Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) publie son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la ...
La Présidente de la CNIL met en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d...
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10.000 € à l’encontre d’un cabinet dentaire, pour non-respect du droit d’accès et non coopération avec la CNIL. Droit d’accès : En novembr...
RGPD, c’est bientôt ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de lancer une 2e consultation nationale auprès des professionnels sur le règlement européen de protec...
La directive européenne de protection des données personnelles est morte ! Vive le règlement général sur la protection des données (GDPR). Fuite, perte, piratage de données ? Entreprise, il va falloir...
Le géant Google a été condamné à 100 000 euros d’amende par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour ne pas avoir appliqué le droit à l’oubli sur l’ensemble des extensions géograph...
Le leader mondial des réseaux sociaux tant décrié pour ses pratiques en matière de données à caractère personnel, va-t-il enfin plier face à la CNIL ? Le G29 est à l’assaut de Facebook depuis mars 201...
Voilà une décision judiciaire qui n’aura pas fait grand bruit. Le Conseil d’Etat a imposé à Google la décision de justice lui indiquant l’obligation d’afficher sa condamnation à 150....
Le 25 septembre dernier, la Présidente de la CNIL a lancé une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Tout a débuté en juin 2013, la Commission Informatique et liberté contrô...
Dans un arrêt très court du 25 juin 2013, la Cour de cassation affirme sans ambiguïté qu’un fichier d’adresses qui n’a pas été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et libertés a un obje...
