Archives de catégorie : loi

Banque, Chiffrement, cryptage, Cybersécurité, loi, Social engineering

Pirates, rien à déclarer ?

Le service de déclaration des revenus a été lancé le 13 avril dernier, et déjà près de 5 millions de français y ont eu recours. Pratique, rapide et mobile, la déclaration s’effectue en seulement quelques clics et permet même de bénéficier d’un délai supplémentaire ! La version papier devait être déposée au plus tard ce 17 mai, tandis que les citoyens ont jusqu’à la fin du mois, voire début juin en fonction de leur département, pour la soumettre en ligne. Chaque année, de plus en plus de français choisissent cette dernière option. Dans ce contexte, bien que le site officiel du gouvernement soit sécurisé et vise à protéger les informations des internautes, les hackers sont à l’affût de la moindre faille. Ils misent notamment sur la volonté de bien faire des citoyens ainsi que sur la crainte d’être en situation d’impayé avec l’administration fiscale.

Les pirates se donnent beaucoup de mal pour imiter les interactions entre les contribuables et les institutions. Emails frauduleux, fausses pages internet ou encore virus propagés sur les réseaux sociaux, autant de techniques employées pour tenter d’accéder aux données personnelles des citoyens pendant la période de télédéclaration. Le phishing par exemple, ou hameçonnage, consiste à faire croire à la victime qu’elle s’adresse à un tiers de confiance afin de lui soutirer des informations cruciales. Profitant que l’administration envoie notamment des emails pour rappeler les dates de soumission des déclarations et informer sur les démarches à suivre, les pirates vont utiliser ce même canal et prétendre qu’il manque un versement et qu’une majoration sera due s’il n’est pas réglé. La technique est imparable, les questions liées à l’argent et au respect de la loi fragilisent toujours les particuliers, par conséquent moins vigilants face à ce type d’emails.

Pour se protéger de telles tentatives de cyberattaque, il existe quelques indices faciles à repérer et des bonnes pratiques à adopter : S’assurer que l’adresse email de l’expéditeur soit bien « dgfip.finances.gouv.fr » et que celle du site internet soit « https://www.impots.gouv.fr« . Même si le format, le logo ou encore les couleurs sont similaires à la page web officielle, cette vérification est primordiale et donne déjà un premier niveau d’information concernant la source ;

Contrôler que le site en question utilise le protocole « https », garantissant ainsi la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par le citoyen et reçues du serveur ;

Ne pas répondre aux emails prétendant provenir de la Direction Générale des Finances publiques et qui demandent des identifiants ou des informations bancaires par exemple. L’administration fiscale n’exige en effet jamais ainsi ce type de données de cette façon. Elle le rappelle d’ailleurs sur son site : « pour votre sécurité, ne répondez jamais à un courriel vous demandant vos coordonnées bancaires. » ;

Ne pas cliquer sur les liens contenus dans ce type d’email, ils peuvent renvoyer vers des faux sites derrières lesquels se cachent des hackers qui tenteront de récupérer des données personnelles et des informations bancaires ;

Supprimer tout email supposé frauduleux et mettre à jour le système de protection du terminal utilisé pour optimiser leur détection.

Ces bonnes pratiques semblent simples sur le papier. Néanmoins, il y a encore aujourd’hui trop de victimes de ces hackers qui emploient des techniques toujours plus sophistiquées pour « singer » les communications officielles et parvenir à leurs fins. Il est donc primordial de continuer à sensibiliser les internautes afin qu’ils connaissent les règles de sécurité à adopter pour protéger leurs données et leur argent ! Ce travail d’information est d’autant plus important que le gouvernement cherche à inciter toujours plus de contribuables à effectuer leurs déclarations en ligne, jusqu’à les rendre obligatoires et généralisées dès 2019. (Par Bastien Dubuc, Country Manager, Consumer, chez Avast France)

Cybersécurité, Justice, loi, RGPD

Brexit, ou le déclenchement d’un cyber-risque Européen

Un commentaire

Cyber-risque : A quelques jours du second tour des présidentielles, et tandis que certains candidats affirment leur volonté de quitter l’Union Européenne à l’instar de nos voisins britanniques, les discussions sur les conséquences d’une telle décision sont animées.

