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Remise du rapport sur les monnaies virtuelles

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La cellule Tracfin du ministère des finances français a remis au Ministre Michel Sapin, le 11 juillet, un rapport de son groupe de travail sur l’encadrement des monnaies virtuelles, dont le Bitcoin.

La croissance, évoquée dès 2012, des flux financiers en monnaie électronique dans les signalements par Tracfin s’intensifie. Le rapport de Tracfin analyse les risques d’utilisations illicites ou frauduleuses liés au développement des monnaies virtuelles dont l’exemple le plus célèbre est le bitcoin. Trois caractéristiques sources de risques classé par ce rapport sont l’intervention d’acteurs non régulés ; le manque de transparence et l’extraterritorialité.

Parmi les solutions proposées par ce rapport, limiter l’anonymat en imposant une prise d’identité lors de l’ouverture par un professionnel d’un compte en monnaies virtuelles pour un tiers, et une vérification d’identité pour les retraits et dépôts aux « distributeurs » de bitcoin. Autant dire que l’idée risque de faire sourire les utilisateurs les plus aguerris sur le sujet. Autres idées de régulation, demander aux plateformes qui échangent des monnaies virtuelles contre des devises officielles de tracer leurs clients en leur imposant de vérifier, pour chaque transaction, l’identité de l’auteur et du bénéficiaire, ainsi que l’origine des fonds. « La lutte contre la fraude, contre la criminalité et contre le terrorisme sont autant de priorités du Gouvernement. souligne le Ministre Sapin. Or, en permettant des transactions anonymes et instantanées d’un bout à l’autre monde, sans aucune traçabilité, le s monnaies virtuelles sont vouées à devenir des outils qui intéressent les fraudeurs et malfaiteurs de tous bords. Dès lors, ne pas nous pencher dès à présent sur le sujet serait irresponsable« .

A noter que la France souhaite le non-assujettissement des monnaies virtuelles à la TVA.

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