Archives de catégorie : loi

Base de données, Cybersécurité, Entreprise, Fuite de données, IOT, loi, Mise à jour, RGPD, Securite informatique

Microsoft confronté au RGPD en raison d’une collecte de données via Word, Excel, PowerPoint et Outlook

Le gouvernement néerlandais vient de rendre public un rapport commandité à la Privacy Company et ayant pour mission de montrer du doigt la collecte de données appartenant aux utilisateurs de Word, Excel, PowerPoint et Outlook.

Selon le rapport de The Privacy Compagny, Microsoft, via Office 365 et Office 2016, collecterait des données sans l’autorisation de ses utilisateurs. Commandité par le gouvernement néerlandais, l’enquête a eu pour mission de démontrer une sauvegarde d’informations personnelles sur des serveurs américains, ce qu’interdit le Règlement Général de la Protection des Données. Seconde plainte, les utilisateurs dans l’ignorance de cette collecte. De plus, Microsoft refuse d’indiquer le contenu de cette collecte via Word, Excel, PowerPoint ou encore Outlook.

« Microsoft collecte systématiquement et à grande échelle des données sur l’utilisation individuelle de Word, Excel, PowerPoint et Outlook. Indique The Privacy Company. Et elle le fait en catimini, sans en avertir les utilisateurs. Microsoft ne précise absolument pas la quantité de données. L’entreprise ne permet pas non plus la désactivation. De savoir quelles informations sont collectées, car le flux des données est chiffré. ». Selon l’enquête, le géant américain mettrait à jour entre 23 000 et 25 000 « events » (sic!). 20 à 30 équipes d’ingénieurs travailleraient avec ces données. Windows 10 ne collecterait « que » 1 000 à 1 200 events.

Microsoft a rappelé qu’il existait une version d’Office sans le moindre transfert de données. Une mise à jour, prévue en avril 2019, doit corriger la collecte incriminée par TPC.

Communiqué de presse, Cybersécurité, Justice, loi, Mise à jour, RGPD, Securite informatique

RGPD : la CNIL précise les compétences du DPO

Le RGPD est entré en vigueur depuis plus de 5 mois et le ratio du nombre d’entreprises en conformité serait encore faible (inférieur à 25%) en France, si l’on en croit différentes études récentes et non-officielles. On sait en revanche que la CNIL, garante de la protection des données des citoyens français, a reçu 13 000 déclarations de DPO, soit seulement 16% des 80 000 estimées nécessaires. Le Délégué à la Protection des Données est pourtant considéré par la CNIL comme la clé de voûte de la conformité au règlement européen.

Pour mémoire, le RGPD est la nouvelle réglementation mise en place le 25 mai 2018 par l’Union Européenne pour contraindre toutes les organisations à garantir leur contrôle sur la collecte, le stockage et l’utilisation des données à caractère personnel des ressortissants européens. Les conséquences peuvent être très lourdes pour les entreprises, avec des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial. Sans compter bien sûr le risque sur la réputation de la société, sa perte de clientèle, les frais de procédures en cas de plaintes, etc.

RGPD et DPO : quelles sont les obligations de l’entreprise ?

Pour être en mesure de tenir leurs engagements, les entreprises doivent donc se doter d’un DPO, dont les missions sont stratégiques : conseils organisationnels, techniques et juridiques sur la bonne sécurité des données, relations avec la CNIL et les autres DPO, gestion des demandes d’exercice des droits, du respect des règles (Accountability) et des risques encourus.

D’après la CNIL, dans le cadre de la mise en application du RGPD, l’entreprise a l’obligation de :
Choisir son DPO en fonction de son expertise.
Veiller à ce que son expert reçoive la formation et les moyens matériels, financiers et intellectuels nécessaires pour mener à bien sa mission.
Veiller à ce que son DPO exerce ses activités sans conflit d’intérêts, en toute indépendance, qu’il puisse rendre compte de son action au plus haut niveau de l’entreprise.

Le choix du DPO doit être pris en fonction de ses compétences, mais aussi de son expérience de la protection des données, selon l’exposition aux risques identifiés de l’entreprise (classement risques EBIOS) :
Exposition basse : un minimum de 2 ans d’expérience peut être suffisant.
Exposition très haute : un minimum de 5 à 15 ans d’expérience peut s’avérer nécessaire.

