Archives de catégorie : Justice

Biométrie, Chiffrement, cryptage, Cybersécurité, Entreprise, Justice, loi

Empreintes biométriques, le FBI veut sa BDD

Le FBI vient d’annoncer qu’elle trouvait judicieux de pouvoir stocker toutes les informations concernant les empreintes biométriques, dans un espace de stockage qui lui serait propre.

Le FBI propose de sauvegarder toutes les empreintes biométriques, dans ses locaux, que les Américains auront pu soumettre à l’administration de l’Oncle Sam. Les Américains, mais pas seulement. Si vous avez fait une demande de visa, par exemple, vos données pourraient être sauvegardées et stockées dans la base de données du FBI.

Connu comme le système d’identification de prochaine génération (NGIS), la base de données contiendra les enregistrements des passeports, des contrôles de sécurité, et les informations des traitements judiciaires, comme ceux enregistrés lors d’une arrestation. Il n’y aura pas que les empreintes digitales de vos doigts. NGIS prévoit de sauvegarder les scans d’iris, du visage, palmaires, et toute autre information corporelles qui peuvent être recueillies dans le cadre d’une interaction avec l’agence gouvernementale.

Le FBI explique que sa base de données doit être considérée comme sensible, donc exemptée du contrôle effectué par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Bilan, personne ne pourra lui demander le moindre compte. Le FBI a ajouté que l’agence pourrait utiliser les données pour arrêter de futurs criminels. On ne sait pas combien de personnes sont dans cette base de données. L’Electronic Frontier Foundation a déclaré en 2014 que le FBI prévoyait d’avoir plus de 52 millions de photos dans cette « BDD » d’ici la fin de l’année 2015. Le législateur à jusqu’au 6 juin pour freiner les hardeurs du FBI. (Zdnet)

Cybersécurité, Justice, loi

Ross : La justice prochainement rendue par une intelligence artificielle ?

Des chercheurs ont mis en place une intelligence artificielle baptisée ROSS qui sera capable, dans les mois à venir, de remplacer un avocat.

Comme si le monde n’était pas assez inquiet à la vue de l’automatisation et de la création d’intelligence artificielle capable de remplacer l’homme dans les taches professionnelles du quotidien. Les avocats vont pouvoir commencer à trembler. La semaine dernière, le cabinet d’avocats Baker & Hostetler a annoncé mettre en place une intelligence artificielle exclusive signée IBM. Une technologie baptisée Ross.

ROSS est le premier avocat artificiellement intelligent du monde. Conçu comme un outil algorithmique d’auto-apprentissage, Ross est capable de la plupart des actions cognitives de base et possède des capacités de recherche « affinées », dont la possibilité de faire des citations complètes. Ross se joindra à l’équipe de 50 avocats du cabinet Baker & Hostetler, des juristes spécialisés dans les affaires de faillite.

Il suffit de poser une question simple à ROSS, et ce dernier fournit l’ensemble des textes de lois, et dirige son interlocuteur vers la lecture de la législation en vigueur concernant l’affaire en cours, la jurisprudence et des sources secondaires. ROSS surveille les jugements afin d’informer les avocats de nouvelles décisions judiciaires qui peuvent influer sur les cas traités.

Ross sera principalement utilisé comme un outil de recherche, à synthétiser rapidement un grand nombre de dossiers et extraire les sources les plus pertinentes. Bref, après l’IA de Google qui a ingurgité des milliers de romans à l’eau de rose et qui est capable aujourd’hui de créer des poésies d’amour [très étranges] ; après le professeur de la Georgia Tech’s School of Interactive Computing qui n’était en fait qu’un bot [les élèves l’ont appris à la fin de l’année scolaire], voici donc venir le robot avocat. Une idée sortie tout droit du nanar de science-fiction Demolition Man ? En 2015, un étudiant britannique de l’université de Stanford avait créé un site internet baptisé « Ne payez pas« . Son site, et le bot programmé à cet effet, est capable de noyer d’arguments juridiques les tribunaux pour permettre aux internautes condamnés à payer une amende à ne pas être condamné.