Outre la dimension économique, la mise en application par le Royaume-Uni de l’article 50 du traité de l’Union Européenne selon lequel « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union » marque un nouveau moment d’incertitude en termes de cybersécurité. Le début des négociations pourrait en effet conduire à une hausse des pratiques malveillantes de la part des hacktivistes ainsi qu’à du phishing politique, ce qui suscite naturellement des inquiétudes autour du partage continu des connaissance de sécurité.

Pour Jean-François Pruvot, Regional Director France, chez CyberArk, alors que trop d’entreprises adoptent la politique de l’autruche concernant les potentielles implications de ce basculement, la collaboration cruciale entre les organisations et les membres de l’UE peut pourtant les aider à garder le contrôle :

« Internet est un vaste exutoire où les utilisateurs partagent leurs frustrations, certains pouvant aller jusqu’à y exercer des actes de vengeance. Les réactions suscitées par le Brexit risquent ainsi de conduire à une augmentation des cyberattaques contre nos voisins britanniques. Selon les derniers chiffres publiés par Gemalto, les attaques hacktivistes ont enregistré une hausse de 31 % en 2016. En effet, les gouvernements, media, infrastructures critiques et tout organisme impliqué de près ou de loin dans le Brexit, qu’ils soient en faveur ou contre lui, sont de potentielles cibles d’attaques et doivent donc rester sur le qui-vive ; il suffit d’un individu aux idées politiques ou idéologiques très fortes pour s’emparer de privilèges et causer d’importants dégâts ! Les entreprises peuvent garder une longueur d’avance sur les pirates informatiques engagés en gérant notamment l’accès aux comptes de réseaux sociaux institutionnels. La protection des accès à privilèges permet également d’empêcher les assaillants d’étendre insidieusement leur empreinte initiale à travers les systèmes.

Cyber-risque

Par ailleurs, l’article 50 reste confus pour un grand nombre d’individus en ce qui concerne ses implications et la manière dont nous – consommateurs et entreprises – devons y répondre. Les cybercriminels s’appuyant sur l’incertitude, le Brexit représente une opportunité en or pour nous effrayer et nous inciter à agir. En effet, le mois suivant les résultats du référendum, des chercheurs de Symantec ont identifié une augmentation de 392 % des emails de spam utilisant le terme « Brexit » dans leur objet pour cibler les individus et organisations. Une nouvelle preuve, s’il en fallait, que les entreprises doivent être diligentes et mettre en place les mesures de sécurité appropriées !

Les tentatives de phishing, de cyber-risque, liées à l’article 50 peuvent en effet assurer le succès d’une attaque ransomware ou permettre à un cybercriminel de s’introduire à l’intérieur des défenses périmétriques puis d’installer une base d’opérations au sein du réseau. Le début des négociations autour de la sortie du Royaume-Uni, devrait donc servir de rappel opportun pour éduquer les employés sur les bonnes pratiques relatives aux emails, comme ne pas ouvrir les pièces jointes émanant d’expéditeurs inconnus, ou encore s’assurer qu’ils possèdent les bons outils de sécurité pour empêcher une tentative de phishing.

C’est pourquoi face aux recrudescences d’attaques, les agences d’intelligence britanniques et internationales doivent impérativement rester soudées pour anticiper et stopper toute cyberactivité hostile pouvant émaner d’autres pays. Le Royaume-Uni, ou tout autre nation souhaitant quitter l’Union, doit donc impérativement veiller à ne pas s’isoler au risque de devenir une cible plus attrayante. L’une des meilleures solutions pour que les entreprises gardent le contrôle reste la collaboration cross-secteurs, encourageant ainsi les dirigeants à partager leurs bonnes pratiques et leurs connaissances pour lutter ensemble contre la cybercriminalité. Quelle qu’en soit la nature, les changements d’une telle ampleur sont une vulnérabilité pour les organisations, et l’adaptation à ces paysages à risques doit donc faire partie intégrante de leurs plans. Une problématique qui ne touche finalement pas seulement le Royaume-Uni ou les pays qui envisagent également un « exit » ! A bon entendeur. » (Par Jean-François Pruvot, Regional Director France, chez CyberArk)

Banque, Chiffrement, cryptage, Cybersécurité, Entreprise, loi, RGPD

Développement des risques numériques et assurance

Des offres assurance lancées afin de préserver les TPE et PME des conséquences des risques numériques.

