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RGPD : la protection des données, mais à quel prix ?

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Sur les lèvres de tous les marketeurs depuis maintenant plusieurs mois, le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – entrera officiellement en vigueur le 25 mai 2018. Bien plus qu’un simple hashtag à la mode, ce règlement va impacter les services marketing de l’ensemble des entreprises en Europe, qui vont devoir faire face à de nouveaux défis de taille.

À la lecture du règlement RGPD, qui tend à homogénéiser autour d’un même texte les pratiques de collecte et de traitement des données des consommateurs au sein de l’Union Européenne, un premier constat s’impose : les changements à prévoir au sein des services marketing concernés ne seront pas révolutionnaires. Il s’agit davantage d’une version plus intégrée, mieux approfondie, de principes et préceptes existants. Avec néanmoins une nouvelle arme fatale : des sanctions sévères en cas d’infraction et une amende maximale portée à 20 millions d’euros ou 4% du CA mondial annuel, le montant le plus important étant retenu. Si l’on transpose l’amende infligée par la CNIL à Facebook, celle-ci passerait de 15 000 euros à 1 milliard : plus du tout la même histoire !

Le consentement, pour mieux collecter

Bien que le principe de consentement du consommateur soit un prérequis évident pour certains, le nouveau règlement exige que les modalités autour de son obtention soient renforcées et clarifiées.

Les entreprises ont, comme auparavant, l’obligation de demander au consommateur l’autorisation de collecter et d’utiliser ses données personnelles afin que leur traitement soit validé. Toutefois, pour obtenir cette autorisation, elles ne peuvent désormais plus pré-cocher les cases prévues à cet effet. De même, elles doivent noter que les autorisations obtenues ne sont plus irrévocables : le consommateur peut demander la suppression de ses données quand il le souhaite et où qu’elles aient été transmises. Il bénéficie également d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, et d’un droit d’opposition au profilage selon les informations qu’elles contiennent.

Afin d’encadrer le traitement de ces données, les entreprises devront, par ailleurs, intégrer à leur effectif un Data Protection Officer (DPO) qui sera le garant de sa conformité.

La transparence, pour mieux fidéliser

Si le consommateur décide d’accepter que ses données personnelles soient collectées et utilisées, encore faut-il qu’il sache à quelle fin ! Aussi les organisations devront-elles expliquer clairement et simplement – le règlement met particulièrement l’accent sur ce point – aux institutions comme aux consommateurs l’utilisation qui sera faite des données.

Ce précepte va de paire avec la notion de privacy by design : les marketeurs doivent, dès lors qu’ils établissent une campagne de marketing ou les bases d’un traitement, penser à mettre en œuvre l’ensemble des principes du règlement, mais aussi fournir de la documentation prouvant que ces principes ont bien été pris en compte à chaque étape du projet… par chacune des parties concernées.

La sécurité, pour mieux protéger

Les sous-traitants voient leur responsabilité s’accroître, afin que les normes soient respectées et que la sécurité des données soit assurée. Tous ont l’obligation de communiquer aux consommateurs les failles et le vol éventuel de leurs données.

De même, le RGPD interdit la transmission des données personnelles des citoyens européens hors Union européenne vers les pays[1] où la protection des données est jugée insuffisante par la Commission européenne[2]. Par exemple, les entreprises européennes ne peuvent pas impunément utiliser les services de sociétés américaines. Charge aux marketeurs de s’équiper des outils développés pour leur permettre d’apporter un niveau de protection suffisant : règles internes d’entreprise (BCR), Clauses Contractuelles Types et adhésion aux principes du « Privacy Shield ».

Aujourd’hui seul garant d’un respect des données européennes outre-Atlantique, le Privacy Shield est néanmoins fortement contesté et pourrait, à l’instar de son prédécesseur le Safe Harbor, être finalement abandonné. Dans ce cas, les prestataires « Privacy Shield Compliants » risquent de mettre leurs clients européens dans une position inconfortable face à la CNIL. Si le Privacy Shield est maintenu, les audits de sous-traitants américains requis par le RGPD seront difficilement réalisables, et particulièrement couteux.

Le ciblage, pour mieux toucher

À l’instar des services bancaires et de téléphonie mobile, les entreprises doivent désormais permettre la portabilité et la récupération des données et les transmettre en cas de demande aux instances souhaitées. Mais surtout, le RGPD fait la part belle à l’ennemi antinomique du big data, la data minimization, qui préfère la qualité à la quantité. Plutôt que de collecter le maximum d’informations, afin d’en extraire ensuite une donnée potentiellement intéressante, il s’agit de ne collecter que les informations les plus pertinentes : la data n’est plus big, elle est smart.

En filigrane de ce nouveau règlement, un appel au retour aux sources. Le terme data vient du latin dare : « donner en main propre ». Les consommateurs et les clients, en acceptant de donner « en main propre » leurs données personnelles à une entreprise, expriment la confiance qu’ils lui accordent. Il est donc essentiel, pour ne pas rompre ce lien de confiance, que les consommateurs sachent que l’entreprise fait le nécessaire pour protéger ces données, et qu’elle collabore avec des sous-traitants à même d’en assurer la sécurité.

Entre simple formalisation de pratiques courantes et réel bouleversement des habitudes, la data privacy ‘version 2018’ imposée aux marketeurs n’aura qu’un seul but : protéger les citoyens européens et respecter – enfin – leurs souhaits. (par Marc Désenfant, Directeur général d’ACTITO France)

[1] https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
[2] Sont reconnus « adéquats » l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ainsi que Andorre, l’Argentine, le Canada, les Iles Féroé, l’Ile de Man, Guernesey, Jersey, Israël, l’Uruguay et la Suisse.

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Les entreprises françaises trop sûres d’elles face au RGPD

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Règlement européen sur la protection des données (RGPD) : Les entreprises françaises seraient-elles trop confiantes vis à vis de leur conformité réglementaire ?

A moins de 8 mois de l’entrée en vigueur du RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données  le 25 mai 2018, Trend Micro a souhaité vérifier si les entreprises étaient bien préparées. Pour ce faire, l’éditeur a conduit une étude internationale auprès de 1 000 cadres dirigeants à travers une dizaine de pays, dont la France.

Les entreprises françaises : vraiment prêtes ?