Cybersécurité, ID, Identité numérique, Justice, loi, Mise à jour, Particuliers, Sauvegarde

Droit à l’oubli : Google interjette appel de sa condamnation par la CNIL

Cnil contre Google : Le combat du droit à l’oubli continue après l’appel de sa condamnation par la CNIL ce 19 mai.

Google est bousculé par les autorités européennes et nationales depuis 2 ans concernant le référencement des personnes physiques au sein du moteur de recherches.

Tout a commencé avec l’affaire dite ‘’Google Spain’’ en 2014, au terme de laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne a condamné le géant mondial de l’internet à retirer les résultats « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs » référençant le nom de personnes qui ne le souhaitaient pas ou plus et en ont formulé la demande.

Suite à cette décision, le moteur de recherche a reçu des dizaines de milliers de requêtes de la part de citoyens français. On dit qu’ils cherchent à exercer leur « droit à l’oubli », bien que celui-ci n’existe pas actuellement de manière explicite dans la législation ou jurisprudence européenne et française.

Les tentatives de Google pour échapper au droit à l’oubli
Suite à la décision de la Cour de Strasbourg, la société Google a accédé en demi-teinte aux demandes des internautes. Après avoir créée un formulaire à cet effet, elle a procédé au déréférencement de certains résultats mais seulement sur les extensions européennes du moteur de recherches comme google.fr ou google.uk. A contrario, elle refuse catégoriquement de faire jouer le droit à l’oubli des personnes sur le portail google.com. Or, tout le monde peut utiliser cette extension, ce qui revient à rendre illusoire le déférencement.

En mai 2015, face à ce manque de volonté, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publiquement mis en demeure le moteur de recherche mondial n°1 d’accéder aux demandes de déréférencement sur tous les noms de domaine de la société. Un recours gracieux a été formé fin juillet 2015 par Google faisant valoir que l’injonction entraverait le droit à l’information de ses internautes tout en instaurant une forme de censure. Selon la société, il ne revient pas à une agence nationale de protection des données à caractère personnel de se revendiquer « une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde ».

Après le rejet de ce recours gracieux, la CNIL a engagé une procédure de sanction à l’encontre de Google qui s’est soldée par sa condamnation à 100 000 euros d’amende pour ne pas avoir appliqué le droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographiques.

Google interjette appel de sa condamnation par la CNIL
Ce jeudi 19 mai 2016, Google a fait appel de cette condamnation peu sévère au regard du chiffre d’affaire astronomique de cette société de droit américain, qui était de 66 milliard de dollars en 2014, soit 19% de plus qu’en 2013. On en déduit que Google en fait une affaire personnelle, une affaire de principe : La société ne veut pas se laisser dicter sa conduite par la Cour de justice de l’Union européenne et certainement pas par une autorité administrative française.

A l’image de David contre Goliath, le combat de la CNIL contre Google est extrêmement déséquilibré. Nous ne pouvons que saluer la persévérance de la CNIL dans sa confrontation avec Google pour faire respecter les droits des particuliers français partout dans le monde. Le projet de loi pour une République numérique conforte la position de la CNIL en consacrant un droit à l’oubli pour les mineurs. De plus, toute personne pourra dorénavant organiser les conditions de conservation et de communication des données à caractère personnel la concernant après son décès, ce qu’on peut rattacher au droit à l’oubli. Entre neutralité du net et droit à l’oubli, des choix vont devoir être pris et il faudra les imposer à Google, ce qui présage encore une longue vie à la saga judiciaire sur le déréférencement. (Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC)

Argent, Base de données, Cyber-attaque, Cybersécurité, Entreprise, escroquerie, Fuite de données, ID, Identité numérique, Justice, Leak, loi, Mise à jour, Particuliers, Piratage

Les cybers attaques ont un impact réel sur la confiance des consommateurs

Une enquête menée par le cabinet d’études VansonBourne à l’initiative de FireEye auprès d’un panel représentatif de 1000 consommateurs français, révèle que les cyber attaques de grande ampleur qui se sont produites en 2015 ont affecté durablement la confiance des consommateurs envers les grandes marques.

