noter que le site ZATAZ.COM participe à cette troisième catégorie en présentant son Protocole d’alerte. Une action bénévole, depuis 18 ans, qui a déjà permis d’aider plus de 60 000 entreprises, associations,… à se protéger d’une fuite de données, d’une faille…

Quels critères de confiance ?
Un jury composé d’experts, de personnalités de la sphère des nouvelles technologies et de la digitalisation des échanges et de personnalités du monde scientifique, littéraire, artistique et universitaire, élira les lauréats des Trophées de l’Innovation. Les critères suivants ont été retenus :

Légitimité : parfaite maîtrise du contexte juridique et/ou normatif associé à la solution proposée
Intégration : apports et intégration de la solution dans une chaîne globale des traitements au sein de l’entreprise
Efficience : maîtrise des éléments budgétaires et notamment les conditions d’attente d’un ROI (Retour sur investissement) programmé
Evolutivité : prise en charge de l’accompagnement des utilisateurs (accessibilité), ouverture de la solution vers d’autres fonctionnalités.

La Fédération des Tiers de Confiance (FNTC) regroupe 130 acteurs Français et étrangers qui entendent prendre une part active dans la mise en œuvre et la promotion de la Confiance dans l’Economie Numérique : professionnels fournisseurs et/ou utilisateurs de services numériques, institutions et professions réglementées, entreprises de taille variée, start-ups, experts techniques et juridiques, universitaires.

Créée en 2001 par un ensemble de professionnels réglementés et de prestataires de services suite à la loi du 13 mars 2000, afin de structurer les échanges numériques naissants, la FNTC étend désormais son action au niveau international avec l’ensemble des acteurs qui souhaitent développer la Confiance dans le Numérique. Trois missions articules le FNTC : Construire la confiance dans le numérique de demain; Promouvoir les techniques et méthodes pour garantir la confiance dans le numérique et favoriser la connaissance des meilleures pratiques; Accompagner les institutions publiques.

Les internautes allemands confrontés à des publicités malveillantes

Les clients du Fournisseur T-Online et du site eBay visés par des publicités malveillantes. Un cheval de Troie était installé dans les ordinateurs des victimes.

Sale ambiance, fin de semaine dernière, pour des milliers d’internautes allemands. Des pirates informatiques ont réussi l’infiltration d’une importante régie publicitaire locale, MP NewMedia. Lors de cette intrusion, les malveillants ont fait de manière à afficher de fausses annonces sur d’importants sites web (boutique, presse, …).

Parmi les diffuseurs involontaires d’un cheval de Troie, le fournisseur d’accès à Internet T-Online ou encore eBay. Dans le cas du FAI, dès qu’un visiteur souhaitait se rendre sur son compte mail, une message lui proposait de télécharger un logiciel. Derrière le programme, un code malveillant d’espionnage ! Tous les clients ayant visité T-Online, du vendredi 16 octobre au dimanche 18 octobre ont pu être compromis.

Prudence, il y a de forte chance que les pirates se soient attaqués à d’autres régies publicitaires. (MalwareBytes)

Piratage : 4 millions de clients du FAI TalkTalk dans la nature

Une faille de type injection SQL a permis à un pirate informatique de mettre la main sur 4 millions de clients du Fournisseur d’Accès à Internet TalkTalk. Il réclamait plus de 100 000 euros pour son silence.

Le Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) britannique TalkTalk a confirmé qu’un pirate informatique était passé dans ses entrailles numériques. Une injection SQL aurait donné accès  à des données clients. Quatre millions de fiches clients ont été, dans le meilleur des cas lus, dans le pire copiés. Il est possible que les renseignements personnels, y compris les coordonnées bancaires, ont été dérobés. Les serveurs de l’entreprise ont été fermés durant plus de 24 heures, le temps que les autorités compétentes face les constatations d’usages, ainsi que des copies afin de remonter aux traces laissées (ou pas) par l’intrus.

Le FAI a admis que « malheureusement » il y avait une «chance» que certaines données clients, les noms des abonnés, les adresses, dates de naissance, numéros de téléphone, adresses e-mail, informations de compte bancaire et numéros de cartes de crédit ont pu être consultés par des pirates. Le pirate a réclamé 80 000 livres sterlings, soit plus de 110 000 euros contre son silence.