Risques numériques – Generali Protection Numérique est une nouvelle offre proposant assistance, réparation et indemnisation aux TPE et PME exposées aux conséquences des cyber-risques. En cas d’incident numérique, l’entreprise couverte bénéficie des services coordonnés de Generali, d’Europ Assistance et d’ENGIE Ineo afin de rétablir son activité. Interlocuteur principal de l’entreprise, Europ Assistance prend en charge le dossier et accompagne le client tout au long de la gestion du sinistre. La réparation et la sécurisation du système informatique attaqué sont confiées à ENGIE Ineo, Generali indemnisant les conséquences matérielles du dommage (équipements, perte d’exploitation, …) ainsi que la responsabilité civile.

Le risque numérique, une menace encore trop sous-estimée par les TPE-PME

41% des TPE et PME touchées par un cyber-incident connaissent une baisse ou interruption de leur activité, révèle une récente enquête IFOP-Generali. Les petites entreprises sont d’autant plus exposées aux cyber-risques qu’ils résultent d’actes informatiques malveillants, c’est-à-dire d’attaques, dont le risque est augmenté par l’imprudence humaine. Pourtant, seule une entreprise sur trois se dit consciente d’être exposée aux risques numériques. « La majorité de petites entreprises ne pensent pas être concernées, déclarent exercer une activité non ciblée, être dans une structure trop petite et bénéficier de protections fiables », explique Régis Lemarchand, membre du comité exécutif de Generali en charge du marché des entreprises. « Pourtant, l’analyse de la fréquence de leurs sauvegardes et les moyens de protection mis en place révèlent un niveau de protection limité. » Les petites et moyennes entreprises représentent d’ailleurs 77% des victimes d’attaques numériques en France.

Des conséquences lourdes pour les données et l’activité des entreprises

Du ransomware à l’espionnage informatique, du vol de données à l’installation insoupçonnée d’un logiciel malveillant, les incidents numériques sont à l’origine de nombreuses complications non seulement pour les entreprises touchées, mais aussi pour les partenaires, fournisseurs ou clients. « Les conséquences sont graves et multiples, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prolongé de l’activité, voire même la disparition de l’entreprise. Frais d’expertise informatique et de reconstitution des données découlent fréquemment de ces incidents. Une atteinte à la réputation de l’entreprise peut aussi générer une perte de confiance des clients, très dommageable pour l’entreprise victime », explique Laurent Saint-Yves, responsable Cyber-sécurité d’ENGIE Ineo.

Generali Protection Numérique anticipe par ailleurs un besoin futur des TPE et PME, concernées par le nouveau cadre juridique européen qui entrera en application le 24 mai 2018. Renforçant l’obligation de notification, le règlement général sur la protection des données (RGPD) contraint les entreprises à informer dans un délai de 72 heures les autorités et les personnes physiques dont les données personnelles ont fait l’objet d’une violation. En cas de non-respect, les sanctions financières peuvent aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ou 20 millions d’euros. Pourtant seules 17% des entreprises interrogées par l’IFOP et Generali déclarent avoir connaissance du RGPD.

Cette assurance prend en charge les dommages et pertes subis, notamment les frais d’expertise et de remédiation, les coûts liés à la reconstitution des données et aux notifications règlementaires mais aussi les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires engendrés par l’incident. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile sont également couvertes, en inclusion de l’offre. Generali Protection Numérique inclut des services dédiés à la résolution des incidents, complétés d’une sécurité financière adaptée à la taille de l’entreprise (TPE-PME).