Les résultats de l’enquête ont mis en évidence une inquiétude grandissante du public directement liée à la perception d’un manque d’intérêt des directions générales pour la protection des données, plus des trois quarts (77%) des consommateurs déclarant être prêts à stopper leurs achats auprès d’une entreprise si une cyber attaque révélait une négligence de la part des dirigeants sur la protection des données. Cette négligence des dirigeants est d’ailleurs jugée plus grave que si la faille de sécurité est simplement due à une erreur humaine, seules 53% des personnes interrogées évoquant cette raison pour stopper leurs achats.

Les conclusions de l’enquête révèlent également l’impact financier potentiel sur le long terme des vols de données pour les grandes marques, 54% des consommateurs déclarant qu’ils engageraient des poursuites judiciaires contre les entreprises si leurs données personnelles étaient volées ou utilisées à des fins criminelles à la suite d’une cyber attaque. 71% des consommateurs indiquent également qu’ils divulgueront à l’avenir moins d’informations personnelles aux marques avec lesquelles ils sont en relation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les ventes de beaucoup d’entreprises qui exploitent les donnes de leurs clients pour optimiser leur marketing.

Richard Turner, President EMEA de FireEye, a déclaré : « Les cyber attaques et les vols de données se sont multipliés dans l’actualité au cours de l’année écoulée, et les entreprises françaises n’ont pas toutes été épargnées. Les dirigeants des entreprises concernées ont dû réagir immédiatement pour limiter les pertes financières directes, en offrant des ristournes ou d’autres compensations aux consommateurs ». Mais cette enquête montre que les pertes financières dues à un vol de données s’étendent longtemps après que l’attaque initiale ait eu lieu. Elle met en lumière le « coût caché » des cyber attaques sur les entreprises, avec des consommateurs moins enclins à acheter auprès d’organisations réputées négligentes en matière de sécurité, et de plus en plus tentés d’engager des poursuites contre des fournisseurs si leurs données tombent en de mauvaises mains.

Les conclusions de cette enquête sur la confiance des consommateurs montrent que les perceptions négatives du public pour les marques attaquées peuvent persister longtemps après qu’elles aient quitté l’actualité, et que de plus en plus de consommateurs affectés par les vols de données pointent du doigt les responsables tout en haut de l’échelle. Il y a là des leçons importantes à retenir pour les directions générales, qui commencent à comprendre pourquoi elles doivent jouer un rôle plus actif dans la cyber sécurité. Il est également intéressant de voir dans ces résultats que les consommateurs accordent de plus en plus d’importance à la sécurité des données et gardent cet aspect à l’esprit lors de leurs décisions d’achat. Alors que la sécurité des données a été trop souvent considérée par le passé par les entreprises comme un simple centre de coût, elle représente désormais pour elles une opportunité d’attirer de nouveaux clients qui veulent avoir l’assurance que leurs données seront en sécurité. »

Les principales conclusions de l’enquête sur la confiance des consommateurs

·         Plus de la moitié des consommateurs interrogés (53%) déclarent prendre la sécurité de leurs données personnelles en considération lorsqu’ils achètent des produits et services.

·         71% des consommateurs interrogés divulgueront dans l’avenir moins de données personnelles aux organisations qui leur fournissent des produits et des services, en conséquence des cyber attaques majeures qui ont eu lieu l’année dernière.

·         Près de la moitié (42%) des consommateurs seraient prêts à payer plus un fournisseur de service garantissant une meilleure sécurité des données.

·         54% des consommateurs déclarent qu’ils engageraient des poursuites judiciaires contre leurs fournisseurs de produits et services si leurs données personnelles étaient volées ou utilisées à des fins criminelles à la suite d’une cyber attaque.