Ransomware pour des produits VMware

L’attaque informatique à l’encontre de deux produits VMware revient sur le devant de la scène numérique. Un pirate réclame 1200€ pour rendre les fichiers chiffrés par son ransomware.

Deux outils signés VMware, vCenter et ESXi, sont attaqués depuis quelques semaines par un ransomware qui, à la différence sur PC ou smartphone Android, ne chiffre pas les informations rencontrées. Les données sont effacées après avoir été copiées par le malveillant. « Je veux juste vous dire que votre serveur a été piraté. Votre protection était complètement horrible, indique l’intrus, Si vous voulez obtenir la sauvegarde de vos machines virtuelles, vous devez nous envoyer un montant de 5 BTC« .

Le pirate réclame 1.200 euros pour permettre aux victimes de récupérer leurs biens pris en otage. 5 bitcoins par VM touchés ! Une attaque qui vise d’anciennes versions de Esxi (5.0 à 5.5) et vCenter Server (5.0 à 6.0). Mise à jour obligatoire.

Le pirate, derriére cette malveillance, semble être russe, c’est du moins ce qu’indique son pseudo Russian guardians. Ce dernier termine son message par un avertissement « Nous allons vendre les machines virtuelles à d’autres personnes si nous ne recevons pas les Bitcoins réclamés« . Les otages ont deux semaines pour payer. Les premières attaques sont apparues en juin 2015. Elles viennent de retrouver un certains regain en cette fin octobre. (BlogMotion)

Les polices de caractères : elles aussi menacées par le téléchargement illégal

Alors que le téléchargement illégal est devenu une menace tant pour le 7ème art que pour le secteur de la musique, la préservation des droits d’auteurs est devenu un véritable cheval de bataille. Or il y a d’autres artistes à protéger.

En effet, pour les graphistes, les polices sont aussi importantes que les couleurs pour un peintre. Essentielles à chaque conception, les polices de caractères sont, elles aussi, menacées par ces pratiques malveillantes. Le travail du graphiste repose sur deux notions : les polices comme partie intégrante du processus de création et la nécessité de sauvegarder et de protéger l’œuvre des créateurs de polices sans quoi le devenir de nombreux artistes s’en trouverait menacé.

Entre piratage et législation : l’émergence d’un nouveau paradoxe
À l’ère du tout numérique, les polices de caractères n’ont jamais été aussi convoitées et téléchargées illégalement. Des pirates, souvent peu informés ou scrupuleux sur la législation qui encadre les polices de caractères, ne cessent de les utiliser sans licences. Cependant, tout autant que pour une célèbre œuvre de Claude Monnet ou de Kandinsky, l’utilisation frauduleuse d’une police de caractère peut entraîner de dures représailles. En réalisant ou en utilisant une copie non autorisée de polices de caractères, les utilisateurs ou les entreprises s’exposent à de lourdes amendes et poursuites pénales.

On peut ainsi légitiment se demander pourquoi les utilisateurs de polices ne respectent pas les créateurs : manque de connaissances sur les typographes ? Manque de connaissances de la législation ?… Alors que certains resserrent leurs contrôles, paradoxalement, les téléchargements illégaux de licence de police de caractères ne cessent de s’accroître.

Or, au même titre qu’un logiciel, il est primordial de se doter d’une licence de police de caractère qui fait office de contrat et qui a force de loi. Ainsi, le créateur reçoit des droits d’œuvres d’art sur chaque police utilisée et perçoit le fruit de son travail. Toute la chaîne de production est ainsi respectée.

Une solution clé en main proposée aux entreprises
Cette hausse du téléchargement des polices de caractères peut être expliquée par le fait que les licences de polices et leurs conditions d’utilisation sont propres à chaque fonderie et donc complexes à mettre en oeuvre. Il est donc important de proposer aux entreprises de l’aide dans la mise en place d’un gestionnaire de polices de caractères et d’effectuer un travail de vulgarisation des « process ». Une demande de plus en plus importante et nécessaire, preuve en est, le nombre de société, qui proposent un service répondant à cette problématique ne cesse de s’accroître. L’idée étant de proposer une solution clé en main : lever les freins rencontrés par les clients lors de l’achat et la mise en place, d’optimiser les ordinateurs et les logiciels afin que les polices de caractère fonctionnent le plus rapidement et le mieux possible.

Si aujourd’hui les polices de caractères font partie intégrante de l’image de marque des entreprises, elles constituent également le cœur de l’activité des fonderies et créatifs.

