UFC Que Choisir vient de remporter une grande victoire contre le géant des réseaux sociaux, Twitter Inc. La Cour d’appel de Paris a confirmé une décision antérieure qui a établi que 24 clauses des conditions d’utilisation de Twitter étaient illicites.
24 clauses des conditions d’utilisation, 29 clauses de la politique de confidentialité et 7 clauses de son règlement sont illégales. Twitter vient de découvrir la décision de la Cour d’appel de Parus concernant une série de plainte à l’encontre du réseau sociaux au petit oiseau bleu. Bilan, cette décision a des implications importantes pour les droits des internautes sur les réseaux sociaux.
La Cour a d’abord considéré que les règles du droit de la consommation s’appliquent aux conditions d’utilisation de Twitter, malgré le caractère apparemment gratuit du service. La Cour a souligné que la fourniture de données de l’utilisateur est la contrepartie du service rendu et que, par conséquent, le contrat a un caractère onéreux. Cette décision renforce la célèbre formule « Si c’est gratuit, c’est toi le produit !« .
Consentement des utilisateurs
En outre, la Cour a rejeté deux clauses importantes relatives au consentement des utilisateurs, qui ont été jugées non écrites. Ces clauses ont été rejetées car elles n’étaient pas clairement exposées au moment de la souscription du contrat.
« Chacun saura désormais que les clauses qui ne figurent pas dans l’écrit que le consommateur accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n’est pas fait expressément référence ne sont pas valables. » souligne Alexandre Lazarègue, Avocat spécialisé en droit du numérique.
La Cour a également sanctionné les clauses qui permettaient à Twitter de modifier les services et les conditions générales de manière unilatérale. Cela a des implications importantes pour les utilisateurs, car cela signifie que Twitter ne peut pas changer les termes du contrat sans l’accord explicite de l’utilisateur, quitte à en boquer son évolution.
Il paraissait pourtant légitime que, si une partie ne doit pas pouvoir modifier unilatéralement l’esprit général d’un contrat, elle puisse faire évoluer celui-ci sans qu’un consommateur puisse, à lui seul, bloquer toute évolution.
Utilisation du service et les contenus publiés
En outre, plusieurs clauses du contrat prévoyaient que l’utilisation du service et les contenus publiés se trouvaient sous la responsabilité de l’utilisateur. Le tribunal a considéré que ces clauses étaient illicites. « S’il est logique que Twitter assure la sécurité des données qu’elle collecte, et qu’elle endosse la responsabilité d’un éventuel piratage, il n’apparaissait pas abusif que l’auteur d’un contenu en soit responsable et que twitter en tant que simple hébergeur en soit déchargé. » explique Alexandre Lazarègue.
Enfin, la Cour a également souligné que la suppression d’un compte Twitter pour violation de de son règlement éthique doit faire l’objet d’un débat contradictoire et de mises en garde préalables. Les utilisateurs de Twitter, y compris tels que Donald Trump et les influenceurs sur le grill, devront désormais savoir précisément sur quel fondement leur compte est supprimé et avoir la possibilité de contester cette décision à l’amiable.
En somme, cette décision est une grande victoire pour les consommateurs et les internautes, car elle renforce leurs droits et leurs protections sur les réseaux sociaux. Elle rappelle également aux grandes entreprises que leurs pratiques commerciales doivent être transparentes et justes envers les utilisateurs.
