Archives de catégorie : Justice

Prudence au site SCPI-Gouv.fr

Vous souhaitez simuler un investissement ? Vous souhaitez passer par le site gouvernemental SCPI-Gouv.fr ? Prudence !

Le portail web SCPI-Gouv*fr vous propose de simuler le montant que vous pourriez gagner via des Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Le site est rapide, réclame quelques informations afin de vous permettre d’en savoir plus et d’acquérir des parts de SCPI. Le site indique être « indépendant« , et la simulation proposée est « non contractuelle« . Le logo de l’AMF, l’Autorité des marchés financiers est affiché plusieurs fois. Le domaine affiche un Gouv.fr rassurant.

Stop, rangez vos quelques économies

Ce site n’est aucunement de confiance. D’abord, il sauvegarde les informations. Le site explique que cette sauvegarde est réalisée pour « des raisons de sécurité […] elles ne seront jamais divulguées à des tiers« . Ce n’est malheureusement pas ce que nous a affiché notre navigateur en fournissant des numéros de téléphones, au hasard. Le site nous affiche bien la présence de certains numéros !

Second problème, l’utilisation du « Gouv », dans le nom de domaine. Clairement une envie de perturber l’utilisateur du portail et du nom de domaine. Un site du gouvernement ? Non ! Pour rappel, les sites gouvernementaux français sont sous la nomenclature xxxx.gouv.fr.

Ensuite, l’utilisation du logo de l’AMF. L’Autorité des marchés financiers a d’ailleurs mis en garde le public à l’encontre du site scpi-gouv.fr « utilisant abusivement son nom et son logo » explique l’AMF. « Les sites internet www.lascpi*fr et www.scpi-gouv*fr indiquent proposer aux épargnants des simulateurs de placement ainsi que des guides relatifs à l’investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’association du nom et du logo de l’AMF à ces sites peut faire croire aux internautes que l’AMF en cautionne le contenu. Or, l’Autorité des marchés financiers ne produit ni ne supervise aucun simulateur de placement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). » indiquait le 10 avril 2019 l’AMF. Un mois plus tard, logos et manipulations d’url sont toujours effectifs.

Equifax : le piratage à plus de 1,4 milliard de perte

Le piratage informatique a un vrai coût qu’il est difficile de quantifier tant les ramifications venant s’y greffer ne se découvrent pas du jour au lendemain. Un exemple avec le piratage de 2017 de la compagnie Equifax. Deux ans après l’intrusion, la facture ne cesse de gonfler.

Le piratage informatique est déjà psychologiquement difficile à vivre pour toute personne et entreprise impactée par cette malveillance. L’aspect financier l’est encore plus, d’autant que la facture peut continuer à gonfler durant des mois, des années. La banque Equifax en fait les frais depuis 2017. Entre mai et juillet 2017, un pirate s’est invité dans ses informations. Quelques mois plus tard, la société américaine spécialisée dans les crédits à la consommation, révélait une infiltration informatique et le vol des données personnelles d’environ 150 millions de clients.

Elle ne s’était même pas rendue compte du vol. C’est le Department of Homeland Security (DHS) qui informait la société d’une vulnérabilité logicielle ayant permis la ponction.

1,4 milliard de perte depuis 2017

Le dernier Comité d’Entreprise a annoncé une perte de 1.4 milliard de dollars. Perte liée à ce piratage. Cerise sur le gâteau, la société de crédit doit faire face à plusieurs centaines de procès devant des tribunaux Américains, canadiens, Anglais, sans oublier le FTC de l’Oncle sam. Le CEO a tenté de rassurer les actionnaires en indiquant, par la bouche du directeur général, Mark Begor, que plusieurs plaintes avaient été levée via des accords de règlement avec certains recours collectifs et enquêteurs du gouvernement.

Bref, l’assureur a payé ! Il reste encore 2 500 plaintes de consommateurs, des recours collectifs internationaux et nationaux, des litiges entre actionnaires et des actions en justice intentées par des gouvernements et des villes américaines (clientes Equifax). A noter que l’enquête sur ce piratage est toujours en cours aux USA et à l’étranger.