98 % des entreprises françaises savent qu’elles doivent se conformer au RGPD et 92 % des cadres dirigeants affirment avoir déjà pris connaissance des dispositions légales s’y rapportant, conscients de l’importance de la règlementation. De même, la moitié d’entre eux connait le montant des pénalités financières en cas de non-conformité, démontrant une certaine avance en comparaison d’autres pays tels que le Royaume-Unis où seuls 27 % des dirigeants sont conscients que leur entreprise encourt une amende équivalente à 4 % du chiffre d’affaires.

Cependant, les entreprises ne semblent ni aussi préparées ni aussi protégées qu’elles le prétendent. En effet, une certaine confusion demeure quant à la nature exacte des données personnelles à protéger. L’étude démontre par exemple que les cadres dirigeants français sont encore nombreux à ignorer que sont considérées comme des données personnelles : la date de naissance d’un client (67 %), les bases de données marketing contenant des mails (33 %), les adresses postales (27 %) ou encore les adresses électroniques (21 %).

La bonne compréhension des principes généraux du RGPD s’accompagne donc d’un certain excès de confiance puisque près de 8 entreprises françaises sur 10 (79 %) affirme pourtant que leurs données sont totalement sécurisées (89 % aux États-Unis). Une majorité d’entre elles (33 %) estime d’ailleurs n’avoir besoin que de 7 à 12 mois pour se mettre en conformité.

Mise en conformité : quelles étapes, quels obstacles ?

Les étapes considérées comme prioritaires par les entreprises françaises pour se conformer à la règlementation sont l’augmentation de la police d’assurance en cas de faille (60 %) et l’embauche d’une tierce personne en charge de la conformité (58 %). Sur ce sujet, on constate une divergence entre les pays : en Allemagne (64 %), aux Etats-Unis (63 %) et au Royaume-Uni (58 %), investir davantage pour sécuriser le SI reste en effet la première priorité.

Trend Micro s’est également attaché à mettre en lumière les principaux freins liés à la mise en conformité. Ainsi parmi les personnes sondées, le manque de processus clairs et d’informations liées à l’appartenance des données (34 %) et les ressources financières nécessaires (32 %) sont perçus comme les principaux obstacles.

Les entreprises françaises : suffisamment transparentes vis-à-vis de leurs clients ?

Selon l’étude, 97 % des entreprises françaises déclarent avoir d’ores et déjà mis en place un processus permettant de prévenir les autorités en charge de l’application du RGPD dans les 72 heures suivant la détection d’une faille de données. Cependant, 27 % admettent ne pas prévenir leurs clients suite à une fuite de données… un point sur lequel d’autres pays font preuve de davantage de transparence, puisque 13% des organisations américaines et 14% des entreprises anglaises déclarent ne pas avertir leurs clients. En France, ce manque de rigueur est largement décrié par les clients qui, à 81 %, demandent plus de transparence sur la protection et l’utilisation de leurs données.

Quant aux conséquences, 43 % des cadres dirigeants estiment qu’une faille de données survenant après l’entrée en vigueur du RGPD aurait un impact négatif sur la fidélité de leurs clients, tandis que 30 % d’entre eux considèrent que l’impact serait davantage d’ordre financier.

L’appartenance des données est quant à elle une question encore relativement floue pour les entreprises françaises. En effet, en cas de fuite de données européennes détenues par un prestataire de services américain, 57 % pensent que la responsabilité revient au propriétaire des données en Europe et 25 % au prestataire de services basé aux Etats-Unis. La tendance varie aux Etats-Unis, 43 % des sondés considérant que la faute incombe au prestataire de services et 42 % au propriétaire des données.

Mise en place du RGPD : mais qui est responsable au sein de l’entreprise ?

En France, 46 % des personnes interrogées tiennent le RSSI pour responsable de la mise en conformité, tandis que cette tâche revient à l’ensemble de l’entreprise aux yeux des entreprises allemandes (40%), anglaises (37 %) et américaines (38 %). « Si cette étude illustre bien la prise de conscience et le chemin parcouru, elle confirme cependant que le processus de mise en conformité ne doit pas être pris à la légère », commente Loïc Guézo, Stratégiste CyberSécurité Europe du Sud, Trend Micro. « En effet, les entreprises se doivent de mettre en place des solutions de protection des données efficaces pour éviter d’exposer leur réputation et ne pas mettre en péril la relation de confiance construite avec leurs clients ».

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RGPD : étude sur la préparation et la mise en conformité

A moins de 8 mois de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD), F-Secure dévoile les chiffres français de son étude, réalisée avec le panel Toluna, consacrée au niveau de maturité des entreprises européennes, tous secteurs confondus.

L’étude révèle le manque de sensibilisation des professionnels interrogés aux nouvelles exigences qui vont leur être imposées ou encore aux moyens de s’y préparer, puisque seulement 37 % d’entre eux se sentent totalement familiers avec le RGPD et les implications pour l’organisation. Malgré tout, 88,9 % ont confiance sur le fait que leur entreprise soit préparée à la mise en conformité, et 44,7 % estiment être parfaitement conformes à ce jour. Un grand nombre de professionnels se sent donc prêt sans pour autant maîtriser l’ensemble du règlement. Le principal frein étant selon eux le manque de personnel qualifié (21,7%), disposant des compétences clés. Viennent ensuite le manque de budget (20,3%) et le manque de compréhension face aux enjeux et à l’urgence de la situation (14,3 %).
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Le règlement conforte le rôle du Data Protection Officer (DPO), anciennement appelé Correspondant Informatiques et Liberté (CIL), obligatoire pour les organismes publiques et les organismes privés collectant des données dites sensibles ou personnelles à grande échelle. Son rôle sera de veiller au respect de la nouvelle réglementation européenne. Plus de la moitié des entreprises (53,8 % des répondants) identifient un DPO dans leur organisation, ce qui confirme la prise de conscience du sujet.

Sur la question de la responsabilité, le DSI est au centre du jeu : 45,7 % des professionnels interrogés estiment que la mise en conformité doit être assurée par le département IT/Sécurité et ils sont 69,7% à le considérer comme responsable en cas de fuite de données ou d’attaque. Concernant la participation, le département juridique n’est directement concerné que pour 30%, tout comme le département RH (30,3%). La direction générale est quant à elle considérée comme participant à la mise en conformité pour 23,3% des personnes interrogées.