·         13% des personnes interrogées déclarent que la sécurité de leurs données personnelles est désormais leur principale préoccupation lorsqu’elles achètent des produits et services.

·         38% des consommateurs déclarent que les cyber attaques de grande ampleur qui se sont produites l’année dernière ont eu un impact négatif sur leur perception de la réputation des entreprises attaquées, tandis que 30% d’entre eux déclarent que ces cyber attaques ont dégradé la réputation de toutes les entreprises auprès desquelles elles font leurs achats.

·         21% des personnes interrogées qui ont eu connaissance des cyber attaques de l’année passée considèrent que la communication des dirigeants des entreprises concernées a été mauvaise ou très mauvaise.

·         L’enquête a également révélé que 93% des personnes interrogées s’attendraient à être informées dans les 24 heures si leur fournisseur de service était victime d’une attaque susceptible de compromettre leurs données. La nouvelle directive européenne GDPR (General Data Protection Regulation) imposant que les autorités soient informées d’un vol de données dans les 72 heures, ceci montre que les consommateurs sont encore plus stricts dans leurs exigences, 68% d’entre eux s’attendant même à être informés immédiatement.

Cybersécurité, Justice, loi

7 ans de prison et 750000€ d’amende pour les réseaux de contrefacteurs en France

Un commentaire

Vêtements, produits de luxe, dvd, films, albums de musique… Les réseaux de contrefacteurs en bande organisée, comme un portail diffuseur de liens torrents reliés à des copies illicites risquent 7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende.

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui œuvre depuis plus de 140 ans pour la protection et la promotion du droit de la propriété intellectuelle, et ses 200 entreprises adhérentes issues de tous les secteurs d’activité, se félicitent de l’adoption en Commission Mixte Paritaire (CMP) de l’amendement concernant l’aggravation des sanctions en matière de contrefaçon en bande organisée, portant les peines encourues pour les contrefacteurs, de 5 ans et 500.000€,  à 7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende.

Les discussions dans le cadre du projet de loi lutte contre le terrorisme, entamées à l’Assemblée Nationale et poursuivies au Sénat, ont abouti à une véritable avancée,  dans la protection des œuvres de l’esprit qui sont, il est important de le rappeler, les piliers de la tradition, du savoir-faire, de l’économie, de la création, et de la sécurité des consommateurs.

Réseaux de contrefacteurs

Cette disposition, qui demeure à l’adoption finale et définitive du texte, s’inscrit dans la droite ligne des 10 recommandations formulées par l’Unifab à l’occasion de la sortie de son rapport sur le lien direct entre « contrefaçon et terrorisme » remis officiellement au Ministre des Finances et des Comptes Publics M. Michel Sapin le 28 janvier dernier.

« Aujourd’hui nous célébrons une véritable et authentique victoire, une avancée spectaculaire, qui provoquera une réelle prise de conscience dans l’application des peines à leur plus juste niveau. Je ne peux que féliciter et remercier les acteurs majeurs de cette initiative, et particulièrement le président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et Sénateur des Français à l’étranger M.Richard Yung, qui, grâce à un engagement sans faille a permis de réévaluer le cadre répressif de la propriété intellectuelle pour être en phase avec l’échelle des peines des délits similaires… » déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

Alors que la France, leader en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, renforce son système répressif concernant les activités liées aux réseaux de contrefacteurs, le tribunal populaire de Putuo, à Shanghai vient de condamner un revendeur, sur une célèbre plateforme chinoise de e-commerce, à fermer sa boutique en ligne et à cesser d’utiliser frauduleusement la marque « Bonpoint ». Le contrefacteur a été condamné à payer 35.000 yuans, et, fait surprenant, à exprimer publiquement ses excuses dans le journal local Xinmin.

Argent, Banque, Bitcoin, Cybersécurité, Justice, Particuliers

Pirate de données bancaires arrêté en Pologne

Un pirate de données bancaires Polonais, recherché depuis 6 mois, arrêté après avoir volé plus de 100.000 €. Il en avait 800.000 en réserve.