Au sein de l’offre Generali Protection Numérique, ENGIE Ineo assure l’expertise technique liée à l’incident numérique. « Nos collaborateurs ont développé un savoir-faire reconnu dans les solutions liées à la transition énergétique et numérique », souligne Jean-Louis Marcucci, Directeur général adjoint d’ENGIE Ineo. Les experts d’ENGIE Ineo établissent un diagnostic pour qualifier la nature de l’incident et vérifier le caractère cyber de l’attaque. Puis ils procèdent à l’investigation et collectent les preuves de l’attaque. Ils assurent enfin les prestations liées notamment à la restauration et la reconstitution des données. Les experts mobilisés sont en mesure de collaborer avec les équipes dédiées à l’informatique au sein des entreprises. La garantie temps d’intervention (GTI) pour prendre en charge techniquement le dossier est d’une heure. L’intervention des experts d’ENGIE Ineo permet donc de réduire fortement les conséquences d’un risque numérique avéré et assurer la reprise de l’activité dans les meilleures conditions.

Alors qu’on constate que deux à trois attaques ciblées en moyenne par mois et par entreprise atteignent leur objectif  , le Groupe Saretec, acteur de la prévention et de la gestion des risques, dévoile son offre dédiée au risque cyber. Développée en partenariat avec Exaprobe, expert intégrateur en cyber sécurité, l’offre compte trois volets permettant de couvrir l’intégralité du risque cyber, du pentesting à la réponse à incident en passant par l’évaluation des pertes, la recherche de responsabilités et la formation des équipes.

Une offre modulable en trois temps chez Saretec

« Tout est parti d’un constat pourtant simple : le cyber risque est aujourd’hui géré de façon contractuelle, sans réelle implication des DSI concernées et sans souplesse. Or, nous sommes convaincus que sa complexité nécessite d’être adressée par une approche holistique de type service« , résume Alain Guède, DSI du Groupe Saretec. L’assureur a élaboré une offre en trois briques : avant, pendant et après l’incident Cyber et s’articule en cinq packs : Check, Crise, Réparation, Responsabilité et Sérénité.

AVANT (auditer, prévenir) : un audit du niveau de protection engagé afin de faire correspondre les termes du contrat à la nature et à l’importance des risques encourus.
PENDANT (stopper et expertiser) : l’élaboration d’un plan de réponse à incident pour circonscrire l’attaque dans les délais les plus brefs, en identifiant l’origine, et réparer l’incident.
APRES (réparer et capitaliser) : l’évaluation des dommages (financiers, de notoriété, pertes d’informations, …), la communication de crise, la détermination de la chaîne de responsabilité (juridique et assurantielle) et le retour d’expérience pour réajuster les moyens de prévention.

Lancée pour les PME, les ETI et les grandes entreprises, cette cyber réponse promet aux assurances de maximiser leurs gains dans la mesure où le travail de sécurisation du SI est garanti à la source et limite par conséquent le montant du dédommagement.

Base de données, Chiffrement, Cybersécurité, Entreprise, Fuite de données, ID, Identité numérique, loi, Particuliers, Sauvegarde

N’utilisez plus les outils US, Trump va vendre vos informations

Le Congrès Américain vient de donner le feu vert qui permet aux opérateurs télécoms US de vendre vos informations.

Vous utilisez un service Télécom/Internet américain ? Souriez, vos historiques concernant les sites que vous avez visité, les applications que vous avez utilisé, vos recherches dans un moteur de recherche ou encore le contenu de vos mails, santé et data financières pourront être revendues aux plus offrants.

Les fournisseurs d’accès à Internet n’attendent plus qu’une signature du président Trump avant qu’ils ne soient libres de prendre, de partager et même de vendre votre historique 2.0… sans votre permission. La résolution a été adoptée par le sénat, la semaine dernière. Le Président élu Trump n’a plus qu’à finaliser le massacre. Car, comme l’explique The Verge, les FAI le faisaient déjà de manière « discrète », voici une loi qui valide définitivement ce pillage et la revente des informations.

« Les fournisseurs de services comme AT & T, Comcast, etc. pourront vendre les renseignements personnels au meilleur enchérisseur sans votre permission« , a déclaré la représentante Anna Eshoo (D-CA).