Si l’on considère la pénurie actuelle de DPO et le caractère récent du métier, ces exigences d’expérience peuvent apparaître compliquées à remplir par tous.

Compétences et savoir-faire du DPO

Pour répondre aux nombreux questionnements des entreprises, la CNIL a publié au Journal Officiel le 11 octobre un référentiel listant les 17 critères cumulatifs auxquels un DPO doit pouvoir répondre pour être certifié par un organisme certificateur. Une démarche d’autant plus attendue que les profils ont été jugés très hétérogènes parmi les 13 000 DPO déclarés à la CNIL. Les compétences et savoir-faire que les DPO doivent satisfaire peuvent être regroupés en trois catégories, organisationnelle, juridique et technique :

Les savoirs organisationnels : le DPO conseille l’entreprise dans l’élaboration de procédures et politiques, ce qui induit des connaissances en gouvernance des entreprises. Par ailleurs, il est en mesure de mener un audit de conformité et de proposer des mesures de réduction ou gestion des risques, de les évaluer et d’en surveiller la mise en œuvre.

Les savoirs techniques et informatiques : le DPO doit mettre en œuvre les principes de minimisation ou d’exactitude, d’efficacité et d’intégrité des données et pouvoir exécuter les demandes de modification et d’effacement de données, ce qui impacte les systèmes et solutions de l’entreprise. Le DPO doit être ainsi force de conseils et de recommandations pour la mise en œuvre du « Privacy by Design » dans l’entreprise.

Les savoirs juridiques

Le DPO est un expert en protection juridique et règlementaire des données à caractère personnel. Outre le RGPD, il peut conseiller l’entreprise en cas de conflit de lois. Il participe à l’élaboration des contrats avec les partenaires, peut négocier avec le DPO du partenaire les clauses de protection de données personnelles. Il a également un rôle essentiel à jouer en matière de contentieux : il est l’interlocuteur de la CNIL et il instruit les plaintes des personnes concernées.

Avec ce référentiel de certification, l’entreprise dispose donc désormais d’éléments pour vérifier l’adéquation des savoirs en place en interne. Et force est de constater que le DPO doit faire figure de super-héros multi-compétences aux expertises transverses dans de nombreux domaines. Par ailleurs, il s’avère dans la pratique que la seule connaissance du texte de loi est insuffisante pour être en mesure de répondre à ces exigences.

La nécessaire montée en expertise du DPO

L’entreprise qui constate ne pas être en capacité à répondre aux critères du référentiel se trouve dans une position potentiellement à risque. Si elle dispose déjà d’un DPO en place, déclaré à la CNIL ou pas encore, il s’agit de mesurer l’écart d’expertise à combler et de l’accompagner en mettant à sa disposition les moyens matériels, financiers et intellectuels pour lui permettre d’atteindre les objectifs.

Selon l’exposition aux risques identifiées par l’entreprise, elle peut faire le choix d’une montée en expertise dans les catégories prioritaires pour elle. Par exemple, si l’organisation a une part importante de son activité en gestion par des prestataires externes. Elle devra les auditer régulièrement et réviser sa politique contractuelle. Le DPO, très attendu sur les aspects juridiques et audits. Il pourra alors avoir besoin d’un soutien sur des points précis tels que : auditer un traitement ou une conformité, mener un DPIA et gérer les risques, élaborer une procédure…

Le référentiel de la CNIL fixe le plancher des connaissances au suivi d’une formation de 35h sur le RGPD, afin d’en avoir une vision synthétique. Cela pourra s’avérer insuffisant tant la plupart des missions du DPO requiert des expertises fines dans des domaines très divers.

En prenant en compte l’isolement du DPO dans ses fonctions du fait de leur nature, et que la collaboration ou l’émulation avec des profils plus seniors dans l’entreprise est donc rarement possible, il n’est effectivement pas simple d’organiser un accompagnement dans sa montée en compétence. La CNIL encourage donc les DPO à s’organiser en groupes de travail réunis par secteurs d’activité, territoires ou même pour les indépendants à mutualiser leurs fonctions pour plusieurs entreprises. Cette approche ne produira néanmoins des résultats qu’à moyen terme et remplacera difficilement un transfert de savoir-faire par des DPO seniors.