Selon les autorités polonaises, Mateusza C., un internaute de 35 ans originaire de Varsovie, est accusé de piratage bancaire. Lui et un complice [Polsilverem], ce dernier a été arrêté en octobre 2015, auraient réussi à s’infiltrer dans des banques locales pour orchestrer des virements illicites. 100.000 euros ont pu être dérobés et transformés en bitcoin, la crypto monnaie. Les pirates avaient encore la main sur 800.000 euros qu’ils n’ont pu transférer. Connu sur la toile sous le pseudonyme de Pocket, le pirate risque 10 ans de prison. Pendant ce temps, en Russie, le gouvernement de Vladimir Poutine se penche à punir les utilisateurs « malveillants » de Bitcoin. Des peines d’amendes et de prisons sont proposés dans une loi qui doit être votée le mois prochain.

Cybersécurité, Justice, loi

Le droit des données personnelles

N’attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus ! « Le droit des données personnelles » aux éditions Eyrolles.

La seconde édition de « Le droit des données personnelles » de Fabrice Mattatia, aux éditions Eyrolles augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d’entreprises ou d’administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l’analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu’ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d’Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ? Un livre d’autant plus indispensable que le Parlement européen vient d’adopter définitivement le règlement sur la protection des données personnelles qui sera applicable d’ici 2 ans et dont l’analyse constitue le chapitre 9 de cet ouvrage. « Le droit des données personnelles » Ed. Eyrolles, chez votre libraire depuis le 22 avril 2016. (240 pages / 978-2-212-14298-3 / 35€).

Base de données, Bitcoin, Chiffrement, cryptage, Cybersécurité, Entreprise, Justice, ransomware, Sauvegarde, Social engineering

Fraude au président : 2 millions de dollars volés, il attaque ses associés

Fraude au président : 2 millions de dollars volés à un ancien employé de Lehman Brothers, une banque d’investissement multinationale.

Ce qui est bien avec le public dit « en col blanc » est qu’il n’écoute pas. On pourrait penser, à la suite des centaines de piratages médiatiques qu’une banque d’affaire, et donc ses employés, sont au fait de la sécurité informatique. Je les vois ses « stages » coutant des milliers d’euros de sensibilisation. Sensibilisations effectuées, dans la plupart des cas, par des gens qui ne connaissent du terrain numérique, que les heures de bureau qu’ils lui allouent.

Bref, normalement, un phishing et une fraude au président, cela ne doit plus exister chez nos banquiers. Le cas de Robert Millard, ancien codirigeant de la banque d’investissement multinationale Lehman Brothers a de quoi faire sourire. L’homme de « pouvoir » et « d’argent » a fait un virement de 1.938.000 dollars pour un achat d’appartement qu’il était en train d’orchestrer. Une jolie studette à 20 millions de dollars, à New York. Sauf que le virement a été effectué à destination d’un arnaqueur. L’escroc a piraté l’agence immobilière de Millard, son compte mail AOL et l’avocat en charge de son immobilier. Personne n’avait remarqué que le nom de l’avocat avait été mal orthographié.

Bilan, le « banquier » volé attaque en justice ce qu’il considère comme les coupables, ses anciens associés, afin de récupérer 200.000 dollars qu’il n’a pu retrouver.

Les agences immobilières sont aussi de belles cibles pour les pirates informatiques. Si vous êtes en train d’acquérir un bien, méfiez-vous de cette demande de changement d’adresse pour le virement bancaire. Je vous expliquais, en mars, comment les professionnels du FoVI, la fraude aux virements bancaires, visaient aussi les locataires de maison et d’appartements en faisant détourner les loyers.

