Amende CNIL pour vidéosurveillance excessive

Mardi 18 juin 2019, la CNIL annonce une amende à l’encontre d’une entreprise. Motif : vidéosurveillance excessive des salariés. La formation restreinte de la CNIL a prononcé en ce mois de juin 2019 une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société UNIONTRAD COMPANY. Motif ? L’entreprise a mis en place un dispositif […]

RGPD : la CNIL précise les compétences du DPO

Le RGPD est entré en vigueur depuis plus de 5 mois et le ratio du nombre d’entreprises en conformité serait encore faible (inférieur à 25%) en France, si l’on en croit différentes études récentes et non-officielles. On sait en revanche que la CNIL, garante de la protection des données des citoyens français, a reçu 13 […]

RGPD – Seconde consultation de la CNIL au sujet du règlement européen de protection des données personnelles

RGPD, c’est bientôt ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de lancer une 2e consultation nationale auprès des professionnels sur le règlement européen de protection des données personnelles (entrée en vigueur : mai 2018 pour les 28 Etats membres). Les sujets abordés sont le profilage (« Comment intégrer les principes de […]

Droit à l’oubli : Google interjette appel de sa condamnation par la CNIL

Cnil contre Google : Le combat du droit à l’oubli continue après l’appel de sa condamnation par la CNIL ce 19 mai. Google est bousculé par les autorités européennes et nationales depuis 2 ans concernant le référencement des personnes physiques au sein du moteur de recherches. Tout a commencé avec l’affaire dite ‘’Google Spain’’ en […]

La CNIL met Google en demeure d’élargir son Droit à l’oubli

Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) demandait aux moteurs de recherche de donner la possibilité à tout internaute de demander la désindexation d’informations le concernant, dans le cas où celles-ci seraient « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives ». Une procédure de droit à l’oubli jugée insuffisante […]

Un centre hospitalier mit en demeure par la CNIL

Le 25 septembre dernier, la Présidente de la CNIL a lancé une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Tout a débuté en juin 2013, la Commission Informatique et liberté contrôlait le C.H. et découvrait qu’un prestataire avait pu accéder, avec le concours de l’établissement, aux dossiers médicaux de plusieurs centaines de patients. […]

SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données inappropriées. La société SERGIC est spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, […]

L’arnaque à la mise en conformité RGPD toujours en pleine forme !

Je vous faisais écouter, voilà bientôt un an, un interlocuteur proposant de vendre une mise en conformité RGPD. Une arnaque qu’avait dénoncé la CNIL dans un avertissement à destination des entreprises françaises. L’arnaque ne cesse pas ! Entré en application, il y a un an (le 25 mai 2018), le RGPD est plus que jamais […]