Le choix de l’externalisation

Si l’entreprise ne dispose pas encore de DPO, ou si l’écart d’expertise à combler est trop important, l’externalisation totale ou partielle des fonctions de DPO peut être une option viable. Pour une entreprise de petite ou moyenne taille qui ne souhaite pas disposer d’un DPO en interne, avoir recours à des services extérieurs mutualisés est une des possibilités les plus pertinentes. Mais une externalisation partielle présente aussi l’avantage d’accompagner le DPO interne dans une partie de ses activités, avec un partage des pratiques professionnelles à l’aune des contraintes de l’entreprise. Une approche qui gagnera en efficacité si elle envisage un plan global de formation du DPO. (Par Patricia Chemali-Noël, Expert en Protection des Données chez Umanis)

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Contrats juridiques sécurisés par la blockchain

Rocket Lawyer, leader mondial des services juridiques en ligne, s’est associé à ConsenSys, leader mondial de la technologie « Blockchain » Ethereum, et la start-up OpenLaw (Groupe ConsenSys) afin d’accélérer l’implémentation de son service « Rocket Wallet »* qui permet l’exécution de contrats sécurisés par la blockchain.

Blockchain – Rocket Lawyer est l’une des plates-formes en ligne de contrats juridiques qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Rocket Lawyer est à l’origine de l’utilisation croissante de contrats juridiques dans le cloud par des millions de personnes et d’entreprises. Ainsi, chaque année, des millions de documents juridiques sont créés, signés ou stockés, mais des éléments clés du processus, notamment ceux liés à l’exécution des contrats et au règlement des litiges, restent à optimiser.

Fonctionnant avec la blockchain Ethereum et s’appuyant sur le protocole OpenLaw, Rocket Lawyer va déployer des transactions plus intelligentes gérées par un réseau plutôt que par une autorité centrale. De cette manière, Rocket Lawyer aspire à limiter le partage d’informations personnelles et à renforcer la sécurité et la confidentialité des données.

« La collaboration entre ConsenSys, OpenLaw et Rocket Lawyer nous permettra de travailler ensemble au développement de contrats juridiques intelligents« , a déclaré Joe Lubin, fondateur de ConsenSys et co-fondateur d’Ethereum. “Nous sommes impatients de rationaliser la mise en œuvre des contrats de manière à réduire les frictions et à créer des accords juridiques basés sur la blockchain, ce qui est un développement important pour l’écosystème Ethereum”.

Après avoir développé la manière la plus simple de créer et de signer des documents juridiques, Rocket Lawyer rendra la signature des contrats et la résolution des litiges, sûrs et abordables, en devenant la première société de la legaltech à intégrer la technologie de la blockchain dans les transactions juridiques quotidiennes à grande échelle.

« Rocket Wallet » (dépôt de brevet en cours) est d’ores et déjà disponible en version bêta aux États-Unis. Le lancement officiel est quant à lui prévu au premier semestre 2019.

Base de données, Cybersécurité, Entreprise, ID, Identité numérique, loi, Mise à jour, Particuliers, RGPD, Securite informatique

HMA! renforce la vie privée des internautes et permet l’accès à du contenu restreint en ligne

Quand le RGPD restreint la liberté d’expression ! En mai dernier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur, offrant plus de transparence sur la collecte des données et des droits plus importants en termes de vie privée pour les Européens. Pourtant, comme le révélait alors une récente étude menée par HideMyAss!, près de la moitié des français (48 %) ne considèrent pas la vie privée comme un droit fondamental.

Le RGPD restreint la liberté d’expression ? Ils sont cependant 66 % à penser que le gouvernement, les fournisseurs d’accès à internet et les services de police peuvent accéder, à leur insu, à l’historique des sites qu’ils ont visité, et de leurs activités en ligne.

Pour répondre aux besoins des consommateurs soucieux du respect de leur vie privée, HMA! propose une couche d’anonymat supplémentaire lors de la navigation en ligne via son service gratuit Proxy Web. Cette fonctionnalité permet de masquer l’adresse IP d’un internaute et de lui en attribuer une nouvelle, afin d’acheminer le trafic web vers d’autres serveurs et adresses IP. Cela signifie que son adresse IP, qui représente également son identité en ligne, devient beaucoup plus difficile à repérer ou à suivre. En outre, la toute dernière version de HMA! est fournie via le protocole HTTPS, garantissant ainsi le cryptage des activités en ligne.