L’étude nous révèle un fait étonnant : alors que les services marketing vont devoir mettre à jour les politiques de confidentialité de leurs sites internet, s’assurer de la bonne gestion du consentement utilisateur mais aussi interroger leurs prestataires de services (marketing automatisé, gestion de la relation client), ils ne sont pas perçus comme des participants impliqués dans la mise en conformité (8%).

Le RGPD implique une vigilance accrue au niveau des cyber attaques et la mise en place d’un plan d’action. L’étude révèle à ce sujet un retour plutôt optimiste de la part des professionnels concernant la capacité de réaction et de réponse des organisations face à ce type d’incident, puisque 78,9 % sont convaincus que leur organisation est capable de détecter une intrusion, et 69,7 % pensent que cette dernière dispose d’un plan de réponse fonctionnel en cas d’intrusion. 46,6% pensent que leur organisation a détecté entre 1 et 5 attaques les 12 derniers mois, un chiffre à mettre en relation au 26,3 % qui pensent n’avoir jamais subi d’attaques.

Le fait est que peu d’organisations ont mis en place des services ou solutions adaptés pour prévenir les fuites de données et répondre en cas d’incidents. Un constat que l’on retrouve à travers l’étude puisque seulement 18,1 % des profils interrogés ont mis en place un outil de gestion des évènements et des informations de sécurité (SIEM), 20,1 % un outil de gestion des vulnérabilités, 22,1 % un outil de gestion des correctifs, et près de 28% un service de réponse à incident.

« Avec la médiatisation d’attaques de grande ampleur telles que WannaCry et le RGPD, dont la date de mise en application se rapproche à grand pas, 2017 marque l’année de la prise de conscience pour les entreprises.», déclare Olivier Quiniou, Head of Corporate Sales, France, UK, Irlande et BeNeLux chez F-Secure. « Qu’il s’agisse d’attaques ciblées ou de masse, ce sont toutes les entreprises et organisations qui sont aujourd’hui concernées. La différence se situe dans la prise de conscience de ces dernières : il y a celles qui savent qu’elles ont été attaquées et celles qui ne le savent pas. C’est le constat dressé par notre étude européenne. 2018 doit être pour les entreprises l’année de l’action ».

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Le RGPD : 81% des entreprises ne seront pas en conformité en mai 2018

La course contre la montre a déjà commencé pour le RGPD… Dès le 25 mai 2018, la nouvelle règlementation européenne définie fin 2015 s’appliquera et viendra renforcer la protection des consommateurs au niveau européen. Le non-respect sera puni par des sanctions financières importantes. Elles s’insèrent dans une politique générale de la communauté européenne de définition d’un espace européen. Alors que seulement 19% des entreprises estiment pouvoir être en conformité en mai 2018, le RGPD constitue un enjeu majeur pour tous les acteurs du e-Commerce.

Le nouveau règlement européen s’applique à toute entreprise qui collecte, traite et stocke les données personnelles des ressortissants européens dont l’utilisation peut identifier une personne. Tous les acteurs économiques (entreprises, associations, administrations) doivent dès à présent mettre en œuvre les actions nécessaires pour se conformer aux règles. Le changement majeur réside dans l’obligation pour les entreprises de justifier l’ensemble des traitements de données qu’elles effectuent (récoltées au cours de création de comptes, d’inscriptions à une newsletter, de préférences de navigation…). Par exemple, lorsqu’un client se désabonne d’une newsletter ou change ses coordonnées téléphoniques sur son compte client, il appartiendra à l’entreprise de prouver que le changement a bien été effectué et de fournir le détail du traitement (heures, adresse IP…). Sur demande du particulier et à tout moment ses données pourront être supprimées, modifiées ou restituées. L’objectif est de rendre aux consommateurs la maîtrise de leur identité et de l’usage commercial de ses informations personnelles.

Enfin une protection renforcée pour les e-acheteurs !

Les consommateurs doivent comprendre clairement ce qu’ils acceptent comme traitements sur les sites e-commerce et la portée de leurs consentements. Les techniques modernes de marketing e-Commerce (retargetting, suggestions de produits…) doivent être explicitement acceptées par les particuliers. Ils disposent également d’un accès direct à leurs informations personnelles. En pratique, ils pourront demander la portabilité de leurs informations (données de commandes, listes d’envie…) et obtenir un double consentement pour leurs enfants.

En cas de fuite de données, l’internaute sera informé dans les 72 heures par l’entreprise, la responsabilité pouvant incomber au sous-traitant responsable de la fuite ou à l’hébergeur si ce dernier a été attaqué. Pour s’assurer du respect de ces nouveaux droits, le législateur a rendu possibles les actions collectives via des associations.

TPE/PME – La mise en œuvre du RGPD dans le e-Commerce

D’ici mai 2018 toutes les entreprises devront respecter la nouvelle réglementation. Cette mise en œuvre implique une bonne compréhension à la fois des obligations et des moyens d’y parvenir. Les sites e-Commerce devront assurer le plus haut niveau possible de protection des données. Pour garantir la sécurité des données personnelles de leurs clients les marchands devront déployer tous les moyens techniques et respecter des règles strictes : la mise en œuvre d’un registre de consentements, la conservation des données, la sécurisation des mails transactionnels, le cryptage des mots de passe…. Un délégué à la protection des données (DPO) sera désigné pour assurer la mise en place et le suivi de ces actions.

On passe dans une logique de responsabilisation totale de l’entreprise, une nécessité au regard des plus de 170 000 sites ne seront pas en conformité avec le règlement européen en mai 2018.

Rappelons que chaque jour des milliers d’attaques visent la totalité des acteurs du e-Commerce. La sécurité des données et des infrastructures techniques sont les enjeux majeurs du monde du web. Le nombre total de cyber-attaques a augmenté de 35% en l’espace d’un an. En France nous en avons recensé plus de 15 millions au 1er trimestre 2017 ce qui représente 4,4% des attaques mondiales.