Ainsi, l’ensemble des acteurs de la chaîne de création se mobilise contre ce piratage moderne et entend protéger une toute nouvelle forme de capital. (Jean-Michel Laurent, Représentant France d’Extensis)

Les attaques DDoS sont-elles des leurres ?

Une enquête réalisée par B2B International révèle que dans la plupart des cas une attaque DDoS n’est que la partie visible de l’iceberg : 74 % des responsables interrogés signalent que les attaques DDoS contre leur entreprise se sont accompagnées d’autres incidents de sécurité informatique.

Parfois, il ne s’agit pas de simples coïncidences mais de tentatives délibérées de diversion pour détourner l’attention du personnel informatique. On parle alors de la technique de l’« écran de fumée » DDoS.

Les attaques DDoS, un moyen de détourner l’attention des services informatiques
Les participants à l’enquête citent le plus souvent les logiciels malveillants (21 %) et les piratages (22 %) comme les menaces numéro un pour leur entreprise, mais ils ne sont que 6 % à mentionner les attaques DDoS. En parallèle, les attaques DDoS coïncident souvent avec des incidents provoqués par des malwares (dans 45 % des cas) et des intrusions dans le réseau de l’entreprise (32 %). Des fuites de données ont également été détectées en même temps qu’une attaque dans 26 % des cas.

Les entreprises des secteurs de la construction et de l’ingénierie ont été confrontées à ce problème plus souvent que les autres : selon les responsables interrogés, 89 % des attaques DDoS dont elles ont été la cible sont allées de pair avec d’autres types d’attaques.

1 attaque DDoS sur 4 engendre une indisponibilité totale des services
Cependant, même sans tenir compte des dommages collatéraux, les attaques DDoS demeurent un sérieux problème qui touche de plus en plus les ressources des entreprises. En particulier, dans 24 % des cas, une attaque DDoS a causé une indisponibilité totale des services (39 % dans les entreprises publiques). Dans 34 % des cas, certaines transactions ont échoué en raison de telles attaques, ce chiffre grimpe à 64 % pour les compagnies de transport. L’an passé, ces chiffres étaient nettement plus bas : seules 13 % des entreprises avaient fait état d’une indisponibilité totale de leurs services à la suite d’attaques DDoS, et 29 % d’erreurs dans des transactions.

Un ralentissement significatif du chargement des pages web reste l’une des conséquences les plus courantes des attaques DDoS (53 % cette année contre 52 % l’an passé) ; cependant, selon l’enquête, les attaques peuvent durer des jours voire des semaines.

« Il est naturel que les attaques DDoS posent des problèmes croissants aux entreprises. Les méthodes et techniques employées par les criminels évoluent, les auteurs des attaques cherchant de nouveaux moyens de paralyser les activités de leurs victimes ou de masquer une intrusion dans leurs systèmes. Même avec un vaste contingent de personnel informatique, il est quasi impossible pour les entreprises de faire face à une attaque DDoS d’envergure et de restaurer leurs services par elles-mêmes. En outre, si une autre activité malveillante se déroule simultanément, cela démultiplie les dégâts. Le plus dangereux réside dans le fait que les entreprises soient susceptibles de ne jamais apprendre qu’elles ont été victimes d’une attaque DDoS, servant souvent d’écran de fumée », conclut à DataSecurityBreach.fr Evgeny Vigovsky, responsable des activités de Kaspersky Lab pour la protection contre les attaques DDoS.

La contre-mesure la plus efficace face aux attaques multivecteurs est une protection complète qui assure la sécurité à la fois contre les malwares, les intrusions et les attaques DDoS. Kaspersky Lab s’est spécialisé dans cette forme de protection depuis de nombreuses années et l’efficacité de ses solutions est confirmée aussi bien par des laboratoires de test indépendants que par les 270 000 entreprises clientes de la société.

Comme le blog ZATAZ.COM a pu le prouver, les attaques DDoS sont de plus en plus simple à lancer via des sites offrant, contre argent, des minutes de blocage. La grande majorité des DDoS rencontrés avaient pour mission de vanter ce genre de « boutique » de DDoS.

Sécurité informatique & Santé

La 4ème édition du Congrès National SSI Santé se tiendra au Mans, du 4 au 6 avril 2016.