Elle permet également d’accéder à du contenu restreint. Un citoyen Européen pourra par exemple lire le Los Angeles Times, le New-York Daily News ou encore le Chicago Tribune, grâce à l’utilisation du Proxy Web. Impossible en effet de faire sans, car ces médias ont bloqué l’accès aux internautes basés en Europe, suite à l’entrée en vigueur du RGPD.

Un Proxy Web n’a cependant pas les mêmes fonctions qu’un réseau privé virtuel (VPN). Ce dernier devra en effet être envisagé par un internaute s’il recherche un anonymat en ligne avancé et une protection contre les regards indiscrets. En revanche, dans le cas où il veut se procurer un outil lui permettant de contourner la « censure locale » et de bénéficier d’un niveau convenable de confidentialité lors de sa navigation sur Internet, un Proxy Web constitue un bon point de départ.

Bitcoin, Cybersécurité, Linux, loi, Securite informatique

La cryptomonnaies façonne le paysage cybercriminel ?

Un commentaire

Les cybercriminels ont toujours été attirés par les cryptomonnaies parce qu’elles offrent un certain degré d’anonymat et peuvent facilement être monétisées. Cet intérêt s’est accru ces dernières années, allant bien au-delà du simple désir d’utiliser les cryptomonnaies en tant que moyen de paiement pour des outils et services illicites. De nombreux acteurs ont également tenté de tirer parti de la popularité croissante et de la hausse subséquente de la valeur des cryptomonnaies en les prenant pour cible par diverses opérations, telles que le ‘minage’ malveillant de cryptomonnaie, la collecte d’identifiants de portefeuilles de cryptomonnaie, des activités d’extorsion et le ciblage des plateformes d’échanges de cryptomonnaie.

Parallèlement à l’intérêt croissant pour le vol de cryptomonnaies, la technologie DLT (Distributed Ledger Technology), sur laquelle s’appuient les cryptomonnaies, a également fourni aux cybercriminels un moyen unique d’héberger leurs contenus malveillants. Ce blog couvre la tendance croissante des cybercriminels à utiliser les domaines blockchain pour des infrastructures malveillantes.

Utilisation de l’infrastructure Blockchain

Traditionnellement, les cybercriminels ont utilisé diverses méthodes pour masquer l’infrastructure malveillante qu’ils utilisent pour héberger de nouveaux malwares, stocker des données volées et/ou mettre en place des serveurs de commande et de contrôle (C2). Les méthodes traditionnelles incluent l’utilisation de l’hébergement ‘bulletproof’, de l’infrastructure fast-flux, de l’infrastructure Tor, et/ou d’algorithmes de génération de domaine (DGA) pour aider à dissimuler l’infrastructure malveillante. Nous pensons que les cybercriminels continueront à utiliser ces techniques dans un avenir proche, mais une autre tendance émerge : l’utilisation de l’infrastructure blockchain.

Intérêt de la communauté Underground pour l’infrastructure blockchain

FireEye iSIGHT Intelligence a identifié l’intérêt des acteurs de la cybercriminalité pour les sujets liés à l’infrastructure des cryptomonnaies depuis au moins 2009 au sein des communautés ‘underground’. Bien que la recherche de certains mots-clés ne permettent pas d’établir une tendance précise, la fréquence de termes spécifiques, tels que blockchain, Namecoin et .bit, augmente nettement dans les conversations autour de ces sujets à partir de 2015.

Domaines Namecoin

Namecoin est une cryptomonnaie basée sur le code Bitcoin qui est utilisée pour enregistrer et gérer des noms de domaine avec le ‘top level domain’ (TLD).bit. Toute personne qui enregistre un domaine Namecoin en est typiquement son propre dépositaire ; cependant, l’enregistrement d’un domaine n’est pas associé au nom ou à l’adresse d’une personne. La propriété du domaine est plutôt basée sur le chiffrement unique utilisé par chaque utilisateur. Ceci crée essentiellement le même système d’anonymat que Bitcoin pour l’infrastructure Internet, dans lequel les utilisateurs ne sont connus que par leur identité cryptographique.