Un cadre contraignant pour les entreprises et des impacts majeurs à court terme

Le baromètre RGPD démontre qu’à ce jour 44% des entreprises considèrent déjà qu’elles ne seront que partiellement conformes. Les sanctions en cas de manquement aux obligations imposées par la règlementation sont financières et indexées sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Elles peuvent atteindre de 10 à 20 millions d’euros ou 2 à 4% du CA, la sanction la plus élevée sera retenue. Un nouveau concept émerge : le « Privacy By design », un gage de qualité et de réassurance pour les entrepreneurs à la recherche d’une sécurisation optimale des données clients. Un site conçu en « Privacy by Design » garantit qu’aucun module n’a été ajouté à la structure du site et que la solution a été élaborée avec la protection des données comme prérequis à chaque étape de la mise en ligne du site.

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RGPD : Comment les entreprises réagissent face au cadre réglementaire lié à la protection des données ?

A la lumière des récentes attaques et de l’évolution du paysage réglementaire en matière de protection des données, McAfee publie un nouveau rapport intitulé : ‘Do you know where your data is? Beyond GDPR : Data residency insights from around the world’ qui met en évidence l’approche des entreprises en matière de localisation, de gestion et de protection desdites données.

Comment les entreprises appréhendent-elles, au niveau mondial, la dizaine de réglementations (11) relatives à la sécurité des données, dont fait partie le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne ? A compter du 25 mai 2018, ce texte renforcera et simplifiera les lois protégeant les données personnelles pour plus de 500 millions d’Européens.

« Aujourd’hui, les entreprises ont pris conscience que des réglementations plus strictes envers la protection des données profitent aussi bien à leurs résultats qu’aux consommateurs. Cependant, plusieurs ont des obstacles à surmonter à court terme pour se conformer à aux prochaines législations en vigueur. C’est notamment le cas pour la réduction du temps nécessaire au signalement d’un vol de données induit par le RGPD, par exemple« , commente Raj Samani, Chief Scientist – McAfee.

Les principaux enseignements du rapport ‘Do you know where your data is? Beyond GDPR : Data residency insights from around the world’ de McAfee portent sur :

La délocalisation du lieu de stockage des données. Près de la moitié (48 %) des entreprises migreront leurs données vers un nouvel emplacement en raison d’un cadre législatif jugé plus contraignant. Pour 70 % des décideurs interrogés, l’implémentation du RGPD permettra à l’Europe de s’affirmer comme un leader en termes de protection des données. Les États-Unis restent toutefois la destination de stockage de données la plus populaire au monde, plébiscitée par près de la moitié des répondants.

En comparaison, la plupart des entreprises sont incertaines de l’endroit où leurs données sont stockées. Seules 47% connaissent, en temps réel, leur emplacement.

Le potentiel commercial offert par la confidentialité. Trois-quarts des décideurs (74 %) estiment que les entreprises qui appliqueront à la lettre ces lois/règlements attireront davantage de nouveaux clients.

Les règlements et les mesures sont un frein à l’acquisition et à l’investissement technologiques. Environ deux tiers des répondants disent que le RGPD (66 %), les politiques américaines (63 %) et le Brexit (63 %) ont déjà ou auront une incidence sur les investissements de leur entreprise en matière d’acquisition technologique. La moitié (51 %) est convaincue que leur société est freinée dans sa modernisation en raison des réglementations externes inhérentes à la protection des données.

L’opinion publique est essentielle à la prise de décision en matière de données. Une grande majorité des entreprises (83 %) prend en compte le sentiment public en matière de confidentialité de la donnée avant de choisir leur emplacement de stockage.

Les entreprises mettent en moyenne 11 jours à signaler une faille de sécurité (vol de données, intrusion, etc.).

Les fournisseurs de services Cloud inspirent confiance. Huit sociétés sur dix prévoient, au moins en partie, de s’appuyer sur leur fournisseur de services Cloud pour les accompagner dans leur mise en conformité en matière de protection des données.

Seulement 2 % des managers comprennent véritablement les lois qui s’appliquent à leur entreprise, bien que la majorité des répondants (54 %) est persuadée que leur Direction a une « compréhension complète » des règles inhérentes à la protection des données.

Le rapport révèle, dans son ensemble, des convictions opposées quant aux réglementations relatives à la protection des données. D’un côté, les événements mondiaux (cyber et généraux) et le renforcement des politiques de protection des données font réfléchir les décideurs au moment d’investir technologiquement. De l’autre, la plupart des entreprises cherchent à stocker ces mêmes données dans les pays ayant les politiques de protection les plus strictes. « De toute évidence, les lois en matière de conformité, aussi contraignantes soient-elles, sont bénéfiques, tant pour les clients que pour la rentabilité d’une entreprise. A l’avenir, une sensibilisation et une compréhension accrues des données devraient conduire à une meilleure utilisation et à une meilleure protection », ajoute Fabien Rech, Directeur Régional McAfee France.

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La cyber-criminalité coûte de plus en plus d’argent aux entreprises

La cyber-criminalité coûte en moyenne 11,7 millions de dollars par an à chaque entreprise américaine, soit une hausse de 62 % en cinq ans, d’après une étude menée par Accenture et Ponemon Institute. Les infections par malware sont les cyber-attaques les plus coûteuses, avec 2,4 millions de dollars par incident en moyenne.

Partout dans le monde, des cyber-attaques sont commises avec un impact financier de plus en plus lourd pour les entreprises. Selon une nouvelle étude publiée par Accenture à l’occasion de l’ouverture des Assises de la sécurité, le coût moyen de la cyber-criminalité a atteint, à l’échelle mondiale, 11,7 millions de dollars par entreprise en 2017, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2016 (9,5 millions de dollars) et de 62 % ces cinq dernières années. C’est aux États-Unis que le coût moyen est le plus élevé (21,22 millions de dollars par acte criminel), tandis que l’Allemagne enregistre la plus forte hausse du coût total de la cyber-criminalité (de 7,84 à 11,15 millions de dollars). Cette forte dégradation fait suite aux récentes attaques de grande ampleur telles que WannaCry et Petya, dont les préjudices causés à un certain nombre de grandes entreprises mondiales se chiffrent en centaines de millions de dollars.