Rendez-vous incontournable de la sécurité des systèmes d’information de santé, le Congrès National de la Sécurité des SI de Santé est une occasion unique de faire le point sur les enjeux de sécurité numérique tant au niveau du partage des données médicales (DMP, e-santé, m-santé, big data…) que de la protection des systèmes d’information de santé au sein des établissements.

L’APSISS, l’Association pour la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé, annonce la quatrième édition du Congrès National de la Sécurité des SI de Santé (CNSSIS), du 4 au 6 avril 2016 au Mans. Réunissant l’écosystème SSI Santé, Directeurs généraux, institutionnels, DSI, RSSI, médecins, experts, constructeurs et éditeurs, le CNSSIS 2016 accueillera de nombreuses conférences et tables rondes autour des enjeux de la sécurité numérique au sein de la filière santé.

« Les problématiques de sécurité numérique en santé sont de plus en plus prégnantes. Avec l’ouverture de l’hôpital vers la médecine de ville, le renouveau du DMP ou encore les innovations rapides en matière de e-santé et m-santé, il devient essentiel de maîtriser la protection des données médicales, des applications et des systèmes tout au long du parcours du patient désormais connecté et acteur de sa santé », souligne à DataSecurityBreach.fr Vincent Trely, Président de l’APSSIS. « Le CNSSIS est le rendez-vous annuel stratégique pour les différents acteurs de la sécurité numérique en santé. Ils viennent y confronter leur vision, partager leurs bonnes pratiques et envisager ensemble les bases nouvelles de la sécurité numérique de demain ».

20 conférences et tables-rondes pour partager, débattre et faire avancer la sécurité des SSI Santé, parmi lesquelles :

Vision prospective de la santé à l’ère du big data et de ses premières applications par le Professeur Guy Vallancien, auteur du très remarqué « La Médecine sans médecin ? ». Il évoquera la médecine « prochaine génération », où cohabiteront patients, médecins et soignants, objets communicants, applications et intelligence artificielle.

L’échange institutionnel réunira tous les acteurs, avec les interventions de Philippe Loudenot, FSSI pour les ministères chargés des Affaires sociales et de Jean-François Parguet, Directeur du Pôle Technique et Sécurité de l’ASIP Santé.

Témoignages : Qui sont les Référents SSI nommés dans le cadre du programme Hôpital Numérique ? Comment travaillent-ils ? Et comment les instances nationales et régionales peuvent-elles apporter leur meilleur support ? Les GCS D-SISIF, e-Santé Pays de Loire et Alsace e-santé partageront une synthèse des actions de terrain, avec des reculs variant de 12 à 36 mois.

« Upgrade juridique », conduit en duo par Maître Omar Yahia et Maître Pierre Desmarais. Il sera question des responsabilités du RSSI, des GHT et de l’hébergement des données de santé.

Les partenaires de l’édition 2016 interviendront également sur le thème de la gestion des risques numériques et de la sécurité. Parmi les 10 partenaires du CNSSIS 2016 : Hewlett-Packard, Advens, Enovacom, l’ASINHPA (L’Association des Structures d’Informatique Hospitalière Publiques Autonomes), l’assureur américain Beazley…

La soirée de gala APSSIS-ASINHPA-DSIH du lundi et la soirée spéciale sur le circuit des 24 heures du Mans constitueront des temps forts de l’événement où se retrouveront tous les participants et acteurs du Congrès.

L’open source : L’innovation et la sécurité par la transparence

Le contraste entre les logiciels propriétaires et open source est aussi vieux que l’industrie de l’informatique elle-même. Dans presque toutes les catégories, des logiciels sont disponibles soit auprès de fournisseurs qui développent et commercialisent eux-mêmes leur code, soit auprès de communautés de développeurs travaillant avec du code ouvert.

Au cours de la dernière décennie, l’aversion envers l’utilisation des logiciels libres, particulièrement dans les entreprises, a pris un tournant majeur. Les managers ont réalisé que si même les géants de l’informatique comme Facebook, Google et Amazon font appel à l’open source, les entreprises ordinaires devraient pouvoir le faire aussi. Les avantages de l’open source sont bien connus : les coûts inférieurs (à noter que coûts inférieurs ne veut pas forcément dire gratuits), la qualité supérieure et la sécurité qui découlent d’une grande communauté de développeurs et l’absence de dépendance à un fabricant sont des arguments de poids. Dans certains domaines, les produits open source sont déjà leaders de leur catégorie. Linux, Firefox et WordPress, par exemple, sont d’énormes réussites auprès des particuliers. MySQL, Apache, Free BSD, Zimbra et Alfresco se retrouvent fréquemment dans les environnements d’entreprise.