Pendant ce temps…

… nous pourrions penser que les internautes sont maintenant habitués à ne plus cliquer sur n’importe quoi. Qu’ils ont entendu parler des ransomwares. Bref, ils se sont informés sur ces logiciels malveillants de rançonnage, ils sont donc sécurisés. A première vue… non ! Le département de la police de Newark, dans le New-Jersey s’est retrouvé fort dépourvu quand la bise numérique fut venue. Un ransomware activé et les machines des policiers prisent en otage. « Le service de police a indiqué  qu’il n’y avait aucune preuve d’une quelconque violation de données et que l’attaque n’a pas perturbé la prestation des services d’urgence aux citoyens« . Aucunes informations sur les informations chiffrées et à savoir si les données prises en otage ont été retrouvées.

Cyber-attaque, Cybersécurité, DDoS, Justice, Piratage

Attaque informatique contre le parlement lituanien

Ce lundi 11 Avril , le site du parlement lituanien (le Seimas ) a subi une cyber-attaque d’ampleur. L’attaque coïncidait avec la retransmission sur le site du parlement d’une réunion du Congrès mondial des Tatars de Crimée et d’une conférence internationale sur les violations massives des droits de l’homme dans les territoires occupés de Crimée.

L’ attaque DDoS a rendu impossible d’assister à la rediffusion en ligne de l’événement en dehors de la Lituanie. Selon Loreta Grauzinenie, porte-parole du parlement, il s’agirait de la première attaque du genre sur le Seimas .

Si le groupe EzBTC Squad a revendiqué l’attaque sur Twitter, prétextant des motivations financières (réclamant 4 Bitcoins soit 1 600 euros). Toutefois, ce groupe, nouvel émergent sur la scène pirate, a peiné à démontrer la crédibilité de ses menaces et même son implication réelle dans l’attaque.

On peut légitimement se demander si l’attaque DDoS ne serait pas en train de devenir un moyen politique visant à museler administrations, organismes, communautés. On peut aussi tout simplement se demander si le EzBTC Squad est véritablement l’auteur ou s’il essaie de tirer parti de la situation. Le business du DDoS rapporte aussi beaucoup d’argent aux boutiques cachées derrière ces « attaques ».

Mais de fait, puisque la liberté d’expression s’exerce sur Internet, l’attaque DDoS pourrait bientôt s’avérer un outil efficace pour les hacktivistes, groupements d’intérêts, voire les gouvernements souhaitant limiter la liberté d’expression en dehors des frontières sur lesquels leur pouvoir s’exerce. ZATAZ.COM a diffusé, ce dimanche 17 avril, les commentaires d’un de ces groupes d’hacktivistes, Interview de DownSec, manifestant du numérique, des adeptes de la cyber manifestation sous forme de DDoS.

Base de données, Chiffrement, Cybersécurité, Entreprise, Fuite de données, Justice, loi, Mise à jour, Sauvegarde

Fuite, perte, piratage de données ? Entreprise, il va falloir communiquer !

La directive européenne de protection des données personnelles est morte ! Vive le règlement général sur la protection des données (GDPR). Fuite, perte, piratage de données ? Entreprise, il va falloir communiquer !

En 1995, l’Europe s’équipait de la directive européenne de protection des données personnelles. Mission, protéger les informations des utilisateurs d’informatique. 21 ans plus tard, voici venir le règlement général sur la protection des données (GDPR). La Commission européenne avait proposé en 2012 un nouveau règlement portant sur un ensemble de règles unique pour toutes les données collectées en ligne afin de garantir qu’elles soient conservées de manière sûre et de fournir aux entreprises un cadre clair sur la façon dont les traiter.

Mercredi 13 avril 2016, le paquet législatif a été formellement approuvé par le Parlement dans son ensemble. Le GDPR impose aux entreprises (petites ou grandes) détenant des données à caractère personnel d’alerter les personnes touchées par une fuite, une perte, un piratage de la dire informations privée. Grand groupe, PME, TPE doivent informer les autorités de contrôle nationales (CNIL) en cas de violation importante de ces données. Comme je pouvais déjà vous en parler en 2014, il faut alerter les autorités dans les 72 heures après avoir découvert le problème. Les entreprises risquent une grosse amende en cas de non respect : jusqu’à 4% de son chiffre d’affaire. Les informations que nous fournissons doivent être protégées par défaut (Art. 19). A noter que cette régle est déjà applicable en France, il suffit de lire le règlement de la CNIL à ce sujet. Faut-il maintenant que tout cela soit véritablement appliqué.