Cette étude du coût de la cyber-criminalité (Cost of Cyber Crime Study) a été menée auprès de 2 182 spécialistes de la sécurité IT, issus de 254 organisations à travers le monde. Elle révèle que le nombre de cyber-attaques est en constante augmentation depuis que le Ponemon Institute a débuté ses recherches en 2009. Le rapport fait état d’un certain nombre d’enseignements :

En moyenne, une entreprise subit 130 violations de sécurité par an, soit une hausse de 27,4 % par rapport à 2016, et un quasi-doublement en l’espace de cinq ans. Une violation de sécurité (« breach ») est définie comme une infiltration au sein d’un réseau central ou d’un système d’entreprise.
Les secteurs les plus touchés sont les services financiers et l’énergie, avec respectivement un coût annuel moyen par entreprise de 18,28 et 17,20 millions de dollars.
On note également une augmentation de la durée nécessaire pour corriger les problèmes. Parmi les incidents les plus longs à traiter se trouvent ceux qui viennent de l’intérieur, avec une moyenne de 50 jours, contre un peu plus de 23 jours pour les attaques par ransomware.
Les attaques par malware et celles provenant du Web sont les plus coûteuses, nécessitant une dépense moyenne respective de 2,4 et 2 millions de dollars par entreprise.

« Les conséquences coûteuses et dévastatrices de la cyber-criminalité pour les entreprises soulignent l’importance croissante de la planification stratégique et d’un suivi rigoureux des investissements en matière de sécurité. L’étude donne une moyenne du coût de la cybercriminalité mais pour certaines entreprises les pertes peuvent être bien plus importantes », explique Eric Boulay, Directeur d’Accenture Security en France et au Benelux. « Pour continuer à résister à des attaques de plus en plus sophistiquées et extrêmement motivées, les entreprises doivent adopter une stratégie de sécurité dynamique et agile, permettant de construire la résilience de l’intérieur vers l’extérieur (au lieu de se focaliser exclusivement sur le périmètre pris en charge), avec une approche spécifique à l’activité pour protéger l’ensemble de la chaîne de valeur. »

Améliorer la répartition des dépenses en matière de technologies de sécurité

Sur les neuf technologies de sécurité évaluées, celle qui fait l’objet des dépenses les plus importantes est le contrôle de périmètre avancé. Or on constate que les entreprises qui ont déployé ces solutions de sécurité ont réalisé des économies opérationnelles (liées à l’identification et à la remédiation des cyber-attaques) qui s’élèvent à seulement un million de dollars, ce qui suggère un possible manque d’efficacité dans l’allocation des ressources. Parmi les catégories de dépenses les plus efficaces pour minimiser les pertes causées par les actes de cyber-criminalité se trouvent les systèmes de renseignement (security intelligence), définis comme des outils permettant d’ingérer des informations issues de multiples sources dans le but d’identifier et prioriser les menaces internes ou externes. Ces systèmes permettent de réaliser des économies substantielles (2,8 millions de dollars en moyenne), soit plus que tous les autres types de technologies couverts par l’étude. Les technologies d’automatisation, d’orchestration et d’apprentissage machine ont été déployées dans seulement 28 % des entreprises, (soit le pourcentage le plus faible parmi les technologies considérées), alors qu’elles arrivent en troisième position en termes d’économies opérationnelles liées aux technologies de sécurité, avec un total de 2,2 millions de dollars.

Les conséquences financières des cyber-attaques sont de plus en plus lourdes

Les chercheurs ont exploré quatre impacts principaux sur les organisations victimes d’une cyber-attaque : perturbation de l’activité, perte d’informations, perte de revenus et dommages matériels. Le type de dommages le plus préjudiciables est aujourd’hui la perte d’information, mentionnée par 43 % des personnes interrogées. Le coût de la perturbation de l’activité (défaillance des processus suite à une attaque, par exemple) est en revanche passé de 39 % en 2015 à 33 % cette année.

« Le cœur d’un programme de sécurité solide et efficace consiste à identifier et à « renforcer » les actifs les plus précieux de l’entreprise », explique le Dr Larry Ponemon, Président fondateur du Ponemon Institute. « Bien que des progrès réguliers aient été réalisés dans le domaine de la cyber-défense, les entreprises pourraient bénéficier d’une meilleure compréhension des coûts de la cyber-criminalité ; cela les aiderait à combler l’écart entre leurs vulnérabilités et l’inventivité sans fin (et le nombre croissant) des cyber-criminels. »

Le coût moyen par entreprise varie considérablement selon le pays et le type d’attaque
L’Australie affiche le coût moyen par cyber-attaque le plus faible (5,41 millions de dollars), tandis que le Royaume-Uni enregistre la plus faible évolution par rapport à l’an dernier (de 7,21 à 8,74 millions de dollars). Le Japon enregistre une augmentation des coûts de 22 % (10,45 millions de dollars), soit la troisième plus forte augmentation des pays couverts par l’étude.

Les coûts varient considérablement selon le type d’attaque. Les entreprises américaines sont celles qui consacrent le plus de dépenses de remédiation, tous types de cyber-attaque confondus, en particulier dans les domaines des attaques par malware et des attaques provenant du Web (3,82 et 3,40 millions de dollars par incident, respectivement). En Allemagne et en Australie, 23 % du coût total annuel lié à la cyber-criminalité est imputable à des attaques par malware. En France, 20 % du coût total annuel lié à la cyber-criminalité est imputable aux attaques provenant du Web. Les attaques par déni de service représentent 15 % du coût annuel total en Allemagne et au Royaume-Uni.

Recommandations pour renforcer l’efficacité des efforts de cyber-sécurité

En prenant les trois mesures suivantes, les entreprises peuvent renforcer l’efficacité de leur cyber-sécurité, en prévenant les actes cybercriminels et en minimisant leur impact :

Construire la cyber-sécurité sur des fondations solides – Les entreprises gagneraient à investir dans des éléments de base performants, notamment dans les domaines du renseignement en matière de sécurité et de la gestion avancée des accès, tout en reconnaissant la nécessité d’innover pour rester en avance sur les hackers.
Effectuer des tests de résistance extrêmes – Les entreprises ne doivent pas uniquement chercher à répondre aux impératifs de conformité pour améliorer leur profil sécuritaire : elles doivent également procéder à des tests de résilience extrêmement exigeants afin d’identifier leurs vulnérabilités de manière encore plus rigoureuse que les hackers les plus motivés.
Investir dans des innovations de rupture – Les entreprises doivent consacrer une partie de leur budget aux nouvelles technologies, en particulier aux solutions analytiques et à l’intelligence artificielle, pour améliorer l’efficacité et l’étendue de votre programme.