Autant dire que les données que les utilisateurs non américains laissent sur des services hébergés par des entreprises de l’Oncle Sam sont purement et simplement en danger de finir dans des mains tierces sans même que vous le sachiez.

Chiffrement, Communiqué de presse, Justice, loi, RGPD

RSSI, un métier qui bouge

La place et la perception de la sécurité du numérique sont en pleine évolution dans les entreprises. La transformation numérique est désormais stratégique pour elles. La conscience des cyber-risques, longtemps négligés par les dirigeants, augmente avec la nécessité de se mettre en conformité avec une réglementation sévère. Bien au-delà du Service Informatique, les cyber-menaces sont désormais des risques économiques, mais aussi d’image pour l’entreprise, touchant la Direction générale, la Direction financière et le marketing. Une vision globale qui fait bouger la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information.

Le RSSI conserve bien sûr son rôle technique. Mais il est désormais au cœur d’un dispositif qui l’oblige à « communiquer » avec les métiers, à expliquer les mesures de sécurité adoptées et leurs contraintes. Il doit convaincre la Direction générale, de la nécessité d’investir dans certaines technologies. Le RSSI devient un partenaire et un conseiller pour chaque métier : la sécurité est l’affaire de tous.

La sécurité change de niveau

La culture numérique est inscrite dans la pratique quotidienne des générations des années 2010. La distinction entre les outils de la vie privée et ceux de la vie professionnelle s’estompe. Le RSSI doit adapter son action, devenir plus réactif et plus agile. L’écosystème des solutions de sécurité s’élargit, et avec lui le champ du métier. La mutation est plus qu’amorcée, elle est déjà inscrite, par exemple, dans la pratique des métiers marchands connectés. Le RSSI est devant d’énormes volumes de données complexes dont l’intégrité doit être conservée face aux cyber-attaques. Pour répondre à cette accélération des volumes et à cette complexité, il a besoin de disposer de capacités d’analyses de plus en plus performantes pour traiter et analyser ce que l’on nomme le Big Data. Les outils ont eux-mêmes évolué, intégrant des fonctionnalités plus riches et une souplesse toujours plus grande. Ses responsabilités ont donc très largement augmenté, tout en se diversifiant. Cette expertise très ouverte fait qu’il doit manier des outils qui élargissent son champ d’action tout en lui permettant de se concentrer sur son métier de garant de la sécurité.

Rssi : Des outils qui répondent à l’exigence

Les solutions à sa disposition doivent donc être très performantes tout en restant faciles à utiliser et simples à maintenir. Le SIEM (security information and event management) est l’unique moyen automatisé pour un RSSI de traiter les données des logs générés par le réseau et les outils de sécurité. Tout produit connecté générant des logs, ceux-ci sont collectés, corrélés et analysés pour détecter et bloquer les mouvements suspects ou les attaques et alerter sur les dysfonctionnements. Désormais, les solutions de SIEM agissent en agrégeant les informations internes et externes issues des bases de données de Threat intelligence ou de réputation.

Une plateforme de gestion des informations et des événements de sécurité doit être très flexible pour collecter, analyser et surveiller toutes les données, qu’elles viennent du réseau, des applications, des bases de données, des infrastructures, qu’elles concernent des actifs sensibles, des systèmes industriels ou des systèmes de sécurité.

Rssi : Faire sienne la réglementation

Des obligations comme le Règlement Général sur la Protection des Données ou la Loi de Programmation Militaire imposent en France de mettre en place une solution permettant à l’entreprise de respecter ces règlements, sous peine de pénalités financières. Le RSSI doit anticiper ces obligations, intégrant ainsi dans sa démarche la responsabilité de l’entreprise. Il a besoin de s’appuyer sur des expertises et des solutions qui s’adaptent facilement pour rester en phase avec ses besoins – anticipation des demandes de conformité, défense transparente contre la cybercriminalité et la fraude et optimisation des opérations IT… La tâche n’est pas mince pour relever ce challenge permanent de l’évolution des compétences, des connaissances et des risques. (par Frédéric Saulet, Directeur Régional Europe du Sud de LogPoint)

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RGPD – Seconde consultation de la CNIL au sujet du règlement européen de protection des données personnelles

RGPD, c’est bientôt ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de lancer une 2e consultation nationale auprès des professionnels sur le règlement européen de protection des données personnelles (entrée en vigueur : mai 2018 pour les 28 Etats membres).