Comme Namecoin est décentralisé, sans autorité centrale gérant le réseau, les domaines enregistrés avec Namecoin ne peuvent être ni détournés ni fermés. Ces facteurs, associés à un anonymat comparable, font de Namecoin une option de plus en plus attractive pour les cybercriminels ayant besoin d’une infrastructure pour supporter leurs opérations malveillantes.

Navigation vers les domaines Namecoin

Les domaines enregistrés avec Namecoin utilisent le TLD .bit et ne sont pas gérés par les fournisseurs DNS standard. Un client ne pourra donc pas établir une connexion vers ces domaines à moins de procéder à des configurations supplémentaires. En conséquence, beaucoup de cyber criminels ont configuré leurs malwares pour interroger leur propre DNS OpenNIC compatible Namecoin, ou pour interroger d’autres serveurs compatibles qu’ils ont acquis auprès de la communauté ‘underground’. Les fournisseurs d’hébergement ‘bulletproof’, tels que Group 4, ont profité de la demande accrue pour les domaines .bit en ajoutant du support pour permettre aux acteurs malveillants d’interroger des serveurs compatibles.

Analyse de l’utilisation de Namecoin

Parallèlement à l’intérêt croissant des acteurs malveillants pour l’utilisation des domaines .bit, un nombre croissant de familles de malwares sont configurés pour les utiliser. Les familles de malwares que nous avons observées utilisant les domaines Namecoin dans le cadre de leur infrastructure C2 comprennent :

Necurs
AZORult
Neutrino (alias Kasidet, MWZLesson)
Corebot
SNATCH
Coala DDoS
CHESSYLITE
Emotet
Terdot
Ransomware Gandcrab Ransomware
SmokeLoader (alias Dofoil)

Sur la base de notre analyse d’échantillons configurés pour utiliser les domaines .bit, les méthodes suivantes sont couramment utilisées par les familles de malwares pour se connecter à ces domaines :
Query hard-coded OpenNIC adresse(s) ; Query hard coded DNS server(s).

Perspectives

Bien que l’utilisation de méthodes traditionnelles de dissimulation telles Tor, « bulletproof » et l’hébergement fast-flux se poursuivra très probablement dans un avenir proche, nous estimons que l’usage de domaines blockchain continuera de gagner en popularité parmi les cybercriminels dans le monde entier. Parallèlement à l’augmentation prévue de la demande pour ces domaines, un nombre croissant d’offres d’infrastructures malveillantes apparaîtront au sein des communautés ‘underground’ pour les supporter.

En raison de la nature décentralisée et reproductible d’une blockchain, la saisie par les forces de l’ordre d’un domaine malicieux nécessitera probablement la fermeture de l’ensemble de l’infrastructure blockchain, une démarche impossible en raison des nombreux services légitimes qui l’utilisent. Si un service de police est en mesure d’identifier le ou les individus qui gèrent des domaines blockchain malicieux, alors leur prise de contrôle pourra être envisageable ; toutefois, la probabilité de ce cas de figure dépend fortement du niveau de sécurité mis en place par les cyber criminels. De plus, ces derniers continuant à développer de nouvelles méthodes de dissimulation et de protection de leurs infrastructures, la prise de contrôle des domaines blockchain restera une opération difficile. (David GROUT, Director Technical – PreSales, South EMEA)

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La Russie demande à Apple de supprimer Telegram dans l’App Store

La guerre entre l’application Telegram et le gouvernement Russie touche Apple. Apple sommé de retirer l’outil de communication chiffrée de son Apple Store.

L’application de messagerie sécurisée Telegram a été interdite en Russie en avril 2018, mais jusqu’à présent, elle est toujours disponible dans sa version russe sur l’App Store d’Apple. Le gouvernement Poutine vient de demander à APPLE de retirer de sa boutique Telegram.

Effacer la possibilité de le télécharger, mais aussi l’empêcher d’envoyer des notifications push aux utilisateurs locaux. Les autorités indiquent à Apple lui laisser un mois pour se conformer avant d’imposer une sanction plus radicale. Pour rappel, Telegram refuse de fournir aux autorités Russes les clés de déchiffrement. Une/des « master key » qui pourrai(en)t permettre au FSB, les services de renseignement Russes, de surveiller les messages diffusés via Telegram. Dans sa mission de blocage des actions terroristes, via Telegram et autres outils d’anonymisation, la Russie a bloqué 50 services VPN afin de restreindre davantage l’accès à Telegram.