Méthodologie

L’étude, menée par le Ponemon Institute pour le compte d’Accenture, analyse un certain nombre de coûts associés aux cyber-attaques, dans des domaines tels que l’infrastructure IT, l’espionnage économique, la perturbation de l’activité, l’exfiltration de propriété intellectuelle ou encore la perte de revenus. Les données ont été collectées à partir de 2 182 entretiens conduits sur une période de dix mois, dont les participants étaient issus de 254 organisations dans sept pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Allemagne, Japon, France et Italie). L’étude permet d’établir le coût de tous les actes de cyber-criminalité subis sur une période d’un an. Cela inclut les coûts liés à la détection, à la récupération, aux investigations et aux réponses apportées aux incidents. Les coûts résultant des activités post-incident, visant à limiter des dépenses supplémentaires liées à la perturbation de l’activité et à la perte de clientèle, sont également pris en compte.

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Les RSSI craignent les failles de sécurité dans le cloud public

Selon une récente étude, les RSSI craignent les failles de sécurité dans le cloud public, mais seule une entreprise sur six chiffre toutes ses données.

Selon une récente étude publiée par la société Bitdefender, neuf professionnels de l’informatique sur dix se disent inquiets de la sécurité dans le cloud public, et près de 20 % d’entre eux n’ont pas déployé de système de sécurité pour les données sensibles stockées hors de l’infrastructure de l’entreprise. La moitié des personnes interrogées admet que la migration vers le cloud a significativement élargi le nombre de points qu’ils ont à défendre, tandis que seule une sur six chiffre les données déjà migrées. Cette enquête a été menée auprès de 1 051 professionnels en informatique de grandes entreprises comptant plus de 1 000 PC et des datacenters ; aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne.

Parmi les nouvelles exigences, l’obligation de protéger correctement les données, et en cas de violation, l’obligation pour les entreprises d’avoir en place des systèmes de notification conformes aux critères de la RGPD. L’adoption grandissante du cloud hybride – un mélange de services de cloud public et de datacenters privés, déjà en place dans 70 % des entreprises dans le monde – donne naissance à de nouveaux défis en matière de sécurité et oblige les RSSI à adopter diverses technologies pour contrer les exploits de type Zero-day, les menaces persistantes avancées et autres types de cybercrimes dévastateurs.

Qui dit cloud hybride dit problèmes hybrides
Près de 81 % des RSSI estiment que les logiciels de sécurité sont le dispositif de sécurité le plus efficace pour protéger les données stockées dans le cloud public, suivi de près par le chiffrement (mentionné par 77 % des répondants) et les sauvegardes (jugées fiables par près de la moitié des personnes interrogées).

Selon cette enquête, un grand nombre d’entreprises françaises – quatre sur dix – protègent de 31 à 60 % des données stockées dans le cloud public, tandis que seules 17 % d’entre elles chiffrent l’intégralité de celles-ci. Autre sujet d’inquiétude : 19 % des RSSI ne déploient pas de sécurité dans le cloud public, et le même pourcentage ne chiffre pas les données en transit entre leur propre datacenter et les datacenters externes.

Les spécialistes en cybersécurité de Bitdefender recommandent que tous les transferts de données entre le client et le prestataire de services cloud soient chiffrés pour éviter les attaques de type man-in-the-middle susceptibles d’intercepter et de déchiffrer toutes les données transmises. En outre, toutes les données stockées en local ou dans le cloud doivent être chiffrées pour empêcher les cybercriminels de les lire en cas de violation de données ou d’accès non autorisé.

Pour se conformer à la RGPD, les entreprises doivent identifier les données qui relèvent du règlement – « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » –, consigner la manière dont ces données sont protégées et définir des plans d’intervention en cas d’incident.

L’enquête montre également que 73 % des responsables informatiques utilisent une solution de sécurité pour endpoint afin de protéger les infrastructures physiques et virtuelles, mais que 24 % ont mis en place d’autres outils. Parmi ceux-ci, 77 % l’ont fait pour protéger des clients sensibles et des données de clients, 70 % citent la conformité aux exigences internes et réglementaires, et 45 % veulent empêcher les interruptions de service suite à une attaque.

Une sécurité sur mesure face aux cyberarmes les plus élaborées
Les spécialistes Bitdefender conseillent fortement aux RSSI d’utiliser une infrastructure de sécurité centralisée, à la fois pour les environnements physiques et virtuels, mais étant capable de s’adapter à l’environnement sur lequel elle est déployée, et ce pour éviter trois inconvénients majeurs :

– L’augmentation des coûts généraux : l’installation d’une solution pour endpoint sur plusieurs machines virtuelles hébergées sur le même serveur impacte les ressources en exécutant en permanence des applications redondantes telles que les agents de sécurité.

– La réduction significative des performances : celle-ci sera inévitable si des outils de sécurité pour environnements virtualisés ne sont pas déployés. En effet ceux-ci utilisent des agents optimisés intégrés à des appliances virtuelles de sécurité sur le ou les serveurs, pour que les fichiers déjà analysés ne soient pas réanalysés à chaque fois qu’un utilisateur en a besoin.

– L’absence de protection lors du démarrage : les environnements virtuels ont souvent à faire face à des cyberarmes plus sophistiquées que celles observées pour les environnements physiques, telles que les menaces persistantes avancées ou les attaques ciblées, qui visent aussi bien les entreprises que les entités gouvernementales (exemple APT-28, et plus récemment Netrepser). En la matière, une sécurité adaptée aux environnements virtuels est de loin la solution la plus efficace pour détecter et combattre ces menaces complexes.