Les sujets abordés sont le profilage (« Comment intégrer les principes de privacy by design and by default ? », « Le profilage appliqué à votre secteur d’activité »), le consentement (« Qu’est ce que le consentement ? », « Le retrait du consentement ? »)  et les notifications de violation de données personnelles (« qui a obligation de notifier ? », « à quel moment notifier ? », « comment informer ? »).

Cette consultation se tient jusqu’au 24 mars et viendra alimenter les travaux du G29 (groupe des CNIL européennes) qui se réunissent en avril.

L’année dernière, de juin à juillet 2016, 225 contributeurs avaient posté 540 contributions et émis 994 votes sur les 4 premiers thèmes qui font l’objet de lignes directrices : le délégué à la protection des données, portabilité, études d’impact sur la vie privée, certification).

Du 23 février au 23 mars 2017, la CNIL ouvre la consultation sur 3 nouveaux thèmes : Notification de violation de données personnelles ; profilage et consentement. Ces éléments permettront de clarifier et de rendre pleinement opératoires les nouvelles règles européennes et nourriront les lignes directrices que produira le G29.

La protection des données personnelles doit être pleinement intégrée à l’ensemble de vos activités dès lors qu’elles impliquent un traitement d’informations. En effet, l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) requiert dès aujourd’hui la mise en conformité de votre organisation, vos processus et votre stratégie. La société iTrust et ZATAZ ont proposé, le 28 février, un rendez-vous dédié à la compréhension de la GRPD. Un Webinaire avec Damien Bancal (ZATAZ.COM) et par ITrust, société d’expertise en cybersécurité française.

Cybersécurité, Justice, loi

CITES tape « Ctrl, Alt, Suppr » sur la cybercriminalité

Les cybercriminels sont les derniers perdants de la 17ème Conférence des Parties (COP 17) de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) suite à la décision de ratifier l’engagement pris par les 183 Parties d’éradiquer le commerce illégal de la faune en ligne.

La décision exige de toutes les Parties qu’elles prennent une série de mesures pour s’assurer de mettre un coup d’arrêt à la criminalité en ligne liée à la faune sauvage et rassembler gouvernements, responsables de l’application des lois et sociétés de technologie en ligne dans la mission commune de sauver la faune. IFAW (le Fonds international pour la protection des animaux – www.ifaw.org) se félicite de cette décision qui constitue un énorme progrès dans la lutte pour bousculer le monde souvent sombre et secret de la criminalité en ligne liée à la faune sauvage.

« Nous sommes ravis de cette décision et remercions particulièrement le Kenya qui a mis le sujet sur la table de la CoP à Johannesburg. La criminalité en ligne liée à la faune sauvage est une menace sérieuse pour les espèces en voie de disparition, comme nos recherches le montrent depuis 2004. Cette décision permettra aux gouvernements du monde entier de prendre les mesures les plus strictes pour lutter contre ce fléau », a déclaré Tania McCrea-Steele, Chef de projet international Criminalité en ligne liée à la faune sauvage d’IFAW.

La décision ratifiée au cours de la dernière séance plénière de la CITES permet aux gouvernements de:
Identifier et partager les meilleures pratiques en matière d’application de la loi, notamment en travaillant avec INTERPOL, pour établir des lignes directrices pour les enquêtes;

Permettre aux gouvernements de s’assurer qu’ils ont la législation la plus stricte possible et encourager un engagement accru et partagé du Secrétariat, des gouvernements et des plates-formes de commerce en ligne et de réseaux sociaux pour lutter contre la criminalité en ligne liée à la faune sauvage;

En outre, il appelle à la mise en place d’un atelier sur la criminalité en ligne liée à la faune sauvage qui rassemble à la fois les pays sources, les pays consommateurs, ceux qui hébergent les grandes entreprises du web, les organisations non-gouvernementales expertes, des avocats et tout autre expert compétent pour faire avancer cette question d’ici à la prochaine CoP.