Plus de 2 500 plaintes

Début mai, un groupe de membres du Congrès a présenté un nouveau projet de loi proposant certaines modifications réglementaires qui imposeraient des peines plus lourdes pour toutes les infractions futures liées aux données des américains. Cette modification exige aussi des inspections de cybersécurité et une obligation d’indemnisation des consommateurs en cas de vol de données. La loi propose qu’un bureau de la cybersécurité soit mis en place à la FTC.

Il aurait pour mission d’inspecter et superviser la cybersécurité des structures telles que les agences de notation. Du côté des pénalités, imposer des sanctions obligatoires en matière de responsabilité pour les violations impliquant des données. Une pénalité de base de 100 dollars pour chaque consommateur pour lequel un élément personnel (PII) compromis. 50$ pour chaque PII supplémentaire.

En vertu de ce projet de loi, Equifax aurait payé une amende d’au moins 1,5 milliard de dollars.

Délit d’usurpation d’identité numérique et liberté d’expression

Le cabinet LAZARÈGUE AVOCATS spécialisé dans la cybercriminalité et le droit de la presse a obtenu une décision importante en matière de liberté d’expression.

Selon Maître Lazarègue : « La rédaction confuse du délit d’usurpation d’identité numérique prévu dans le code pénal pouvait laisser entendre que le seul fait de « faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant d’identifier un individu en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération pouvait faire l’objet d’une condamnation d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

De nombreuses entreprises tentaient ainsi d’échapper aux contraintes de la loi sur la liberté de la presse (notamment à son délai de prescription limité à trois mois) en invoquant le délit d’usurpation d’identité numérique pour étouffer toute expression publique critique à leur égard.

Dans un jugement du 18 avril 2019, la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris spécialisée dans les questions de presse et internet a réaffirmé son attachement à la liberté d’expression et la primauté de la loi sur la liberté de la presse en matière d’expression publique.

La 17e chambre a ainsi jugé que la loi pénale est d’interprétation stricte et l’interprétation de l’article 226-4-1 du code pénal au regard des travaux préparatoires de cette loi permet de restreindre le champ de l’infraction à celui d’une usurpation d’identité ou à une utilisation des données de toute nature permettant d’identifier quelqu’un dans le but de se faire passer pour cette personne, telle étant la volonté du législateur. »

Vulnerability Disclosure : Une loi Européenne en préparation pour protéger les lanceurs d’alerte ?

Vulnerability Disclosure – Le podcast spécial FIC 2019 « La french connexion » a interviewé un chercheur du CNRS, Afonso Ferreira, qui confirme que l’Europe se penchera bientôt sur une loi dédiée aux lanceurs d’alerte.

C’est dans le podcast La French Connexion, sous le micro de Damien Bancal et Nicolas-Loïc Fortin, qu’Afonso Ferreira chercheur au CNRS, enseignant à l’école informatique de Toulouse est venu expliquer son rapport écrit pour le CEPS Task Force. Un scientifique qui a déjà participé à l’élaboration du RGPD, le Règlement Général de la Protection des Données.

Baptisé « Software Vulnerability Disclosure in Europe Technology, Policies and Legal Challenges » l’étude revient sur l’importance des lanceurs d’alerte en informatique.

D’abord, comment la loi doit protéger ces cybercitoyens lanceur d’alerte ?

Ensuite, pourquoi protéger ceux qui tentent d’alerter d’une faille, d’une fuite…

Pour conclure, le rapport est à télécharger ici.

Le baron de la drogue El Chapo utilisait son propre réseau de communication chiffré

Joaquin Guzman, plus connu sous le pseudonyme d’El Chapo, l’un des plus important baron de la drogue utilisait un réseau de communication chiffré spécialement créé pour lui. Le FBI va réussir à le mettre sur écoute avec l’aide de son administrateur.

En informatique, la première faille reste l’humain. Le baron de la drogue mexicain Joaquin Guzman, alias El Chapo, aujourd’hui dans les mains des autorités américaines, en a fait les frais.

Pour converser avec ses clients et fournisseurs, El Chapo utilisait un réseau de communication privé et chiffré spécialement créé à son intention. Bilan,les autorités ne pouvaient n’y le suivre, ni l’écouter.

