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Collectivités territoriales : un guide de sensibilisation au RGPD

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18 septembre 2019

Sommaire de l'article

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.

Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion de leurs ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web. Cette tendance ne fera que se renforcer avec la transformation numérique de l’action publique.

Dans ce contexte, le respect des règles de protection des données constitue aujourd’hui un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens et des agents, qui sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers et des applications utilisés au sein de leur collectivité.

Les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’inscrivent dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978. Malgré cela, la CNIL est consciente que la mise en conformité au RGPD peut parfois être complexe, et que l’importance des enjeux justifie un appui spécifique de sa part.

Aussi, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation.

Quel plan d’action pour se mettre en conformité ?

Ce guide s’adresse prioritairement aux communes de petite ou de moyenne taille, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, ne disposant pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Il propose des clés de compréhension des grands principes, des réflexes à acquérir, un plan d’action pour se mettre en conformité ainsi que des fiches pratiques.

Il évoque les conditions de désignation du délégué à la protection des données afin que chaque collectivité puisse identifier la modalité la plus adaptée à sa situation.

Pour élaborer ce guide, la CNIL s’est rapprochée des principales associations regroupant les différents niveaux de collectivités et autres organismes intervenant auprès du secteur public local. Cet appui permet d’apporter des réponses concrètes et adaptées aux collectivités.

Ce guide actuellement envoyé en version papier à toutes les mairies de Métropole et d’Outre-Mer.

En complément de ce guide de sensibilisation, des fiches techniques consacrées aux principaux sujets de préoccupation des collectivités ont également été publiées sur le site web de la CNIL.

La CNIL proposera par ailleurs un cours en ligne gratuit sur le RGPD et les collectivités.

Étiquetté :
Damien Bancal

Damien Bancal, expert reconnu en cybersécurité Damien Bancal est une figure incontournable de la cybersécurité, reconnu à l’international pour son expertise et son engagement depuis plus de 30 ans. Fondateur de ZATAZ.com en 1989 (et DataSecurityBreach.fr en 2015), il a fait de ce média une référence majeure en matière de veille, d’alertes et d’analyses sur les cybermenaces. Auteur de 17 ouvrages et de plusieurs centaines d’articles pour des médias comme Le Monde, France Info ou 01net, il vulgarise les enjeux du piratage informatique et de la protection des données personnelles. Lauréat du prix spécial du livre au FIC/InCyber 2022, finaliste du premier CTF Social Engineering nord-américain (2023), et vainqueur du CTF Social Engineering du HackFest Canada (2024), il est reconnu pour sa capacité à allier pratique du terrain et transmission pédagogique. Le New York Times ou encore Le Big Data ont salué son parcours, et l’agence Tyto PR l’a classé parmi les 500 personnalités tech les plus influentes en 2023. Il est aujourd’hui 9ᵉ influenceur cyber en Europe. Chroniqueur à la radio et à la télévision (France Info, RTL, M6, Medi1...), il est également réserviste citoyen au sein de la Gendarmerie Nationale (Lieutenant-Colonel - Unité Nationale Cyber) et de l'Éducation Nationale (Hauts-de-France). Médaillé de la Défense Nationale (Marine) et des réservistes volontaires, il poursuit son engagement au travers de son entreprise veillezataz.com, lancée en 2022.

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    </div>
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  /* Contenu (votre vignette) */
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  /* Etat réduit */
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  /* Mobile : plus compact */
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  }
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(() => {
  const box = document.getElementById('zatazYtFloat');
  const bar = document.getElementById('zatazYtBar');
  const btnMin = document.getElementById('zatazYtMin');
  const btnClose = document.getElementById('zatazYtClose');

  if (!box || !bar || !btnMin || !btnClose) return;

  // Réduire / restaurer
  btnMin.addEventListener('click', (e) => {
    e.stopPropagation();
    box.classList.toggle('is-min');
    btnMin.textContent = box.classList.contains('is-min') ? '▢' : '—';
    btnMin.setAttribute('aria-label', box.classList.contains('is-min') ? 'Restaurer' : 'Réduire');
  });

  // Fermer
  btnClose.addEventListener('click', (e) => {
    e.stopPropagation();
    box.remove();
  });

  // Drag (souris + tactile) via Pointer Events
  let dragging = false;
  let startX = 0, startY = 0;
  let startLeft = 0, startTop = 0;

  // Position initiale: on convertit right/bottom en left/top pour le drag
  const init = () => {
    const r = box.getBoundingClientRect();
    box.style.left = r.left + 'px';
    box.style.top  = r.top  + 'px';
    box.style.right = 'auto';
    box.style.bottom = 'auto';
  };
  init();

  const clamp = (v, min, max) => Math.min(Math.max(v, min), max);

  bar.addEventListener('pointerdown', (e) => {
    // pas de drag quand on clique sur les boutons
    if (e.target === btnMin || e.target === btnClose) return;

    dragging = true;
    bar.setPointerCapture(e.pointerId);

    const r = box.getBoundingClientRect();
    startX = e.clientX;
    startY = e.clientY;
    startLeft = r.left;
    startTop = r.top;

    e.preventDefault();
  });

  bar.addEventListener('pointermove', (e) => {
    if (!dragging) return;

    const dx = e.clientX - startX;
    const dy = e.clientY - startY;

    const r = box.getBoundingClientRect();
    const w = r.width;
    const h = r.height;

    const maxLeft = window.innerWidth - w - 8;
    const maxTop  = window.innerHeight - h - 8;

    box.style.left = clamp(startLeft + dx, 8, maxLeft) + 'px';
    box.style.top  = clamp(startTop + dy, 8, maxTop) + 'px';
  });

  const endDrag = () => { dragging = false; };
  bar.addEventListener('pointerup', endDrag);
  bar.addEventListener('pointercancel', endDrag);

  // Re-clamp au resize
  window.addEventListener('resize', () => {
    const r = box.getBoundingClientRect();
    const maxLeft = window.innerWidth - r.width - 8;
    const maxTop  = window.innerHeight - r.height - 8;
    box.style.left = clamp(r.left, 8, maxLeft) + 'px';
    box.style.top  = clamp(r.top, 8, maxTop) + 'px';
  });
})();
</script>