« Cette décision va conduire à une contre-offensive beaucoup plus cohérente contre les criminels qui ciblent la faune sauvage en ligne en permettant une application plus efficace de la loi et une meilleure collaboration avec le secteur commercial, le tout soutenu par une législation plus stricte pour éradiquer cette forme de criminalité. » a déclaré Tania McCrea-Steele.

La proposition sur la lutte contre la criminalité en ligne liée à la faune sauvage a été soumise par le Kenya et a été soutenue à l’unanimité des 183 Parties à la CITES.

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Quand le digital défie l’Etat de droit

La révolution numérique bouleverse profondément la technique, les usages, nos modèles économiques mais aussi… le droit. Cette transformation oubliée n’est pas le fruit du hasard. Elle est le fait d’une alliance entre les libertariens californiens, les grandes entreprises de la Silicon Valley et le Gouvernement américain. Ensemble, ils imposent leurs valeurs et leur droit.

Avez-vous lu les CGU (Conditions générales d’utilisation) des services Google, Facebook, Twitter, WhatsApp et consorts ? Ces CGU désignent le plus souvent le droit de l’Etat de Californie comme applicable et le juge californien comme juge du contrat. Jamais le droit français n’est affiché en clair et de manière explicite. Pourtant, la Cour d’appel de Pau a jugé en 2012, dans une affaire impliquant Facebook, que ce genre de clause est illicite, contraire au droit de la consommation. Or, quatre ans plus tard, Facebook maintient cette clause abusive dans ses CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d’affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent et, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu’à faire appliquer la loi.

Mais l’auteur va plus loin. Il analyse quatre concepts fondamentaux du droit. Ces quatre concepts sont : la liberté d’expression, la vie privée, les droits d’auteur et la place de l’Etat et de la Loi. Il constate leur glissement vers le droit anglo-saxon.

Les symptômes de cette évolution non démocratique sont des paroles de haine qui se diffusent sans réponse judiciaire efficace dans une Europe en ébullition, un affaissement de la vie privée, des données personnelles sans contrôle, des citoyens épiés chaque seconde par le partenariat NSA et grandes entreprises de la Silicon Valley, l’affaiblissement de la Loi et la dérégulation au profit du contrat.

L’AUTEUR : Me Olivier Iteanu est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis décembre 1988 et est fondateur et dirigeant de la société Iteanu Avocats. Spécialisé dans le droit d’Internet dès l’origine, il a publié le premier livre de droit français sur ce sujet en 1996 chez Eyrolles (Internet et le droit). Il a été président du chapitre français de l’Internet Society de 2000 à 2003 et un des rares européens ayant eu un rôle actif au sein de l’ICANN (autorité mondiale de gestion des noms de domaines). Il est expert en noms de domaine auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 12,90 € / ISBN 978-2-212-11859-9 / Edition Eyrolles.

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Retour sur le RGPD, le Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données

Le Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) impose aux entreprises d’effectuer un suivi de toutes les occurrences des données à caractère personnel des clients au sein de leur organisation, d’obtenir le consentement des clients concernant l’utilisation de leurs informations personnelles (y compris le « droit à l’oubli ») et de documenter l’efficacité de cette gouvernance des données pour les auditeurs.

Deux tiers (68 %) des entreprises, selon Compuware, risquent de ne pas être en conformité avec le RGPD, en raison d’une augmentation de la collecte des données, de la complexité informatique grandissante, de la multiplicité des applications, de l’externalisation et de la mobilité. Ce risque tient aussi aux politiques laxistes concernant le masquage des données et l’obtention d’une autorisation explicite des clients en matière de données. Les entreprises européennes comme américaines doivent, par conséquent, adopter une série de bonnes pratiques, notamment un masquage plus rigoureux des données de test et de meilleurs pratiques concernant le consentement des clients, afin d’éviter des sanctions financières et une altération possible de leur image de marque résultant d’une non-conformité.