Un système de sécurité mis en place par un informaticien qui apparaît dans les documents du FBI sous le nom de Cristian Rodriguez, très certainement un pseudonyme.

Cristian se retrouve chez El Chapo. Son travail pour un autre baron de la drogue, le colombien Jorge Cifuentes, attire Guzman. De la VoIP interne sécurisée.

Seulement, le FBI a réussi à convaincre Rodriguez à collaborer.

Infiltration du FBI

Dans un premier temps, février 2010. L’agent du FBI se fait passer pour un dealer Russe. Il souhaite acquérir son système de chiffrement. Quelques semaines plus tard, le FBI « propose » de collaborer. L’histoire n’indique pas la proposition : argent, risque de prison, finir dans un bloc de béton …

Bilan, Rodriguez va migrer son serveur de communication au Pays-Bas. Préalablement installé au Canada, le serveur se retrouve aux Pays-Bas. Un pays choisi pour être plus souple avec les demandes de la justice américaine.

Finalité, l’agence fédérale a pu mettre sur écoute ce système chiffré. 1 500 appels téléphoniques sur écoute avec l’aide du service cybercrime (Team High Tech Crime) néerlandais.

L’existence de ce stratagème – et de plusieurs appels téléphoniques – a été révélée pour la première fois mardi 8 janvier 2019 lorsque Stephen Marston, un agent du FBI qui a aidé à diriger l’opération, a comparu en tant que témoin lors du procès de Guzmán.

Marston a déclaré aux jurés que l’étape cruciale de l’enquête consistait à recruter Rodriguez. Il fallait qu’il collabore avec les autorités américaines.

Les voix ont pu être comparées et authentifiées à partir, entre autre, d’une interview donnée par El Chapo à l’acteur Sean Penn pour le journal Rolling Stone.

El Chapo est locataire d’une prison fédérale américaine depuis 2016.

Amendes pour UBER après une fuite de données

La société Américaine UBER écope de plusieurs amendes après la fuite de données personnelles dont avaient été victimes plusieurs millions d’utilisateurs.

UBER, la société de taxi urbain vient d’écoper de plusieurs amendes infligées par la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Deux amendes à la suite de la fuite de données personnelles que la société américaine avait tentée de cacher. Cette fuite date de 2016. 57 millions d’utilisateurs impactés dans le monde.

Aux Pays-Bas, 174.000 clients et chauffeurs. En Grande-Bretagne, 2,7 millions de clients et plus de 80 000 chauffeurs.

En France, tout comme en Belgique, plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs avaient été touchés. Au RU, une amende de 434 000 euros. D’autres pays Européens pourraient suivre et infliger une amende à UBER. Aux USA, la société de transport a déjà déboursé plus de 150 millions de dollars pour stopper des class actions à son encontre. Pour rappel, l’américain avait payé le pirate derrière cette fuite d’informations personnelles 100 000 dollars.

RGPD : la CNIL précise les compétences du DPO

Le RGPD est entré en vigueur depuis plus de 5 mois et le ratio du nombre d’entreprises en conformité serait encore faible (inférieur à 25%) en France, si l’on en croit différentes études récentes et non-officielles. On sait en revanche que la CNIL, garante de la protection des données des citoyens français, a reçu 13 000 déclarations de DPO, soit seulement 16% des 80 000 estimées nécessaires. Le Délégué à la Protection des Données est pourtant considéré par la CNIL comme la clé de voûte de la conformité au règlement européen.

Pour mémoire, le RGPD est la nouvelle réglementation mise en place le 25 mai 2018 par l’Union Européenne pour contraindre toutes les organisations à garantir leur contrôle sur la collecte, le stockage et l’utilisation des données à caractère personnel des ressortissants européens. Les conséquences peuvent être très lourdes pour les entreprises, avec des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial. Sans compter bien sûr le risque sur la réputation de la société, sa perte de clientèle, les frais de procédures en cas de plaintes, etc.

RGPD et DPO : quelles sont les obligations de l’entreprise ?