Toutefois, la distinction n’est pas aussi claire qu’on pourrait le penser : il n’est pas possible de diviser simplement les logiciels en catégories (ouvert ou fermé, libre ou non-libre, open source ou propriétaire). Il existe toutes sortes de sous-catégories, ce qui donne lieu à d’importantes différences dans les conditions de licence. Pour les entreprises, toutefois, il est pertinent de s’intéresser aux catégories de logiciels open source et propriétaires, et c’est la combinaison des deux, sous la forme de logiciels open source commerciaux, qui offre de fait le meilleur des deux mondes.

Un changement culturel global est en cours en faveur de l’open source. Par exemple, l’UE et le gouvernement des États-Unis investissent de grosses sommes d’argent pour augmenter leur utilisation de l’open source. Et au CERN (l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire), qui a longtemps été un pionnier de l’informatique, les scientifiques sont encouragés à mener leurs recherches à l’aide de solutions libres de nouvelle génération. La tendance ne se limite plus désormais aux logiciels. Le « matériel libre » se répand : le Raspberry Pi, le Kano, l’Arudion, le MatchStick basé sur Firefox, le NAO et le Hummingboard sont tous des exemples démontrant le dynamisme des projets libres, qui font naître de nouvelles tendances comme l’Internet des Objets. Et pourtant l’open source n’est pas quelque chose de réellement nouveau. La plateforme informatique open source ultime reste le mainframe, qui était également le noyau de l’ordinateur personnel actuel et a donc toujours représenté une communauté open source considérable.

Des solutions open source commerciales : un système donnant-donnant

Le modèle de développement open source permet aux entreprises de prendre en charge leur projet avec des technologies adaptées, évolutives et un code ajusté à leurs exigences, et par là même de renvoyer l’ascenseur à la communauté. Dans les logiciels open source commerciaux, tout nouveau code passe par un processus strict d’assurance qualité pour garantir la sécurité des entreprises clientes et de leurs utilisateurs finaux. Les changements pouvant bénéficier à un ensemble plus large d’entreprises clientes sont contrôlés et la communauté les ajoute ensuite à son code de base. Pour pouvoir utiliser tous les avantages de l’open source, il faut une relation étroite avec un fournisseur de solutions open source commerciales. C’est essentiel pour promouvoir la créativité et les contributions au sein de la communauté. Les entreprises peuvent également fournir du code pour prendre en charge leurs activités. Les fournisseurs de solutions open source commerciales ne fournissent que l’assistance et le processus strict de développement du produit, comprenant les tests avec les bases de données, les conteneurs et l’assurance qualité qui font normalement partie du développement des logiciels propriétaires.

Des soucis de sécurité avec l’open source ? Au contraire !

Avec l’acceptation croissante des logiciels open source, les logiciels propriétaires purs perdent du terrain sur le marché. Beaucoup d’utilisateurs doutent de la souplesse des logiciels propriétaires dans les années à venir et beaucoup considèrent leur dépendance par rapport à leur fournisseur comme une restriction indésirable. Lorsqu’elles envisagent le futur des services numériques, qu’il s’agisse de ceux des entreprises ou des administrations, des entreprises comme Facebook et Google considèrent l’open source comme indispensable. La plupart des fournisseurs utilisent d’ailleurs déjà l’open source dans divers domaines de leurs opérations informatiques. Les solutions open source fournissent, en particulier, une plateforme pour une technologie prête à l’emploi pouvant être personnalisée pour différents produits. Néanmoins, malgré l’acceptation grandissante de l’open source, les entreprises gardent des inquiétudes à propos de leur fiabilité et de leur sécurité. Mais quels sont les arguments derrière ces inquiétudes ?

Le préjugé menant à penser que les logiciels open source ne sont pas sécurisés ne se vérifie absolument pas. Le réseau international de développeurs, d’architectes et d’experts de la communauté open source est de plus en plus reconnu en tant que ressource majeure. La communauté fournit un retour professionnel d’experts du secteur qui peuvent aider les entreprises à produire du code plus robuste, à créer des correctifs plus vite, et capables de développer des innovations et des améliorations à de nouveaux services. Dans un modèle propriétaire, la qualité du logiciel est limitée à celle du petit ensemble de développeurs qui y travaillent. Les entreprises qui font appel à des vendeurs tiers pour leurs logiciels propriétaires peuvent avoir un sentiment de sécurité plus fort, mais elles se bercent d’illusions : au nom de la propriété intellectuelle propriétaire, les éditeurs peuvent facilement empêcher leurs clients professionnels de savoir s’il existe des failles de sécurité dans leur code – jusqu’à ce que des pirates les exploitent. Nous avons vu récemment de nombreux exemples de ce fait, qui ont entraîné des problèmes pour de nombreux clients.