Le RGPD de l’Union européenne a été adopté en avril 2016, afin d’unifier des obligations auparavant réparties à travers différentes juridictions européennes concernant l’utilisation, la gestion et la suppression des informations personnellement identifiables (IPI) des clients par les entreprises. Toutes les entreprises dans l’UE, aux États-Unis et ailleurs, qui collectent des IPI relatives à des citoyens de l’UE, ont jusqu’en mai 2018 pour se conformer à ces dispositions. Tout non-respect du RGPD expose les entreprises à des amendes pouvant atteindre 20 millions € ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

RGPD et les données de test : une vulnérabilité critique

L’étude montre aussi deux vulnérabilités critiques, prépondérantes et interdépendantes en rapport avec le respect du RGPD par les entreprises : les données de test et le consentement des clients.

Les données de test constituent une vulnérabilité critique et omniprésente en matière de conformité, car elles constituent une des méthodes les plus courantes pour répliquer et transférer des IPI des clients dans l’entreprise. Des jeux de données de test sont régulièrement nécessaires à mesure que les développeurs créent des applications ou améliorent les applications existantes, et ce travail/produit des développeurs doit être testé en permanence en termes d’assurance qualité fonctionnelle et non fonctionnelle. Si les données de test ne sont pas masquées et « anonymisées » correctement, tout nouveau jeu de données de test devient un problème de conformité potentiel dans l’avenir. Pourtant, malheureusement, 43 % des répondants admettent ou ont un doute sur le fait qu’ils font courir un risque aux IPI des clients en ne garantissant pas l’anonymisation systématique de leurs données avant leur utilisation pour des tests. Votre entreprise utilise-t-elle l’anonymisation ou d’autres techniques pour dépersonnaliser les données des clients avant de les utiliser dans des environnements de tests ? L’absence de masquage des données de test crée en fait plusieurs vulnérabilités de conformité, notamment :

  • L’impossibilité de localiser chaque occurrence d’information personnelle des clients.
  • L’incapacité à supprimer chaque occurrence d’information personnelle des clients.
  • L’impossibilité de respecter les exigences de documentation pour les auditeurs concernant ces deux obligations.
  • L’absence de masquage des données clients avant leur partage avec des sous-traitants, qu’il s’agisse de développeurs ou testeurs, présente un risque supplémentaire pour les entreprises car elles sont à la merci des pratiques de sécurité et de conformité du sous-traitant.
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Réseaux sociaux : la police utilise une vieille loi obsolète pour arrêter des internautes

Un rapport publié récemment par le Bureau National Crime Records indien indique suggère que la police des différents états se moque ouvertement de la modification d’une loi. Bilan, Plus de 3.000 personnes arrêtées illégalement.

Le problème avec les lois c’est qu’elles changent souvent. Modifications, amendements… Bilan, se mettre à jour n’est pas chose aisée. Si en plus vous rajoutez de la mauvaise foi, vous voilà avec une constatation inquiétante du Bureau National Crime Records.

Cette entité Indienne explique ouvertement que les policiers en charge de L’internet et du Cybercrime font fi de la modification d’une loi « Section 66A of the Information Technology Act » qui permettait d’arrêter des internautes donnant un avis « contraire » que celui prôné, par exemple, par le gouvernement ou des politiques, sur les réseaux sociaux. Bref, râleurs, dissidents politiques… ne doivent plus être inquiétés.

Sauf que les autorités des différents états indiens ont du mal avec cette mise à jour. 3 133 personnes ont été arrêtées arbitrairement par la police pensant que la Section 66A of the Information Technology Act était toujours en activité. Un tribunal avait confirmé, en 2015, le droit de la liberté de parole et d’expression des citoyens indiquant même que « l’article 66A s’attaque de manière arbitraire, excessive et disproportionnée le droit de la liberté d’expression« . En 2015, sur les 3 133 personnes arrêtées, 64 avant moins de 18 ans. 2 avait plus de 60 ans. (BS)