Ce qui est stocké dans le cloud public ne doit pas être rendu public

Les entreprises françaises sauvegardent principalement dans le cloud public des informations relatives à leurs produits (52 %), à leurs clients (44 %) et à leurs finances (45 %) et évitent de sauvegarder hors site ce qu’elles considèrent comme des données plus sensibles, telles que les recherches sur de nouveaux produits ou la concurrence (respectivement 40 % et 32 %) ou ce qui touche à la propriété intellectuelle (17 %). Elles chiffrent donc plus souvent des informations et caractéristiques de produits (36 %), des informations sur leurs clients (29 %), des informations financières (35 %) que leurs sauvegardes (17 %), leurs recherches sur la concurrence (17 %) et les informations relatives à la propriété intellectuelle (12 %).

« Le risque de ne pas être conforme à la RGPD implique non seulement une mauvaise publicité et une atteinte à la réputation des entreprises, comme c’est déjà le cas, mais également des pénalités qui peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise », explique Bogdan Botezatu, Analyste senior des e-menaces chez Bitdefender. « 2017 ayant déjà établi de nouveaux records en termes de magnitude des cyberattaques, les comités de direction doivent réaliser que leur entreprise connaitra sans doute, sous peu, une violation de données, car la plupart d’entre elles ne sont pas correctement protégées. »

Lors de la sélection d’une solution de cloud hybride, les spécialistes Bitdefender recommandent aux entreprises d’analyser le type de données qu’elles traitent et d’en évaluer le caractère sensible – aussi bien pour l’entreprise que pour ses clients. Les données critiques, personnelles et privées touchant à la propriété intellectuelle doivent être enregistrées sur site, et n’être accessibles qu’au personnel autorisé.

Les entreprises qui traitent des données sensibles ou confidentielles, ou des données relatives à la propriété intellectuelle, doivent veiller à ce que leur infrastructure de cloud privé reste privée. Aucune personne hors du réseau local ne devrait être en mesure d’accéder à ces données et seul le personnel autorisé doit avoir les accès nécessaires pour les traiter. Le cloud privé doit être complètement isolé de l’Internet public pour empêcher les pirates d’accéder à distance, aux données via des vulnérabilités.

En ce qui concerne les défis à relever, 32 % des RSSI français considèrent le cloud public comme leur principale priorité, un pourcentage quasiment identique au pourcentage de RSSI préoccupés par le cloud privé (34 %). 16% déclarent accorder une même importance aux deux, et 15 % estiment que le cloud hybride est leur principale source d’inquiétude.

La moitié des entreprises interrogées considère le manque de prédictibilité, le manque de visibilité sur les menaces, ainsi que le manque de plateformes de sécurité multi-environnements, comme étant les principaux défis de sécurité en ce qui concerne l’adoption du cloud.

Communiqué de presse, Cybersécurité, loi, Mise à jour

Transparence et la loyauté des plateformes numériques.

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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargé du Numérique renforcent la transparence et la loyauté des plateformes numériques.

A l’heure où les plateformes numériques sont devenues des acteurs déterminants de l’économie et jouent un rôle décisif dans les décisions que prennent les consommateurs, et au lendemain de la proposition portée par le Président de la République auprès de nos partenaires européens à Tallin le 29 septembre dernier de prendre une initiative européenne pour créer de la transparence sur le comportement des plateformes et inciter aux bonnes conduites, Bruno Le Maire et Mounir Mahjoubi ont signé trois décrets (voir ci-dessous), renforçant les obligations de transparence et de loyauté qu’elles doivent respecter.

Pris en application de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, ces décrets sont le fruit d’une large concertation au sein du conseil national de la consommation (CNC) ainsi qu’avec les représentants des entreprises des secteurs concernés.

D’ici à la fin de l’année 2017, les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers, tels que les moteurs de recherche, réseaux sociaux ou comparateurs, préciseront les critères de référencement et de classement qu’elles utilisent. Elles devront par exemple préciser dans quelle mesure le montant de leur rémunération entre en compte dans l’ordre de présentation des contenus.

Protéger les internautes

Alors qu’un internaute sur deux déclare consulter les avis en ligne avant un achat, les sites publiant des avis de consommateurs devront, de plus, préciser s’ils ont été vérifiés et, dans ce cas, de quelle manière cette vérification a été effectuée.

Par ailleurs, les places de marchés et sites d’économie collaborative devront fournir des informations essentielles qui peuvent orienter les choix des consommateurs et qui ne sont pas toujours facilement accessibles à ce jour : la qualité du vendeur (professionnel ou non), le montant des frais de mise en relation facturés par la plateforme, l’existence ou non d’un droit de rétraction, l’existence ou non d’une garantie légale de conformité ou encore les modalités de règlement des litiges.

Enfin , avant la fin de 2018, les plateformes les plus visitées, c’est-à-dire celles dont le nombre de connexions mensuelles est supérieur à 5 millions de visiteurs uniques, appliqueront des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et de loyauté, qui devront être consultables en ligne.

Transparence et la loyauté des plateformes numériques.

Bruno Le Maire précise que « Les plateformes jouent un rôle majeur dans l’économie numérique, et sont un point d’accès à de nombreux services en ligne pour tous les français. Ces décrets permettront aux consommateurs d’accéder à des informations claires, objectives et transparentes, pour renforcer la confiance en l’information présentée sur ces plateformes. L’objectif est de mieux équilibrer les relations entre plateformes et utilisateurs. »

Pour Mounir Mahjoubi, « ces textes incarnent à la fois la volonté du gouvernement français de mettre en place une meilleure régulation des plateformes, mais visent également à traduire, en termes concrets, la proposition présentée par le Président de la République à nos partenaires européens à Tallin le 29 septembre dernier : développer et porter une initiative européenne pour créer de la transparence sur le comportement des plateformes, car le numérique ne doit pas être régi par la loi du plus fort. La France assume ainsi pleinement l’ambition de faire de l’espace numérique un lieu où les principes d’équité et de loyauté sont respectés. »

Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720908&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d’un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720925&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720935&dateTexte=&categorieLien=id

Communiqué de presse, Cybersécurité, loi, Mise à jour, Patch, Securite informatique

Accompagnement de cybersécurité au profit des structures de santé

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Accompagnement de cybersécurité dans le monde de la santé ! Le ministère des Solidarités et de la Santé annonce la mise en place d’un dispositif national d’appui au profit des organismes concernés par la déclaration des incidents sur les systèmes d’information de santé : la Cellule Accompagnement Cybersecurite des Structures de Santé (Cellule ACSS).