Pour être en mesure de tenir leurs engagements, les entreprises doivent donc se doter d’un DPO, dont les missions sont stratégiques : conseils organisationnels, techniques et juridiques sur la bonne sécurité des données, relations avec la CNIL et les autres DPO, gestion des demandes d’exercice des droits, du respect des règles (Accountability) et des risques encourus.

D’après la CNIL, dans le cadre de la mise en application du RGPD, l’entreprise a l’obligation de :
Choisir son DPO en fonction de son expertise.
Veiller à ce que son expert reçoive la formation et les moyens matériels, financiers et intellectuels nécessaires pour mener à bien sa mission.
Veiller à ce que son DPO exerce ses activités sans conflit d’intérêts, en toute indépendance, qu’il puisse rendre compte de son action au plus haut niveau de l’entreprise.

Le choix du DPO doit être pris en fonction de ses compétences, mais aussi de son expérience de la protection des données, selon l’exposition aux risques identifiés de l’entreprise (classement risques EBIOS) :
Exposition basse : un minimum de 2 ans d’expérience peut être suffisant.
Exposition très haute : un minimum de 5 à 15 ans d’expérience peut s’avérer nécessaire.

Si l’on considère la pénurie actuelle de DPO et le caractère récent du métier, ces exigences d’expérience peuvent apparaître compliquées à remplir par tous.

Compétences et savoir-faire du DPO

Pour répondre aux nombreux questionnements des entreprises, la CNIL a publié au Journal Officiel le 11 octobre un référentiel listant les 17 critères cumulatifs auxquels un DPO doit pouvoir répondre pour être certifié par un organisme certificateur. Une démarche d’autant plus attendue que les profils ont été jugés très hétérogènes parmi les 13 000 DPO déclarés à la CNIL. Les compétences et savoir-faire que les DPO doivent satisfaire peuvent être regroupés en trois catégories, organisationnelle, juridique et technique :

Les savoirs organisationnels : le DPO conseille l’entreprise dans l’élaboration de procédures et politiques, ce qui induit des connaissances en gouvernance des entreprises. Par ailleurs, il est en mesure de mener un audit de conformité et de proposer des mesures de réduction ou gestion des risques, de les évaluer et d’en surveiller la mise en œuvre.

Les savoirs techniques et informatiques : le DPO doit mettre en œuvre les principes de minimisation ou d’exactitude, d’efficacité et d’intégrité des données et pouvoir exécuter les demandes de modification et d’effacement de données, ce qui impacte les systèmes et solutions de l’entreprise. Le DPO doit être ainsi force de conseils et de recommandations pour la mise en œuvre du « Privacy by Design » dans l’entreprise.

Les savoirs juridiques

Le DPO est un expert en protection juridique et règlementaire des données à caractère personnel. Outre le RGPD, il peut conseiller l’entreprise en cas de conflit de lois. Il participe à l’élaboration des contrats avec les partenaires, peut négocier avec le DPO du partenaire les clauses de protection de données personnelles. Il a également un rôle essentiel à jouer en matière de contentieux : il est l’interlocuteur de la CNIL et il instruit les plaintes des personnes concernées.

Avec ce référentiel de certification, l’entreprise dispose donc désormais d’éléments pour vérifier l’adéquation des savoirs en place en interne. Et force est de constater que le DPO doit faire figure de super-héros multi-compétences aux expertises transverses dans de nombreux domaines. Par ailleurs, il s’avère dans la pratique que la seule connaissance du texte de loi est insuffisante pour être en mesure de répondre à ces exigences.

La nécessaire montée en expertise du DPO

L’entreprise qui constate ne pas être en capacité à répondre aux critères du référentiel se trouve dans une position potentiellement à risque. Si elle dispose déjà d’un DPO en place, déclaré à la CNIL ou pas encore, il s’agit de mesurer l’écart d’expertise à combler et de l’accompagner en mettant à sa disposition les moyens matériels, financiers et intellectuels pour lui permettre d’atteindre les objectifs.