Mais malgré ces efforts, la majorité des utilisateurs en Russie accèdent toujours à l’application, indique Roskomnadzor. Seulement 15 à 30% des opérations de Telegram perturbées jusqu’à présent. Bilan, la Russie se tourne vers Apple pour obtenir de l’aide. Roskomnadzor, piraté il y a quelques jours, annonce que Google est en pourparlers pour interdire l’application sTelegram sur Google Play. Alors qu’Apple a exprimé son soutien pour le chiffrement et la sécurisation des données, la société américaine a également fait des concessions aux demandes locales. En Chine, par exemple, Apple a retiré les applications VPN de son magasin.

En attendant, cela veut-il dire que Telegram possède des clés de déchiffrement permettant de lire les messages transitant par ses services ?

Son système de stockage iCloud a été déplacé vers Guizhou-Cloud Big Data Industry Development Co., Ltd. (GCBD), une entreprise locale liée au gouvernement.

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RGPD cas d’école : hôpital

Un logiciel malveillant a récemment touché plusieurs sites Web de l’hôpital de Floride. Certaines informations patients concernées.

« L’ampleur de cette exposition a été limitée et il a été confirmé qu’aucun dossier financier n’a été affecté » indique le communiqué de presse de l’hôpital de Floride. Une alerte lancée par l’hôpital de Floride à la suite du piratage de plusieurs de ses sites web : FloridaBariatric.com, FHOrthoInstitute.com et FHExecutiveHealth.com. Les espaces web ont été mis hors ligne le temps de la correction (et de l’enquête). Les informations des patients exposées sur FloridaBariatric.com comprennent les noms, les adresses mails, les numéros de téléphone, les dates de naissance, la taille, le poids, les compagnies d’assurance et les quatre derniers chiffres des numéros de sécurité sociale. Pour les deux autres sites, les informations compromises se limitent au nom, à l’adresse courriel, au numéro de téléphone et à à l’ensemble des commentaires fournis par l’individu. Bref, un ransomware activé après un clic malheureux sur un fichier joint !

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RGPD cas d’école banque

RGPD cas d’école banque – La banque du Commonwealth a perdu les antécédents financiers personnels de 12 millions de clients, et a choisi de ne pas révéler la violation aux consommateurs !

RGPD cas d’école banque – L’une des plus grandes violations de la vie privée des services financiers vient de toucher l’Australie et plus précisément la banque du Commonwealth. Cette dernière a perdu les antécédents financiers personnels de 12 millions de clients, et a choisi de ne pas révéler la violation aux consommateurs ! Des informations courant de 2004 à 2014. Le fautif, un sous-traitant qui a perdu plusieurs lecteurs de bandes contenant les informations financières.

Une « perte » qui a eu lieu en 2016.

Angus Sullivan, responsable des services bancaires de la Commonwealth Bank, a déclaré à BuzzFeed News que sa société « prenait la protection des données des clients très au sérieux et les incidents de ce type ne sont pas acceptables.« 

Les relevés bancaires perdus contiennent des renseignements personnels potentiellement sensibles et peuvent brosser un portrait détaillé des affaires financières et personnelles d’une personne. Ils pourraient être détournés par des pirates ou exploités par des sociétés commerciales qui pourraient utiliser les données à des fins illégitimes ou contraires à l’éthique. Pas de mot de passe et autres code PIN dans les bandes perdues.

BuzzFeed News a appris que la violation s’est produite en 2016, lorsque le sous-traitant de la banque, Fuji Xerox, mettait hors service un centre de stockage de données où certaines données de clients de la Banque Commonwealth étaient stockées. Le 25 mai 2018 en France, il faudra alerter la CNIL, les clients… et en cas de faute avérée, risquer une amende pouvant atteindre 4% de son chiffre d’affaire.

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RGPD cas d’école santé

RGPD cas d’école – Une infirmière consulte des données de santé sans autorisation. L’hôpital obligé d’alerter plusieurs centaines de patients.

RGPD cas d’école – L’Office régional de la santé de Winnipeg (canada) indique son obligation d’alerter des centaines de patients après qu’une infirmière ait accédé de façon inappropriée à des renseignements médicaux personnels. L’autorité indique dans un communiqué de presse que l’infirmière, qui avait accès au système d’information du service des urgences, a fouillé de façon inappropriée alors qu’elle travaillait à l’extérieur de service d’urgence de l’hôpital de Grace.