Accompagnement de cybersécurité dans les établissement de santé ! La sécurité numérique est au cœur des préoccupations du ministère des affaires sociales et de la santé. L’interconnexion, la multiplication des échanges et le partage des données entre la ville et l’hôpital multiplient les risques liés à la sécurité : piratage, vols ou détournements de données, blocage des systèmes…

Au regard de l’augmentation du nombre d’attaques sur les systèmes numériques des établissements de santé, l’amélioration des actions de prévention et d’assistance portée devient prioritaire. La sécurité des systèmes d’information de santé permet que les données de santé soient disponibles, confidentielles, fiables, partagées et traçables. La protection des données de santé est indispensable pour assurer une meilleure coordination des soins et une prise en charge optimale des patients.

Un portail unique pour déclarer les incidents de sécurité à partir du 1er octobre 2017

A partir du 1er octobre 2017, les structures de santé concernées devront déclarer leurs incidents de sécurité via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables depuis l’espace dédié aux professionnels de santé : signalement.social-sante.gouv.fr

Celles-ci devront signaler toute action ou suspicion d’action malveillante causant une indisponibilité partielle ou totale de leurs systèmes d’information, une altération ou une perte de leurs données et plus généralement ayant un impact sur le fonctionnement normal de l’établissement.

Une cellule d’accompagnement de cybersécurité opérationnelle pour aider les structures de santé

Afin d’apporter un appui et un accompagnement aux organismes concernés par la déclaration de ces incidents, le ministère des solidarités et de la Santé, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et l’ASIP Santé, met en place un dispositif pour traiter les signalements d’incidents de sécurité de leurs systèmes d’information.

L’ASIP Santé est désignée comme le groupement d’intérêt public (GIP) en charge d’apporter un appui au traitement de ces incidents, au travers de la Cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (Cellule ACSS), ouverte le 1er octobre 2017 et placée sous la responsabilité du Fonctionnaire en charge de la sécurité des systèmes d’informations (FSSI) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).

Les objectifs visés par ce dispositif d’accompagnement de cybersécurité vont permettre de :

  • renforcer l’analyse et le suivi des incidents pour le secteur santé ;
  • alerter et informer l’ensemble des acteurs de la sphère santé en cas de menaces ;
  • partager les bonnes pratiques sur les actions de prévention, ainsi que sur les réponses à apporter suite aux incidents, afin de réduire les impacts et de mieux protéger les systèmes.

Pour ce faire, un portail dédié à l’information et la veille sera également disponible à partir du 1er octobre 2017 à l’adresse suivante : https://www.cyberveille-sante.gouv.fr

Ce portail informera sur l’actualité SSI (Sécurité des Systèmes d’information), les vecteurs de menaces et les bonnes pratiques en matière de sécurité numérique. Il présentera des bulletins de veille sur certaines vulnérabilités logicielles critiques ou des menaces sectorielles, des fiches réflexes et des guides pour répondre à différents types d’incidents. Ce portail mettra également à disposition de la communauté SSI en santé un espace privé pour le partage entre spécialistes de la cybersécurité.

Ce nouveau dispositif national découle de l’article 110 de la loi de santé 2016 qui prévoit, pour les établissements de santé, les hôpitaux des armées, les centres de radiothérapie ainsi que les laboratoires de biologie médicale, l’obligation de signalement des incidents de sécurité de leurs systèmes d’information à compter du 1er octobre 2017.

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Admission Post-bac (APB) : mise en demeure pour plusieurs manquements

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La Présidente de la CNIL met en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et de faire preuve de plus de transparence dans son utilisation.

Mise en demeure ! En 2016, la CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre du traitement « Admission Post-Bac » (APB) dont l’objet est le recueil et le traitement des vœux des candidats à une admission en première année d’une formation post-baccalauréat.

La Présidente de la CNIL a décidé en mars 2017 de diligenter des contrôles afin de s’assurer de la conformité de ce dispositif à la loi « Informatique et Libertés ». Les investigations menées ont révélé plusieurs manquements aux règles gouvernant la protection des données personnelles.

  • S’agissant des formations non sélectives, seul l’algorithme détermine automatiquement, sans intervention humaine, les propositions d’affectation faites aux candidats, à partir des trois critères issus de l’article L. 612-3 du code de l’éducation : le domicile du candidat, sa situation de famille et l’ordre de préférence des vœux qu’il a formulés. Or, l’article 10 de la loi Informatique et Libertés précise qu’aucune « décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ».
  • L’information des candidats sur le portail APB est insuffisante, au regard des exigences de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, s’agissant notamment de l’identité du responsable de traitement, de la finalité du traitement et des droits des personnes.
  • La procédure de droit d’accès ne permet pas aux personnes d’obtenir des informations précises relatives à l’algorithme et à son fonctionnement, notamment la logique qui sous-tend le traitement APB ou le score obtenu par le candidat. En effet, l’article 39 de la loi Informatique et Libertés stipule que les personnes qui exercent leur droit d’accès doivent pouvoir obtenir « Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ».

La CNIL ne remet pas en cause le principe même de l’utilisation des algorithmes dans la prise de décision, notamment par les administrations. Cependant, compte tenu des enjeux éthiques qu’ils soulèvent, le législateur a prévu que l’utilisation des algorithmes ne pouvait exclure toute intervention humaine et devait s’accompagner d’une information transparente des personnes.

En conséquence, la Présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de se mettre en conformité avec la loi  dans un délai de trois mois. La réforme récemment annoncée du dispositif APB devra donc s’inscrire dans l’objectif d’un strict respect, conformément à cette mise en demeure, de la loi Informatique et Libertés.

Il a été décidé par ailleurs de rendre publique cette mise en demeure compte tenu du nombre important de personnes concernées par ce traitement (853 262 élèves de terminale et étudiants ont formulé au moins un vœu d’orientation sur le site Web APB en 2017 selon le ministère) et de l’impact de celui-ci sur leurs parcours.

Elle rappelle en outre que cette mise en demeure n’est pas une sanction. Aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le ministère se conforme à la loi dans le délai imparti. Dans ce cas, la clôture de la procédure fera également l’objet d’une publicité.

Si le ministère ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, la Présidente pourra désigner un rapporteur qui, le cas échéant, pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi Informatique et Libertés, de prononcer une sanction.