Fuite, perte, piratage de données

Parmi les autres articles, le « 7 » indique que les entreprises ont l’obligation de demander l’accord « clair et explicite » avant tout traitement de données personnelles. Adieu la case par défaut imposée, en bas de page. De l’opt-in (consentement préalable clair et précis) uniquement. Plus compliqué à mettre en place, l’article 8. Je le vois dans les ateliers que je mets en place pour les écoles primaires et collèges. Les parents devront donner leur autorisation pour toutes inscriptions et collectes de données. Comme indiqué plus haut, les informations que nous allons fournir devront être protégées par défaut (Art. 19). Intéressant à suivre aussi, l’article 20. Comme pour sa ligne téléphonique, le numéro peut dorénavant vous suivre si vous changez d’opérateur, cet article annonce un droit à la portabilité des données. Bilan, si vous changez de Fournisseur d’Accès à Internet par exemple, mails et contacts doivent pouvoir vous suivre. L’histoire ne dit pas si on va pouvoir, du coup, garder son adresse mail. 92829@orange.fr fonctionnera-t-il si je passe chez Free ?

La limitation du profilage par algorithmes n’a pas été oublié. En gros, votre box TV Canal +, Orange ou Netflix (pour ne citer que le plus simple) utilisent des algorithmes pour vous fournir ce qu’ils considèrent comme les films, séries, émissions qui vous conviennent le mieux. L’article 21 annonce que l’algorithme seul ne sera plus toléré, surtout si l’utilisation n’a pas donné son accord. Enfin, notre vie numérique est prise en compte. Les articles 33 et 34 s’annoncent comme les défenseurs de notre identité numérique, mais aussi notre réputation numérique. L’affaire Ashley Madisson est un des exemples. Votre identité numérique est volée. L’entreprise ne le dit pas. Votre identité numérique est diffusée sur Internet. Vous ne la maîtrisez plus.

Bref, 33 et 34 annonce clairement que les internautes ont le droit d’être informé en cas de piratage des données. La CNIL sera le récipiendaire des alertes communiquées par les entreprises piratées. Bref, fuite, perte, piratage de données ? Entreprise, il va falloir communiquer !

Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité. Les 28 pays membres doivent maintenant harmoniser leurs lois sur le sujet. Je me tiens à la disposition des entreprises, associations, particuliers qui souhaiteraient réfléchir à leur hygiène informatique.

Police : nouvelles règles sur les transferts de données

Le paquet sur la protection des données inclut par ailleurs une directive relative aux transferts de données à des fins policières et judiciaires. La directive s’appliquera aux transferts de données à travers les frontières de l’UE et fixera, pour la première fois, des normes minimales pour le traitement des données à des fins policières au sein de chaque État membre.

Les nouvelles règles ont pour but de protéger les individus, qu’il s’agisse de la victime, du criminel ou du témoin, en prévoyant des droits et limites clairs en matière de transferts de données à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales – incluant des garanties et des mesures de prévention contre les menaces à la sécurité publique, tout en facilitant une coopération plus aisée et plus efficace entre les autorités répressives.

« Le principal problème concernant les attentats terroristes et d’autres crimes transnationaux est que les autorités répressives des États membres sont réticentes à échanger des informations précieuses », a affirmé Marju Lauristin (S&D, ET), députée responsable du dossier au Parlement. « En fixant des normes européennes sur l’échange d’informations entre les autorités répressives, la directive sur la protection des données deviendra un instrument puissant et utile pour aider les autorités à transférer facilement et efficacement des données à caractère personnel tout en respectant le droit fondamental à la vie privée« , a-t-elle conclu.