Selon l’exposition aux risques identifiées par l’entreprise, elle peut faire le choix d’une montée en expertise dans les catégories prioritaires pour elle. Par exemple, si l’organisation a une part importante de son activité en gestion par des prestataires externes. Elle devra les auditer régulièrement et réviser sa politique contractuelle. Le DPO, très attendu sur les aspects juridiques et audits. Il pourra alors avoir besoin d’un soutien sur des points précis tels que : auditer un traitement ou une conformité, mener un DPIA et gérer les risques, élaborer une procédure…

Le référentiel de la CNIL fixe le plancher des connaissances au suivi d’une formation de 35h sur le RGPD, afin d’en avoir une vision synthétique. Cela pourra s’avérer insuffisant tant la plupart des missions du DPO requiert des expertises fines dans des domaines très divers.

En prenant en compte l’isolement du DPO dans ses fonctions du fait de leur nature, et que la collaboration ou l’émulation avec des profils plus seniors dans l’entreprise est donc rarement possible, il n’est effectivement pas simple d’organiser un accompagnement dans sa montée en compétence. La CNIL encourage donc les DPO à s’organiser en groupes de travail réunis par secteurs d’activité, territoires ou même pour les indépendants à mutualiser leurs fonctions pour plusieurs entreprises. Cette approche ne produira néanmoins des résultats qu’à moyen terme et remplacera difficilement un transfert de savoir-faire par des DPO seniors.

Le choix de l’externalisation

Si l’entreprise ne dispose pas encore de DPO, ou si l’écart d’expertise à combler est trop important, l’externalisation totale ou partielle des fonctions de DPO peut être une option viable. Pour une entreprise de petite ou moyenne taille qui ne souhaite pas disposer d’un DPO en interne, avoir recours à des services extérieurs mutualisés est une des possibilités les plus pertinentes. Mais une externalisation partielle présente aussi l’avantage d’accompagner le DPO interne dans une partie de ses activités, avec un partage des pratiques professionnelles à l’aune des contraintes de l’entreprise. Une approche qui gagnera en efficacité si elle envisage un plan global de formation du DPO. (Par Patricia Chemali-Noël, Expert en Protection des Données chez Umanis)

La Maison Blanche autorise les cyber offensives pour dissuader des adversaires étrangers

Operations cyber offensives – Les États-Unis assouplissent les règles liées à la cyberguerre face aux inquiétudes suscitées par l’ingérence électorale lors des prochaines élections américaines de mi-mandat.

John Bolton, conseiller à la sécurité nationale, a déclaré jeudi que la Maison-Blanche qu’il avait autorisé des « cyber-operations offensives – cyber offensives » contre des adversaires américains, conformément à une nouvelle politique visant à alléger les règles d’utilisation des armes numériques. « Nos mains ne sont pas liées comme elles l’étaient dans l’administration Obama« , a déclaré Bolton lors d’un point de presse qui dévoilait une nouvelle stratégie cybernétique nationale. Il n’a pas précisé la nature des opérations offensives, ni leur importance.

L’administration Trump se concentre sur les tentatives des gouvernements étrangers qui auraient envie de cibler les réseaux américains et potentiellement interférer dans les élections de novembre. Bref, la NSA va-t-elle s’attaquer aux Trolls et autres Haters qui sévissent sur jeuxvideo.com et autres espaces comme 4 chan ?

En général, la directive du président – appelée mémorandum présidentiel sur la sécurité nationale 13, ou NSPM 13 – permet un engagement militaire sans un long processus d’approbation. La stratégie de Trump se base sur celles mises en avant par les précédentes administrations et intègre des initiatives déjà en cours, telles que l’utilisation d’une approche de «gestion des risques» pour identifier les vulnérabilités dans les réseaux critiques.

Cyber offensives

Globalement, ils reflètent presque directement le plan d’action national de cybersécurité de l’administration Obama publié en 2016. Pour rappel, Bolton a annulé le poste de coordinateur de la cybersécurité de la Maison Blanche ! La Maison-Blanche et le Pentagone ont lancé une nouvelle cyber-stratégie qui se concentre sur la Chine et la Russie en tant que principaux adversaires stratégiques de l’Oncle Sam.