Un cas que pourraient vivre des centaines d’hôpitaux Français à partir du 25 mai 2018. « L’accès à notre système d’information sur les urgences est vital pour les infirmières et les employés du service des urgences afin qu’ils puissent avoir accès à des renseignements sur la prestation des soins à n’importe quel moment de leur quart de travail, déclare l’ORSW. La seule fois où l’information peut être utilisée à l’extérieur du service des urgences, cependant, est pour les transferts de patients – ce qui n’a pas eu lieu dans ce cas. » 1 756 patients sont concernés par cette consultation non autorisée. Le 25 mai 2018 en France, il faudra alerter la CNIL, les patients.

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Données personnelles : le RGPD et les collectivité territoriales

Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s’inquiète pour l’équilibre de nos institution.

Après l’échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat s’est réunie pour examiner à son tour, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui doit mettre la loi Informatique et libertés en conformité avec un règlement et une directive de l’Union européenne.

Lors de cette discussion, tous les intervenants ont déploré l’attitude du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale qui, malgré les efforts des présidents et des rapporteurs des commissions des lois des deux chambres, a refusé tout compromis avec le Sénat. Ils y ont vu un signe préoccupant dans la perspective de la révision constitutionnelle annoncée.

Le président Philippe BAS (Les Républicains – Manche) a exprimé sa surprise qu’aucun terrain d’entente n’ait pu être trouvé entre les deux assemblées sur un texte urgent d’adaptation du droit interne au droit européen, dont les principales orientations sont consensuelles et pour lequel le législateur national ne dispose que d’une marge de manœuvre limitée. « Alors que l’avant-projet de loi constitutionnelle soumis par le Gouvernement au Conseil d’État comporte des dispositions qui affaiblissent le Parlement et portent atteinte à la séparation des pouvoirs, la méconnaissance par la majorité présidentielle du fonctionnement normal du bicamérisme a de quoi inquiéter. »

Sur le fond, le rapporteur Sophie JOISSAINS (Union Centriste – Bouches-du-Rhône) a rappelé que le Sénat, fidèle à son rôle traditionnel de chambre des libertés, s’était attaché en première lecture à rééquilibrer le projet de loi afin de renforcer les garanties pour les droits et libertés des citoyens. Le Sénat a notamment prévu de rétablir l’autorisation préalable des traitements de données pénales et de ne pas étendre inconsidérément leur usage, d’encourager le recours au chiffrement des données personnelles, de maintenir le droit à la portabilité des données non personnelles, de s’assurer que les utilisateurs de terminaux électroniques aient le choix d’y installer des applications respectueuses de la vie privée, et d’encadrer plus strictement l’usage des algorithmes par l’administration pour prendre des décisions individuelles, tout en renforçant les garanties de transparence en la matière, par exemple pour les inscriptions à l’université (« Parcoursup »).

« Comment admettre que les lycéens qui seront sélectionnés par les universités sur la base d’un algorithme ne puissent en connaître les paramètres ? N’y a-t-il pas là une contradiction flagrante avec les promesses de transparence réitérées par le Président de la République lors de son discours du 28 mars au Collège de France ? » s’est interrogée Sophie JOISSAINS.

Le rapporteur a également rappelé que le Sénat avait souhaité prendre en compte les difficultés spécifiques rencontrées par les collectivités territoriales, en prévoyant des mesures adaptées. «  Une collectivité n’est pas une start-up ! » a insisté Sophie JOISSAINS. « Les collectivités territoriales sont soumises à des sujétions tout à fait particulières, qui sont le corollaire de leurs missions de service public et de leurs prérogatives de puissance publique. Si elles mettent en œuvre des traitements de données personnelles, ce n’est pas pour en tirer profit, mais parce qu’elles y sont obligées par la loi ou pour rendre un meilleur service à nos concitoyens ! »

La commission des lois, tout en acceptant en signe de bonne volonté certaines modifications apportées au projet de loi par l’Assemblée nationale, a estimé nécessaire de rester ferme sur les principes défendus en première lecture. Elle a donc rétabli les principales dispositions alors adoptées par le Sénat.

Le projet de loi doit être examiné par le Sénat en séance publique les jeudi 19 et vendredi 20 avril 2018.