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RGPD – Seconde consultation de la CNIL au sujet du règlement européen de protection des données personnelles

RGPD, c’est bientôt ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de lancer une 2e consultation nationale auprès des professionnels sur le règlement européen de protection des données personnelles (entrée en vigueur : mai 2018 pour les 28 Etats membres).

Les sujets abordés sont le profilage (« Comment intégrer les principes de privacy by design and by default ? », « Le profilage appliqué à votre secteur d’activité »), le consentement (« Qu’est ce que le consentement ? », « Le retrait du consentement ? »)  et les notifications de violation de données personnelles (« qui a obligation de notifier ? », « à quel moment notifier ? », « comment informer ? »).

Cette consultation se tient jusqu’au 24 mars et viendra alimenter les travaux du G29 (groupe des CNIL européennes) qui se réunissent en avril.

L’année dernière, de juin à juillet 2016, 225 contributeurs avaient posté 540 contributions et émis 994 votes sur les 4 premiers thèmes qui font l’objet de lignes directrices : le délégué à la protection des données, portabilité, études d’impact sur la vie privée, certification).

Du 23 février au 23 mars 2017, la CNIL ouvre la consultation sur 3 nouveaux thèmes : Notification de violation de données personnelles ; profilage et consentement. Ces éléments permettront de clarifier et de rendre pleinement opératoires les nouvelles règles européennes et nourriront les lignes directrices que produira le G29.

La protection des données personnelles doit être pleinement intégrée à l’ensemble de vos activités dès lors qu’elles impliquent un traitement d’informations. En effet, l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) requiert dès aujourd’hui la mise en conformité de votre organisation, vos processus et votre stratégie. La société iTrust et ZATAZ ont proposé, le 28 février, un rendez-vous dédié à la compréhension de la GRPD. Un Webinaire avec Damien Bancal (ZATAZ.COM) et par ITrust, société d’expertise en cybersécurité française.

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