L’US Cyber Command se chargeait déjà des actions « défensives » en charge de défendre la nation contre les attaques tout en opérant en dehors des frontières américaines. Mais maintenant, ces activités défensives se dérouleront dans un contexte d’une compétition économique et politique entre grandes puissances.

Contrats juridiques sécurisés par la blockchain

Rocket Lawyer, leader mondial des services juridiques en ligne, s’est associé à ConsenSys, leader mondial de la technologie « Blockchain » Ethereum, et la start-up OpenLaw (Groupe ConsenSys) afin d’accélérer l’implémentation de son service « Rocket Wallet »* qui permet l’exécution de contrats sécurisés par la blockchain.

Blockchain – Rocket Lawyer est l’une des plates-formes en ligne de contrats juridiques qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Rocket Lawyer est à l’origine de l’utilisation croissante de contrats juridiques dans le cloud par des millions de personnes et d’entreprises. Ainsi, chaque année, des millions de documents juridiques sont créés, signés ou stockés, mais des éléments clés du processus, notamment ceux liés à l’exécution des contrats et au règlement des litiges, restent à optimiser.

Fonctionnant avec la blockchain Ethereum et s’appuyant sur le protocole OpenLaw, Rocket Lawyer va déployer des transactions plus intelligentes gérées par un réseau plutôt que par une autorité centrale. De cette manière, Rocket Lawyer aspire à limiter le partage d’informations personnelles et à renforcer la sécurité et la confidentialité des données.

« La collaboration entre ConsenSys, OpenLaw et Rocket Lawyer nous permettra de travailler ensemble au développement de contrats juridiques intelligents« , a déclaré Joe Lubin, fondateur de ConsenSys et co-fondateur d’Ethereum. “Nous sommes impatients de rationaliser la mise en œuvre des contrats de manière à réduire les frictions et à créer des accords juridiques basés sur la blockchain, ce qui est un développement important pour l’écosystème Ethereum”.

Après avoir développé la manière la plus simple de créer et de signer des documents juridiques, Rocket Lawyer rendra la signature des contrats et la résolution des litiges, sûrs et abordables, en devenant la première société de la legaltech à intégrer la technologie de la blockchain dans les transactions juridiques quotidiennes à grande échelle.

« Rocket Wallet » (dépôt de brevet en cours) est d’ores et déjà disponible en version bêta aux États-Unis. Le lancement officiel est quant à lui prévu au premier semestre 2019.

Dixons Carphone : Plusieurs millions de données compromises

Dixons Carphone : Une importante entreprise du Royaume-Uni face à une violation de données personnelles. Des infos financières de millions de clients compromises.

La société ciblée Dixons Carphone a reconnu la violation et a déclaré que les pirates avaient eu accès à 1,2 million de données personnelles et 5,9 millions de cartes de paiement à partir des systèmes de traitement de ses magasins Currys PC World et Dixons Travel. Dans un communiqué de presse [voir ci-dessus, NDR], le PDG de Dixons Carphone, Alex Baldock, a déclaré : « Nous sommes extrêmement déçus de tout ce bouleversement que cela pourrait vous causer. La protection des données doit être au cœur de nos activités« .

La société a également révélé que sur 5,9 millions de cartes de paiement, 5,8 millions de cartes sont protégées par des combinaisons de puce et de numéro d’identification, mais que 105 000 cartes basées en dehors de l’Union européenne ne sont pas protégées.

De plus, les 1,2 million d’enregistrements compromis contenaient des données personnelles de clients, notamment des noms, des adresses électroniques et des adresses. Cependant, l’entreprise affirme n’avoir aucune preuve que cette information a quitté ses systèmes ou a entraîné une fraude à ce stade.

Dixons Carphone est une importante société de distribution et de services de télécommunication et d’électricité avec des magasins dans toute l’Europe, notamment au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande, en Grèce et en Espagne.

On ne sait pas comment la violation de données a eu lieu et qui est derrière elle depuis que les enquêtes sont en cours. Cependant, ce n’est pas la première fois que Dixons Carphone subit une violation de données aussi massive. En 2015, des pirates avait pu accéder aux données personnelles et bancaires de millions de clients de Carphone Warehouse lors d’une cyberattaque.