En raison du haut degré de transparence au sein de la communauté open source, le travail de ce réseau d’experts est d’une grande qualité ; ses membres attachent une importance extrême au maintien de leur réputation. Personne ne peut se permettre de mettre sa crédibilité en jeu lorsque toute la communauté peut voir le code publié sous son nom et le commenter. Par conséquent, les membres de la communauté soumettent tout code nouvellement compilé à un long travail de vérification avant de le publier. Cela devrait dissiper les craintes injustifiées concernant les failles de sécurité.

Une architecture ouverte et une évolutivité sans limite pour des solutions fiables

Les médias sociaux, le cloud, les big data, la mobilité, la virtualisation et l’Internet des Objets révolutionnent constamment l’informatique. Les technologies existantes peinent à suivre le rythme de ces changements. Les entreprises et les institutions doivent fournir leurs services sur de nombreux canaux tout en garantissant une sécurité totale des données. Avec des systèmes propriétaires rigides, cela est pratiquement impossible, et la communauté open source démontre tous les jours que les produits utilisant du code open source sont plus que prêts à gérer des services importants. Apache est déjà le numéro un. MySQL en prend le chemin ; tôt ou tard, il est très probable qu’OpenStack deviendra le logiciel de référence pour la gestion des centres informatiques et OpenAM est l’un des meilleurs produits pour les droits d’accès reposant sur les identités numériques. Les entreprises qui refusent d’utiliser l’open source courent le risque de prendre du retard sur l’étendue et la puissance des fonctions, et de ne pas être en mesure de proposer à leurs clients une expérience utilisateur numérique complète.

La réussite de l’open source se mesure par sa capacité à garantir un haut degré de sécurité et d’innovation. Si les logiciels développés de façon libre n’étaient pas sûrs, la sécurité et l’innovation ne seraient pas possibles. L’open source offre donc la sécurité grâce à sa transparence, ce que les logiciels propriétaires ne peuvent pas se permettre. Les entreprises feraient bien de garder un œil sur les solutions open source. (Par Ismet Geri, vice-président Europe du Sud chez ForgeRock)

La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Réunie le mercredi 21 octobre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a examiné le rapport de M. Hugues Portelli (Les Républicains – Val d’Oise) et établi son texte sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 34, 2015-2016).

Ce projet de loi vise à transposer la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, qui complète et prolonge la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 relative à la réutilisation des informations du secteur public.

Afin de limiter les « sur-transpositions » qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d’autres États-membres de l’Union européenne, la commission a adopté onze amendements et sous‑amendement de son rapporteur, ainsi qu’un amendement du Gouvernement, visant à revenir au texte initial du Gouvernement, voire à une transposition plus fidèle de la directive.

Elle a ainsi supprimé l’obligation, introduite par les députés, de mise à disposition des informations publiques sous forme électronique afin de ne pas faire peser sur les administrations une charge qu’elles ne seraient pas toujours en mesure d’assumer. L’obligation de mise à disposition demeure donc, mais sans que soit exigée de l’administration la création de nouveaux documents numériques.

La commission a, par ailleurs, maintenu le régime dérogatoire actuellement en vigueur pour la réutilisation des informations détenues par les organismes de recherche et d’enseignement supérieur tout en le cantonnant aux informations produites dans le cadre de leurs activités de recherche. Sans porter atteinte à la liberté d’accès à ces informations, inchangée par le projet de loi, la commission a en effet estimé indispensable que les organismes de recherche conservent leur faculté de fixation des modalités de réutilisation de ces données de recherche avant publication des résultats, afin de préserver le potentiel scientifique et technique de la nation.

La commission a enfin transposé une disposition de la directive autorisant la perception de redevances permettant de couvrir les coûts de collecte, de production, de mise à disposition et de diffusion de certains documents. Ce projet de loi sera examiné en séance publique le lundi 26 octobre 2015.

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